Les Moyens De Lutte Contre La Discrimination

domaine social, la discrimination est la distinction, l'isolement, la ségrégation (la ségrégation désigne la situation vécue par une personne qui est volontairement mise à l'écart par les autres ; Appliquée à un groupe, la ségrégation consiste à lui faire subir des discriminations) de personnes ou d'un groupe de personnes par rapport à un ensemble plus large. Elle consiste à restreindre les droits de certains en leur appliquant un traitement spécifique défavorable. La discrimination est une atteinte

Document N° 1 Titre : La protection contre la discrimination Nature : Article Sources : www.travail-Solodarité.gouv.fr Idée générales : Pour toute décision de l’employeur que se soit pour une embauche, promotion, licenciement ou une formation sa doit être uniquement sur des critères professionnels et non sur des considérations personnelles. La discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités

La place de la HALDE dans le paysage judiciaire 1. Qu’est ce que la HALDE ? a. Structure de la HALDE La HALDE, ou Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité, est une autorité administrative indépendante, créée par la loi du 30 décembre 2004, transposition de la directive européenne 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 portant sur le principe d’égalité de traitement. La HALDE se présente comme une « instance collégiale » [site HALDE] constituée de dix

3.2.1. Services de santé et d’éducation sexuelle 7 3.2.2. Stratégie pour combattre l’analphabétisme 8 3.3. Lutte des femmes 9 3.3.1. Amélioration de la position de la femme dans la politique et la société 9 4. Différentes luttes à poursuivre 10 4.1. Amélioration des politiques et programmes nationaux 10 4.2. Diminution des inégalités raciales 11 4.3. Lutte contre le VIH/SIDA, criminalité et pauvreté 11 4.4. Perspectives de la condition des femmes 12 5. Conclusion 12

1er dossier : « Discrimination à l’embauche » Un individu, quel qu’il soit en France, possède la liberté de travailler. Il existe pourtant, en période de crise économique de surcroît, de nombreux critères discriminants qui écartent certains dès l’embauche. Nous détaillerons donc dans un premier temps, les différents discriminations les plus courantes en matière d’embauche, puis nous verrons dans un deuxième temps les moyens de lutte contre ce problème, nous approfondirons enfin l’un des critères

Glossaire Diversité / Discrimination * Action positive : Politique active en faveur de populations touchées par les discriminations = Obligation de moyens (l'exigence en termes de compétences ne se trouve donc pas remise en question.) * ACSE : Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances créée par la loi pour l'égalité des chances en 2006. L'ACSE est un établissement public à caractère administratif. Elle contribue à des actions en faveur des personnes rencontrant des

nternet au travailLa loi 2008-496 du 27 mai 2008 codifie un principe de non-discrimination dans le Code du travail. Aucune personne ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions

caractéristiques culturelles ou religieuses, comme supérieur aux autres et qui doit donc être le seul à jouir pleinement des droits garantis par l’État. Cependant, il persiste encore des préjugés et de la discrimination à l’égard des personnes des communautés culturelles dans les sociétés contemporaines. La discrimination est une distinction, exclusion ou préférence fondée sur les motifs interdits par la Charte québécoise des droits et libertés des droits et libertés de la personne qui a pour effet de détruire

d’accéder à différentes positions sociales Egalité des conditions : plan socio-économique, réel Equité : moyen d’atteindre une forme d’égalité mais à partir d’un jugement fondé sur des principes, discerne le juste de l’injuste. Le degré d’égalité d’une situation est un fait, l’équité n’est pas observable, elle renvoi à un jugement ou à un sentiment (subjectif). On ne peut pas les opposer. L’équité est un moyen parmi d’autres d’arriver à l’égalité, rupture provisoire de l’égalité (juridique) => dérogation

Partie I : Harcèlement sexuel A. Définition du Code du travail  Aucun salarié, aucun candidat à un recrutement, à un stage ou à une période de formation en entreprise ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet de discrimination, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, de qualification, etc., pour avoir subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement de toute personne dont le but était d’obtenir des faveurs de