Les Mécanismes De Déduction De La Tva

l’intermédiaire de l’administration fiscale, dispose d’un droit de contrôle. Il faut ensuite le liquider : déterminer son montant en appliquant un tarif à la base d’imposition. La liquidation peut être assuré soit par le redevable lui-même sur sa déclaration (TVA) ou bien elle est assurée par la liquidation fiscale au vu des éléments déclarés par le contribuable. Il faut aussi le recouvrer : opérations financières qui aboutissent au versement de l’impôt dans les caisses de l’Etat. II. Les principaux impôts

territoriale de la TVA Exigibilité : Y a-t-il de la TVA ou pas ? Redevable : Qui collecte et paye la TVA à l’état ? (Le vendeur) Mécanisme : Qui supporte la TVA ? (Le consommateur final) TVA exigible (TVA collectée et TVA autoliquidée) - TVA déductible = TVA à verser à l’Etat I) Le champ d’application de la TVA Les opérations économiques vont être soit : - Dans le champ d’application de la TVA (assujetti à la TVA). - Hors du champ d’application de la TVA (non assujetti à la TVA). Les

sur la Valeur Ajoutée I- Les opérations et les personnes imposables La TVA s'applique aux opérations relevant d'une activité industrielle, commerciale ou artisanale effectuées par un assujetti à titre habituel ou occasionnel. Les opérations imposables à la TVA peuvent être classées en deux catégories : Opérations obligatoirement soumises à la TVA, Opérations normalement exclues du champ d'application de la TVA (ou exonérées) mais qui peuvent devenir imposables sur option de la personne qui

héritiers ou des liens qui exist(ai)ent entre le défunt, le donateur et les héritiers. Pas de risque de détruire le capital. Du point de vue de la justice fiscale elle limite la concentration des richesses. Inconvenients : faible rendement pour un lourd mécanisme de perception ; si le capital transmis est une entreprise et que les héritiers ou légataires doivent en vendre une partie pour s’acquitter de l’impot, préjudiciable a la poursuite de l’exploitation ; incite parfois les personnes âgées a l’evasion

autres (5%). C’est les impôts qui frappent directement les biens ou les revenus d’une personne. L’IR n’est payé que par les personnes physiques. L’IS est payé par les sociétés soumises à l’IS. Impôts indirects 63% = TVA (52%), droits de mutation (5%) et la taxe pétrolière (6%). C’est la TVA qui est un impôt sur la consommation. 1ère partie : Impôts directs 1 – L’impôt sur les bénéfices L’IS Représente 33 milliards de recettes de l’Etat Seules les SA et SARL payent l’IS (sociétés de capitaux). Les sociétés

peu. Najib Akesbi nous le démontre avec maestria : TVA, IS, IR… Tout y passe. Dans cette deuxième et dernière partie de l’évaluation de la réforme fiscale entamée en 1984, cette étude documentaire interroge les objectifs préconisés et les résultats atteints, sous le double angle de la simplicité et de l’équité. Voyage au bout du fisc ! fiscalité La loi de finances 2008 offre des «perles» en matière fiscal, tel l’imbroglio noué au sujet de la TVA (leasing, non rétroactivité, passage de 20 à 10%

Akesbi Economiste, Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II, Rabat. ETUDE DE TERRAIN Une fiscalité incohérente et injuste Notre système fiscal marche sur la tête. On s’en doutait un peu. Najib Akesbi nous le démontre avec maestria : TVA, IS, IR… Tout y passe. Dans cette deuxième et dernière partie de l’évaluation de la réforme fiscale entamée en 1984, cette étude documentaire interroge les objectifs préconisés et les résultats atteints, sous le double angle de la simplicité et de

Cette taxe représente les ¾ du prix de l’essence. Cette taxe a un rendement non négligeable, il est de l’ordre de 13 à 14% des recettes du budget de l’Etat. b) l’imposition généralisée sur la dépense Il s’agit ici de la TVA. . c’est un impôt relativement récent qui a été institué en 1954. Il a été inventé par un polytechnicien français Maurice Lauré. Cette invention est aujourd'hui reprise dans 120 pays dans le monde. . c’est un impôt qui est collecté par les entreprises

Groupe : 1 Plan  : * Introduction * L’entreprise au Maroc : - la fiscalité des PME : 1. Impôt sur les sociétés (IS) 2. Impôt sur le revenu (IR) 3. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 4. Taxe professionnelle (TP) 5. Taxe des services communaux (TSC) - LES AVANTAGES FISCAUX D’ORDRE SECTORIEL : 1. Le secteur des exportations 2. Le secteur de l’artisanat

Evolution quant aux impôts personnels : 1789 l’essentiel des impositions sont considérés comme des impôts réels sur des biens immo -> la possession d’un bien est un indice de capacité contributive car facilement évaluable. De plus, implique des mécanismes d’imposition pas trop intrusif. Ex : contribution sur les portes et fenêtres payés par les proprios d’immeuble dont le montant dépendait du nbre => indice de capacité contributive facile car pas besoin d’infos perso dc pas intrusif. Mais caractère