Les Modes Non Conventionnels De Participation Politique

AIX-MARSEILLE UNIVERSITE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Cours de Monsieur le Recteur Roland DEBBASCH Licence 1ère année 1er semestre Plaquette réalisée en collaboration entre les membres de l’ILF-GERJC et l’équipe pédagogique de Marseille Année universitaire 2015-2016 INDICATIONS GENERALES Les séances de travaux dirigés sont conçues comme un approfondissement des cours magistraux. Nous nous attarderons donc sur certains points clés abordés

formuler le droit sur un plan international. I.a. Critères ▪ Ses sujets (personnes juridiques titulaires de droits ou d’obligations dans un ordre juridique) : très divers, ils sont également les auteurs de ses normes : états, OI, collectivités non étatiques, etc. ▪ L’origine de ses normes : le DIP est un droit créé par les états ou les OI. ▪ Son objet : le DIP recouvre l’ensemble des règles qui président aux relations de nature internationale entre sujets de l’ordre juridique international

sécurité. A – LA RAPIDITE DES TRANSACTIONS Le Droit civil ne peut répondre à l’impératif de rapidité en ce sens que dans sa conception originelle, ce Droit se préoccupe essentiellement de la fortune immobilière. C’est un Droit lourd et conservateur, non adapté à la circulation des richesses. Ca qui était donc la préoccupation essentielle du Droit civil c’était la conservation des biens fonciers de la famille. * En revanche, l’échange marchand a besoin de règles souples facilitant la rapidité des

des détenteurs de mandat..............................................................................7 TITRE IV : Dispositions relatives à l'embauche, la suspension et la rupture du contrat de travail..................................8 Article 4.1.1 Non-discrimination................................................................................................................................8 Article 4.1.2 Egalité professionnelle ..................................................................

contrat mais par une certaine adhésion du salarié à l'entreprise. Il aurait en quelque sorte un lien d'entreprise au delà du lien contractuel (indemnité de licenciement, maintien du contrat de travail en cas de transfert de l'entreprise, clause de non concurrence. § Il Les éléments constitutifs de l'entreprise Il est unanimement admit que l'entreprise, en droit du travail, résulte de la conjonction de trois éléments : une activité, un personnel pour l'accomplir et un employeur

production. C'est donc l'un des rares secteurs d'activités qui peut aujourd'hui offrir des perspectives d'emploi sur le long terme. Cependant, malgré ses origines anciennes, le BTP s'inscrit pleinement dans la modernité. Les techniques utilisées et les modes d'organisations des chantiers font du BTP français l'un des plus réputés dans le monde. ? Qu'est-ce que le BTP (Bâtiment et Travaux Publics) ? Réunies sous le sigle BTP, ce sont en fait trois grandes professions, complémentaires et proches les

les anticiper compte tenu de ses perspectives d’évolution. Pour cela, elle va recruter ou réduire ses effectifs, flexibiliser le travail ou encore former son personnel. 2. Les modes de recrutement Après avoir défini les qualifications et les compétences qui lui sont nécessaires, l’organisation met en œuvre une politique de recrutement adaptée, dans le respect de contraintes juridiques. Le recrutement permet de trouver la personne nécessaire pour pourvoir un poste nouvellement créé ou vacant.

TÂCHES D’INTÉRÊT PUBLIC » OU POUR « LES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC »............................................................ 20 B. LES FENÊTRES OUVERTES PAR L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU TRAITÉ DE LISBONNE : LA MUTUALISATION DES MOYENS POUR LES SERVICES NON ÉCONOMIQUES D’INTÉRÊT GÉNÉRAL ............................................................................... 21 III. CETTE « NOUVELLE DONNE COMMUNAUTAIRE », DONT TOUTE LA PORTÉE N’A PAS ENCORE ÉTÉ DÉTERMINÉE, OUVRE NÉANMOINS DE RÉELLES PERSPECTIVES

d’entreprise avec un minimum de 9 heures).Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes ( article L. 3121-33 du Code du travail). Cependant, des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent fixer un temps de pause supérieur. Les heures supplémentaires : La ou les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale du travail fixée à 35 heures hebdomadaires (ou de la durée

 COURS EN MATIERE DE FISCALITE INTERNATIONALE CHAPITRE PREMIER PRESENTATION GENERALE Partout dans le monde, les systèmes fiscaux s’appliquent aux personnes résidentes et celles non résidentes, aux revenus et bénéfices réalisés sur le territoire du pays concerné ou sur le territoire d’autres pays selon des conditions spécifiques prévues par la législation interne de chaque Etat. Cette situation a été à l’origine d’une double imposition aussi bien au