Les Normes Prudentielles Accorde De Bale

CHIFFRES ÉDITO ARIANE OBOLENSKY DIRECTRICE GÉNÉRALE DE LA FBF FRANÇOIS PÉROL PRÉSIDENT DE LA FBF PARLONS DES BANQUES ET PARLONS-EN VRAIMENT L’année 2010 a été une année charnière pour la réforme du système financier international avec « Bâle III », la supervision européenne… Le cadre réglementaire français a également été modifié : loi sur le crédit à la consommation, régulation bancaire et financière, moyens de paiement. Toutes ces évolutions constituent des chantiers très structurants

touchent l’ensemble des pays mais en particulier avec une violence accrue les PED, notamment les plus ouverts aux capitaux étrangers (Amérique du Sud, pays du Sud Est asiatique). Face à ces nouveaux risques, le FMI , institution créée en 1944 suite aux accords de Bretton Woods en vue d’assurer la stabilité du SMI et la coopération monétaire, est interpellé quant à sa capacité à assurer un fonctionnement correct du SMI. Nous soulignerons que la globalisation financière induit une transformation profonde

système monétaire de Bretton Woods aux accords de Bâle II La transformation du système monétaire international, commencée avec la suspension de la convertibilité du dollar en 1971, s’achèvera avec l’entrée en vigueur des accords de «Bâle II». Selon toute vraisemblance, les accords dits de «Bâle II», plus connus au niveau international comme «Basel II», sont sur le point d’aboutir, au terme d’années de discussions, d’expertises et d’évaluations. Ces accords, s’ils viennent à être mis en œuvre,

1 (IFRS - US GAAP / Bâle 2 - Solvency 2) Docteur (Ph.D) Université Laval (Québec) Docteur Université René Descartes (Paris V) Docteur Université de la Sorbonne (Paris III) PDG / Riskosoft 1 2 ! • Introduction page 3 page 6 page 6 page 7 I- Position de l’ERM en tant que système Global d’information de gestion 1- Le débat initial chez SIEBEL sur la complémentarité nécessaire de l’ERM et du CRM 2- Les cinq exigences réglementaires qui ont déterminé le positionnement de l'

sécurité, de liquidité et de rentabilité. D’autre part, la crise s’est chargée de démontrer qu’il a été nécessaire de repenser, les normes prudentielles des sociétés d’assurance et de réassurance (IAIS et solvabilité II) et les normes comptables IFRS. Ces dernières n’ont pas empêché la crise. Au contraire, elles sont suspectées de l’avoir amplifiée. 3. 1- Les normes internationales de solvabilité des sociétés d’assurance et de réassurance : En janvier 2002, l’Association Internationale des contrôleurs

établissements de crédit et de leurs opérations. - Instauration de Bâle II. Les organes de tutelle : -Ministre des Finances, -Gouverneur de BAM. Les organes de consultation : - CNME, - CEC, - Commission de discipline des établissements de crédit. Les organes de coordination : -GPBM, -APSF. Définition et typologie des établissements de crédit Conditions d’exercice de l’activité Mesures de protection de la clientèle Règles prudentielles Capital minimum, Coefficient de liquidité, Coefficient de

émis, au cours des quinze dernières années, des centaines de circulaires qui ont eu pour résultat de protéger financièrement le secteur bancaire et d’y réduire les risques, contrairement aux pays développés dont le seul souci était d’adopter les accords de Bâle I et II afin de protéger leurs propres banques des crises qui étaient prévues dans les pays en voie de développement et qui, en fin de compte, ont éclaté au sein même du monde développé. Le gouverneur de la Banque centrale a également rappelé

réglementaire Section 1 : la réglementation de Bale I Section 2 : les raisons de la réforme, de Cook à Bale II Section 3 : gestion du risque de crédit par les approches proposées par Bale II 3.1 Approche standardisée 3.2 approche IRB fondation 3.3 L’approche IRB avancée Section 4 : la nouvelle réglementation bale III Chapitre 3 : Méthodes d'analyse des risques de crédit

la titrisation. Le changement de structure de la propriété des entreprises (ii) caractérise la deuxième phase de la globalisation financière : le monde de l’entreprise de restructure par les hausses successives de coût du capital et se met aux normes de la finance. Il s’agit d’un changement de business model, avec pour nouvel objectif des impératifs de rendements financiers, à la place d’une gouvernance partenariale auparavant. Or la logique de développement de la finance globale, si elle repose

français se sont engagés dans de nouvelles réformes structurantes (enregistrement, suivi et contrôle des risques), incités en cela par les autorités prudentielles et comptables. Ces réformes, qui vont trouver leur concrétisation dans le processus d’adaptation des établissements de crédit au futur ratio de solvabilité et dans l’adoption de normes comptables harmonisées, vont nécessiter de la part des établissements financiers de nombreux efforts d’ajustement afin d’affronter de nouveaux enjeux