Les Normes Prudentielles Accorde De Bale

macroéconomiques ou financiers définis par le Fonds monétaire international (FMI), dans le cadre d’une mission d’évaluation des systèmes financiers FSAP (Financial Sector Assessment Program). Cette démarche s’inscrit dans le cadre d’une approche macro-prudentielle qui cherche notamment à quantifier les effets de chocs sur le système bancaire par l’intermédiaire de « stress tests ». Ceux-ci correspondent à des chocs de grande ampleur, tout à la fois vraisemblables mais peu fréquents : récession, déviation

s’autofinancer. Trois ans après la faillite de la banque Lehman Brothers, le système financier international s’apprête à entrer dans une nouvelle phase avec l’adoption de nouvelles règles prudentielles qui visent à éviter la répétition de crises financières de plus en plus coûteuses. La mise en œuvre progressive des normes Bâle III (pour le système bancaire) et Solvabilité II (pour les compagnies d’assurance) vise à renforcer la solidité des acteurs financiers et la stabilité du système dans son ensemble

LA HIERARCHIE DES NORMES EN DROIT FRANÇAIS •Bloc de constitutionnalité (Constitution de 1958, DDHC, Préambule de 1946,  Charte de l’environnement, PFRLR) •Bloc de conventionalité (Traités internationaux dont droit de l’Union européenne) •Lois organiques •Bloc de légalité (lois ordinaires et ordonnances) •Principes généraux du droit •Règlements (décrets et arrêtés) •Actes administratifs (circulaires et directives) Les sources internationales Le Comité de Bâle   •     Créé en 1974 par

mensuel BCE, Janvier 2005………………………………………….14 Tableau 2 : Notes et taux de défaillance sur 19 ans (Source : Moody’s)…………………. 26 Tableau 3 : Notes et taux de défaillance sur 10 ans (Source : Standard & Poor’s)………. .27 Figure 1 : Les objectifs de BALE II……………………………………………………... 12 Figure 2 : Evaluation et couverture du risque de contrepartie………………………….... 25 Figure 3  : La titrisation des créances bancaires…………………………………………. .34 Figure 4 : La défaisance de créances bancaires…………………………………………

ensemble d’outils de contrôle et des mesures de prudence que l’on peut regrouper dans la division et limitation des risques, et ce dans le cadre du comité de Bâle II. L’année 2007 a marqué le tournant vers la transparence, c’était une occasion pour les autorités de contrôle et les établissements bancaires de se préparer à l’application des nouvelles normes, il conviendra de voir la gestion des risques en tant que problématique transversale. Ainsi, dans cette optique, et dans la perspective d’apprécier l’efficacité

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Bâle III : dispositif réglementaire mondial visant à renforcer la résilience des établissements et systèmes bancaires Décembre 2010 (document révisé juin 2011) Traduction française du document intitulé « Basel III: A global regulatory framework for more resilient banks and banking Systems ». En cas de doute ou d’ambiguïté, se reporter à l’original anglais. Pour obtenir des exemplaires de nos publications, s’adresser à : Banque des Règlements Internationaux

Mise en place de mesures d'encadrement, quelles solutions ? Surveillance prudentielle des fonds 45 propres des établissements bancaires Exemple de programme relationnel : 45 le « Financial services action framework » Autre exemple de programme relationnel : 47 le « Financial services action plan » Evolution juridique et état de la question 51 des fonds propres : la nouvelle donne prudentielle des années 1990 Conclusion intermédiaire 58 Quels mécanismes incitateurs

La dynamique de la règlementation bancaire : Union bancaire et surveillance prudentielle Européenne Les Leçons tirées de la crise : La crise a mis en lumière les carences fondamentales du dispositif réglementaire et de surveillance financière. On distinguera 2 phase de crise : 1) Etablissements financiers 2) Etendue de la crise aux emprunteurs souverains 1er phase de crise Les principales carences : Insuffisance de l’exigence en fonds propres et de liquidité Absence de dimension macroprudentielle

devraient faire face aux nouvelles normes définie par le comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Le comité de Bâle a été créé en 1988 par l’ancien gouverneur de la banque d’Angleterre Peter Williams Cooke, l’accord de Bâle 1 a été mise en place pour promouvoir la stabilité de système bancaire international. l’activité bancaire est largement réglementée et les exigences en capital ou le ratio de solvabilité représentent un élément central du dispositif de régulation prudentiel qui fait l’objet de la mise

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Bâle III : dispositif réglementaire mondial visant à renforcer la résilience des établissements et systèmes bancaires Décembre 2010 (document révisé juin 2011) Traduction française du document intitulé « Basel III: A global regulatory framework for more resilient banks and banking Systems ». En cas de doute ou d’ambiguïté, se reporter à l’original anglais. Pour obtenir des exemplaires de nos publications, s’adresser à : Banque des Règlements Internationaux