Les Normes Prudentielles Accorde De Bale

................................ 112 Chapitre 4. Améliorer la gouvernance financière ................................. 119 1. Un meilleur fonctionnement des agences de notation ................. 120 2. Leçons de la crise pour la réglementation prudentielle des banques.................................................................................. 126 3. Autres recommandations concernant la régulation financière .... 131 Annexe ...................................................................

des mesures relatives à la monnaie et au financement (élargir la concertation entre les autorités monétaires et la profession), à travers la mise en place de 3 organes, le CNME[7] et CEC[8], CDEC[9] • Institution de nouvelles règles prudentielles pour protéger les emprunteurs et les déposants. Les règles sont un garde fou visant à atteindre un meilleur équilibre bilantiel pour les banques et assurer une meilleure protection des épargnants en augmentant la solvabilité des banques. Mise en

opaque le fonctionnement du secteur bancaire et les règles prudentielles n’ont pas été suffisamment respectées, il sera sans doute nécessaire de mieux encadrer cette offre de financement. A) Les principaux facteurs ayant contribué à la baisse de l’offre de financement Née dans les années 1970, la titrisation permet de transformer une créance bancaire en un titre qui peut faire l’objet de transaction. Par exemple, lorsqu’une banque accorde un prêt, elle peut le vendre à un établissement financier

droit bancaire CHAPITRE 1 : Cadre juridique et réglementation de la profession bancaire Section 1 : Loi bancaire et modernisation du cadre juridique Section 2 : Conditions d’Exercice de l’activité des établissements de crédit. (Agrément, dispositif prudentiel, réglementation comptable, protection clientèle) CHAPITRE 2 : Obligations et responsabilités du Banquier Section 1 : Les différentes obligations du banquier Section 2 : La responsabilité du banquier (contractuelle, délictuelle, disciplinaire

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres Dispositif révisé Juin 2004 Pour obtenir des exemplaires des publications, pour vous faire inscrire sur la liste de diffusion ou pour communiquer tout changement de coordonnées, veuillez vous adresser à : Banque des Règlements Internationaux Presse et communication CH–4002 Bâle, Suisse Mél : publications@bis.org Télécopie : +41 61 280 9100 et +41 61 280 8100 © Banque des Règlements

sur « audit bancaire »/SUPDECO DECEMBRE 09 1 SOMMAIRE Introduction I.- Réglementation bancaire 1.1.- Fondements de la réglementation bancaire 1.2.- Harmonisation internationale de la réglementation : normes internationales 1.3.- Objectifs de la réglementation bancaire 1.4.- Réglementation prudentielle II.- Contrôle interne bancaire 2.1.- Caractéristiques du contrôle interne bancaire 2.2.- Architecture et organisation du contrôle interne 2.3.- Types de contrôle 2.4.- Acteurs du contrôle III.- Les grands

Indéterminée Thème : Risques opérationnels Personnes à contacter : MM Lagsimi / Rachek (internes 8621 / 4155) LE DIRECTEUR FINANCIER SOMMAIRE I.Contexte : Bâle II • BAM • SG France II. Définition et classification des risques opérationnels II.1. Définition II.2. Classification et périmètre III. Identification des risques opérationnels III.1. Réclamation

précédente (recyclage des créances douteuses), d’autant plus que les banques doivent satisfaire à une double obligation de capitaux : les banques doivent satisfaire aux normes internationales de rendement des fonds propres (le ROE, Return On Equity, rentabilité des capitaux propres, à 15% et plus) et aux règles prudentielles de la réforme « Bâle 2 » (cf. note de fin). Les banques sont présentes dans les trois domaines de la finance : banque, assurance, gestion de titres. i 2. La fragilité des banques

risqués reste posée. La réforme des normes comptables internationales est donc toujours d'actualité. Des progrès ont été réalisés sur la juste valeur, mais la remise en cause du caractère procyclique de certaines normes n'est pas achevée. point de vue ÉDOUARD SALUSTRO Fondateur du cabinet Édouard Salustro. Il y a un an, le dispositif international de normalisation comptable était une des victimes collatérales de la crise financière . La combinaison des normes comptables s'appliquant aux produits

droit Selon la pyramide des normes, la constitution (1958) prime sur toutes les règles d’où notre conseil constitutionnel suivre les traités, la loi, et enfin les règlements. Les informelles se situe au bas de la pyramide ; Le conseil constitutionnel vérifie la conformité de la loi à la constitution. Les tribunaux administratifs et le conseil d’état contrôle la conformité des règlements avec les normes supérieurs. B/ les sources internationale du droit 1) Les accords internationaux et les traités