Les Normes Prudentielles Accorde De Bale

Bâle II - Pilier 3 Discipline de marché Bâle II - Pilier 3 – Rapport au 31 décembre 2012 11.03.2013 / Banque Cantonale Vaudoise / Version 1.0 41-501/09.01 Bâle II - Pilier 3 2 TABLE DES MATIERES 1. Objectif et périmètre du rapport......................................................................................3 1.1 Politique de publication ...............................................................................................3 1.2 Périmètre d’application

Le code réglementaire Les autorités de tutelle et organe de représentation *BCE : Banque Centrale Européenne  Mise en place d’une politique monétaire unique dans la Zone Euro. *ACPR (R ajouté en juillet 2013) : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution  Elle délivre les agréments mais peut également les retirer à un moment ou un autre. Elle doit veiller à la stabilité des secteurs monétaires et financiers et à la protection des clients des banques. * CCSF : Comité Consultatif

le contrôle a posteriori ? 21) Quels sont les principes qui doivent caractériser le droit à la consommation dans les relations entre les banques et leurs clients ? 22) Présentez et expliquez les normes et principaux ratios issus de « Bâle I ». 23) Expliquez pourquoi et comment le dispositif issu de Bâle II élargit le champ d’appréciation des risques bancaires et financiers. 24) Expliquez pourquoi le plan de continuité d’activité constitue un élément essentiel de la gestion des risques. 25) Après

devient une discipline autonome avec ses propres outils de mesure et ses propres procédures de contrôle, tout comme pour le risque de crédit ou le risques de marché. Et c'est dans cette perspective que vient l'apport de l'accord de Bâle II. L'apport majeur du comité de Bâle est que le risque opérationnel est défini et circonscrit, il est associé à une charge en capital réglementaires et à des prescriptions quant à leur mode de gestion. Au fils des temps le risque opérationnel a connu une croissance

l’évolution des prix sur les marchés financiers. Il se compose : du risque de change (avoirs en devises), du risque de taux (instruments de taux) et du risque de marché (prix des actions). Le risque opérationnel qui a été défini par le Comité de Bâle comme « Le risque de pertes directes ou indirectes résultant d’une inadéquation ou d’une défaillance attribuable à des procédures, des systèmes internes ou des événements extérieurs. » Ce risque est donc lié à des problèmes d’organisation et de

 la  mise  en  place  de  FINREP  /  COREP  via  le  support  de  XBRL.  En  effet  la  mondialisation   bancaire  et  la  standardisation  au  niveau  international  des  normes  régissant  les  établissements  financiers  ont   conduit  le  Comité  Européen  des  Superviseurs  Bancaires  (CEBS)  à  mettre  en  place  un  format  commun  de   reporting.

...... 20  CH. II : NOUVELLES CONTRAINTES REGLEMENTAIRES  INTERNATIONALES ET  NATIONALES ........................................................................................... 22  SECT. 1    NORMES INTERNATIONALES ............................................................ 22  1.2 Les accords Bâle II ...................................................................................................... 22  1.2 Conséquences pour les banques ...................................................

Que serait une mondialisation régulée ? •Régulation (définie par des règles + coopération) n’est pas une nouveauté de la crise: 2002 : loi Sarbanes-Oxley USA, 2003 : loi de régulation financière (LRF) France, Bâle I et II entrent en vigueur en 2008. •Particularité de cette crise : elle fait ressurgir les pb de régulation (sommets du G20 de Londres en avril 2009 et de Pittsburgh septembre 2009). •La crise est en partie due au démantèlement de certaines fonctions/parapets qu’assumait autrefois

prise de conscience de réformer le système financier. 2 2.3. Conséquences pour le secteur des assurances 2 3. Solvency II 2 3.1. Objectifs et enjeux de Solvency II 2 3.2. Trois piliers de Solvency II 2 4. Convergence avec les Normes IFRS 2 4.1. Contexte 2 4.2. Valorisation des actifs 2 4.3. Valorisation du passif 2 CHAPITRE II : LES IMPACTS DE SOLVENCY II 2 1. IMPACT AU NIVEAU DE LA MESURE DU RISQUE 2 1.1. Formule standard 2 1.2. Modèle interne

active et passive * Evaluation des pertes potentielles d’un portefeuille => Evaluation perte maximale pour à risques donnés * Le recours aux agences de notation pour apprécier la qualité des émetteurs de dettes * La mise en œuvre des normes comptables internationales IFRS (international Financial Reporting system) Les agences de notation : * Evaluation externe de la capacité d’un émetteur à honorer ses dettes * Marché oligopolistique * Remarque : la notation est à la