Les Mécanismes De Déduction De La Tva

annuels (l'impôt sur le revenu, l'ISF, l'impôt sur les sociétés...). 2- L'impôt indirect Les impôts indirects sont perçus par la collectivité publique auprès de collecteurs qui jouent un rôle d'intermédiaire (TVA...). L'impôt indirect est collecté de façon intermittente. La TVA, par exemple, est perçu à l'occasion de chaque dépense. Les impôts indirects sont donc beaucoup plus indolores. Les impôts indirects représentent plus de 2/3 des recettes fiscales. B- Distinction de l'impôt sur le

Encadré par: Mr. Nabil BOUAYA AMINE EL ALAOUI Amina LOUJJANI Mounia DHAFER Soumia KHIDACH Yousra Année Universitaire : 2012 - 2013 Sommaire Introduction…………………………………………………………………………………………..3 Chapitre I. Les champs d’applications de la TVA .............................................................. 4 A. Territorialité ..................................................................................................................... 4 B. Opérations soumises a la T.V.A ......

versement issu des impôts et taxes perçus au comptant ou par voie retenue à la source : 7 TAP : Taxe sur l’activité professionnelle. 8 IBS : Impôts sur les bénéfices des sociétés. 9 IRG / Salaires. 10 IRG / RCM. 11 TIC : Droits de timbre. 12 TVA : Taxe sur la valeur ajoutée. Les mentions suivantes sont aussi obligatoires : 13 Le mois ou le trimestre de l’établissement de la déclaration. 14 Les noms de la direction des impôts de la wilaya, l’inspection des impôts, la recette des impôts

Sujet : Etudes comparatives des dispositions du CGI relatives à l’IS et le TVA au Senegal et dans l’UEMOA. Introduction : L’IS L’impôt sur les sociétés est un impôt calculé sur l’assiette des bénéfices enregistrés par les entreprises au cours de l’exercice écoulé. Les bénéfices réalisés sont imposés à l’impôt sur les sociétés au taux de 18% en fonction du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise. Alors que la TVA est un impôt indirect sur les dépenses de consommation. Elle est payée par le

LA TVA   LE PLAN   Introduction   Chapitre 1 è champ d’application     Section 1è opérations imposables         Paragraphe 1¶ les opérations obligatoirement imposables       Paragraphe 2¶ les opérations imposables par option     Section 2 è les exonérations         Paragraphe 1¶ exonération sans droit à déduction       Paragraphe 2¶ exonération avec droit à déduction       Paragraphe 3¶ régime suspensif et exonération à                                                               L’importation

détermination du revenu imposable 1.5 Les avantages en nature imposables 1.6 Les déductions admises 1.7 La liquidation de l’impôt 1.7.1 L’abattement pour charge de famille 1.7.2 L’application du barème 1.8 Les obligations et sanctions 1.8.1 Les différentes obligations 1.8.2 Les différentes sanctions imposables IILa TVA PLAN DU COURS Introduction Principe de la TVA Chapitre 1 : Le champ d’application de la TVA Les opérations imposables Les personnes assujettis Les règles de territorialité

leur forme et leur objet. www.Ecap7.com M. SMAIL KABBAJ 16 LE CONTENUE DE LA RÉFORME La taxe sur la valeur ajoutée Applicable depuis 01/04/86. Les taux de la TVA sont adaptés aux produits et services en fonction de critères économiques et sociaux. www.Ecap7.com M. SMAIL KABBAJ 17 SEQUENCE II : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE TVA- www.Ecap7.com M. SMAIL KABBAJ 18 NOTIONS GENERALES : La T.V.A est une taxe générale sur la consommation qui frappe en principe tous les biens et services consommés

1954: Création de la TVA applicable au seul secteur industriel avec un système de déductions physiques (achats de matières) déjà existant et financières ( frais généraux et immobilisations ) 1968: Généralisation de la TVA aux secteurs de la distribution, de l'artisanat et des services avec le système de déduction. Depuis l'harmonisation européenne > évolution, extension du champ d'application de la TVA (notamment aux activités libérales) 2) Caractéristiques de la TVA a) Définition de

Opération obligatoirement soumise à la TVA b. Opération imposable par option c. Biens imposables à l’importation 2- Exonérations d. Exonération sans droit à déduction et avec droit à déduction e. Exonérations à l’importation f. Régime suspensif de tva Section II : la liquidation de la tva 1- A l’intérieur a. Le fait générateur et régime d’imposition b. La base imposable c. Taux de la tva e tva à déduire 2- A l’importation a

cession, la plus-value est qualifiée à court terme. 400 PVNCT 3 900 Déterminer le résultat fiscal de l’exercice 2011 de la SARL MASC (Réponse sous forme de tableau). Détermination du résultat fiscal 2011 de la société MASC Réint. Déductions Résultat comptable 36 500 1/ Dividendes perçus Les dividendes perçus par une société du fait des titres inscrits à son portefeuille-titres sont déduits de son résultat fiscal et déclarés dans la catégorie des revenus mobiliers par les