Les Mécanismes De Déduction De La Tva

IRPP IS Sur la consommation TVA TIPP Taxe carbone Sur l’épargne Droit d’enregistrement (droit de succession, droit de donation, droit de mutation) Taxe foncière ISF Sur les importations La TVA Droit de douane (éventuellement) Sur les exportations

golden member Hors ligne Inscrit le: 17 Juin 2009 Messages: 451 Localisation: sale Posté le: 16/10/2009 13:28:53    Sujet du message: prorata Date de début des activités :     Montant des sommes correspondantes A CALCUL DU PRORATA DE DEDUCTION 1 Opérations soumises a la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A. comprise).   2 Opérations exonérées visées a l'article 8 de la loi.. .   3 Opérations réalisées sous le régime suspensif visées a l'article 9 de la loi..   4 Montant de la T.V

régime du forfait). (2009) ➢ Relèvement du seuil d’assujettissement à la TVA pour les petits fabricants et les petits prestataires de services de 180.000 à 500.000 dirhams. (2009) ➢ Taxation à la TVA au taux de 10% au lieu de 7% des tourteaux servant à la fabrication des aliments de bétail et de basse cour et du péage sur les autoroutes. (2009) ➢ Exclusion du bénéfice du remboursement au titre de la TVA des entreprises exportatrices de métaux de récupération. (2009) …….etc.

République Algérienne Démocratique et Populaire MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS GUIDE PRATIQUE DE LA TVA DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUN CATION 2013 © MINISTERE DES FIANANCES, DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS, ALGER, 2013 Table des matières PRÉFACE ................................................................................................................ 7 CHAPITRE I : FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL DE LA T.V.A. .................... 9 1-LES

* Cozian, précis de fiscalité des entreprises Ed 08-09 (florence Deboissy) Litec * Code général des impôts TITRE 1 : LA TVA La TVA comporte des raisonnements juridiques, logiques tout à fait transversaux. Toutes les entreprises sont directement concerné par cet impôt, il est très rare qu’à a un titre ou un autre l’entreprise n’y soit pas confronté. La TVA a un impact direct sur la gestion de l’entreprise, en fonction des besoins de fonds de roulement si possède de grande marge de paiement

impôt et de leur coût : impôt sur le revenu (imposition des revenus fonciers et des plus-values immobilières, aides à l’investissement locatif privé, crédits et réductions d’impôt), contribution sur les revenus locatifs et taxes qui l’ont précédée; TVA (TVA immobilière, application du taux réduit pour les logements sociaux et pour les travaux d’amélioration) ; droits de mutation à titre onéreux et à titre gratuit ; taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), taxe d’habitation ; impôt de solidarité

jusqu’à fin du mois de février 2015. 4 RATIONALISATION DES OPÉRATIONS COMMERCIALES EFFECTUÉES EN ESPÈCES Ne pas admettre en déduction les charges ainsi que les amortissements relatifs à des immobilisations acquises en espèce pour une valeur supérieure ou égale à 20.000 dinars. De même, la Taxe sur la valeur ajoutée associée à cette acquisition ne sera pas admise en déduction. Par ailleurs, il a été décidé de faire supporter les sociétés qui bénéficient dudit règlement d’une amende de 8% du total

Droit fiscal 2009-2010 PLAN * Introduction * L’administration fiscale marocaine * La technique fiscale * Recouvrement * TVA ************************************** Introduction * Définition L’impôt est un prélèvement opéré par voie de contrainte par la puissance publique ayant pour objectif essentiel de couvrir les charges publiques et de les répartir en fonction des facultés contributives des citoyens * De cette définition on peut déduire les trois éléments suivants

Voir document 1, feuille de calcul, page 5, points 6 et 7 * Le plafonnement des effets du quotient familial : plus on a d’enfant, plus on a de parts, donc moins on va payer d’impôt. Mais il y a une limite à ça ! * La décote : Mécanisme qui permet d’éviter les effets de seuil. * La prise en compte des éventuelles réductions d’impôt (RI) et crédits d’impôt (CI) : Pages 14 et suivantes de la notice. (pas dans la feuille de calcul) III. LES DIFFERENTS REVENUS CATEGORIELS

Gestion des volets fiscaux et sociaux d'une PME : Cas de la TVA, de l'IR et de la CNSS RAPPORT DE STAGE AU SEIN DE LA FIDUCIAIRE : EOLE-FINANCE SARL Sous le thème de : Dédicaces Je dédie ce rapport aux êtres qui me sont les plus chers : À mes très chers parents, Rien au monde ne pourrait compenser les sacrifices que vous avez consentis pour mon éducation et pour mon bien-être afin que je puisse me consacrer pleinement à mes études. Puisse Dieu, le tout puissant, vous procure santé, prospérité et