Les Modes De Scrutin Majoritaire Et Proportionnels

frauduleuses des scrutins. Le vote n’a pas un sens démocratique, si la liberté du vote n’est pas établie. Cette perspective historique en classe de troisième peut s’appuyer sur un rappel des grandes étapes de l’établissement du suffrage universel en France depuis la Révolution de 1789. Elle doit s’accompagner d’une analyse sur les modalités d’organisation du vote par différents modes de scrutin qui ont tous d’importants effets et conséquences politiques (une comparaison entre les modes de scrutin majoritaire

Constitution est-elle justifiée ? Les juridictions constitutionnelles exercent-elles constituant ? le pouvoir Débat : Le contrôle de constitutionnalité des lois est-il compatible avec la démocratie ? Point d’actualité Fiches techniques : Les modes d’élaboration et de révision des Constitutions La décision 71-44 DC du 16 juillet 1971 du Conseil constitutionnel et sa portée La question prioritaire de constitutionnalité en France La hiérarchie des normes droit public – droit privé – Constitution

sienne. Le phénomène de « fait majoritaire », expression inventée aux débuts de la Ve république, jouerait donc à plein. Il correspond à la situation dans laquelle le gouvernement et l’Assemblée sont de la même couleur politique que le chef de l’Etat et sont sous sa dépendance. Cette dépendance est de droit, en raison des prérogatives de chacun prévues par la Constitution, ou de fait, en raison de la très forte influence politique de l’Elysée. Le fait majoritaire serait a priori le fondement, l’assise

directes communales depuis au moins cinq ans. E. Les modes de scrutin Le scrutin majoritaire peut être : uninominal (un seul siège à pourvoir par circonscription) ou plurinominal (plusieurs siège, mais les candidats se présentent individuellement). * Le scrutin majoritaire de liste, avec plusieurs sièges à pourvoir, mais les candidats se présentent par listes, comme par exemples pour les élections municipales. * Le scrutin à deux tours : Au premier tour, le candidat doit réunir le

c’est l’histoire qui après coup va donner raison tantôt à telle ou telle coutume ou va remettre en cause l’usage de la Constitution par un homme politique. Les textes sont un élément du droit à un moment donné mais qui vont évoluer. Section 2 : Les modes d’élaboration des Constitutions. Pour pouvoir élaborer une Constitution, intervient en droit un pouvoir constituant originaire. C’est l’organe, au sens large du terme, bénéficiant de la compétence constitutionnelle initiale, chargé de faire une

le président. Thème 6. Les élections et leurs modes de scrutin : une participation effective du peuple au pouvoir ? Il y a plusieurs types d’élections qui, toutes, donnent lieu à la dévolution de certaines fonctions. Une fois que l’on a posé le principe du droit de vote au suffrage universel (tous les individus ont un droit à voter, indépendamment de leur fortune, de leur classe sociale, etc.) on n’a pas tout dit : il y a des modes de scrutin qui permettent d’organiser les élections. I

d’une nouvelle constitution implique forcément l’intervention de représentants auto-proclamés qui vont prendre l’initiative de lancer le processus. Mais dans un cadre démocratique, elle ne pourra pas être faite sans le concours du peuple. Il y a deux modes d’interventions du peuple : L’élection : Le peuple intervient pour élire une assemblée constituante : Processus apparue aux USA en 1787. Ceux qu’on appelle les « Peres fondateurs » qui ont rédigé la Constitution étaient élus pour cela : La Convention

donne à l’Etat un nouveau statut. Qui détient le pouvoir constituant ? Le problème ne se pose que dans le cas de constitution écrite. Par ex : pour la France. Les modes d’élaboration des constitutions C’est le gouvernement qui va déterminer quel organe est compétent pour organiser la nouvelle constitution. On distingue deux modes selon que le peuple a un rôle de son élaboration. * Le peuple n’intervient pas dans le processus qui va faire une nouvelle constitution : c’est un mode non démocratique

n’est intronisé que le 20.02.1831. Léopold 1er n’est donc Roi qu’en vertu de la constitution . Depuis plusieurs révisions constitutionnelles ont été rendues nécessaires, c’est ainsi qu’en 1893 la Belgique abandonne le scrutin majoritaire pour un scrutin à la proportionnel . Cet abandon venait des conflits des communautés. En 1920 une révision établie un bicaméralisme égalitaire entre la chambre des représentants et le Sénat. A partir de 1978 toute une suite de révision vont aboutir jusqu’en

parlement. Le bicamérisme (2 chambres) est caractéristique du fédéralisme. • La 1ère des 2 chambres, est chargé de représenter la population de l’état fédéral. La répartition des sièges, se fait en fonction de critères démographiques (proportionnel à la population). • La 2ème chambre représente les états fédérés, là, la répartition des sièges se ferra de manière plus ou moins égalitaire, entre les états fédéraux. Exemple : aux USA, représentation égale des états fédéraux Exemple :