Les Notions De La Personnalité Juridique

LAPERSONNAILITE JURIDIQUE. PLAN DU DEVOIR I- L’ACQUISITION DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE A- LA NAISSANCE B- LA CONCEPTION ET LA PERSONNALITE JURIDIQUE II- LA PERTE DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE A- LA MORT B- L’ABSENCE ET LA DISPARITION INTRODUCTION Le mot ‘’personne’’ vient du latin ‘’persona’’ qui désigne le masque que portaient les acteurs pour jouer un rôle. Pour pouvoir participé à la vie juridique il faut être une personne. Les personnes sont donc des acteurs de la vie juridique. Juridiquement

Le droit relatif à la sécurité des personnes physiques « capables » 2. Le droit relatif à la sécurité des personnes physiques « incapables » B. Sécurité des personnes morales…………………………………… 1. Fonctionnement des personnes morales 2. La personnalité morale 5. Partie II : Sécurité des biens…………………………………………. A. Sécurité des biens corporels……………………………… 1. 2. B. Sécurité des biens incorporels………………………………….. 1. 2. 6. Conclusion…………………………………………………… 7. Bibliographie…………………………………………………

Droit des sociétés commerciales CHAPITRE INTRODUCTIF : Présentation du cours et la notion de Société Section 1 : Présentation du cours Paragraphe 1 : Domaine du cours A) Technicité et importance de la matière Le droit des sociétés commerciales et ce cours recouvrent les règles de constitution des sociétés, les formalités qui permettent à une société d'exister. Le but est de pouvoir établir des contrats (contrat de travail), c'est-à-dire faire des affaires, ester un justice (= être parti à

Droit? » Se demander si l'enfant conçu et un sujet de droit reviens a se poser la question de sa personnalité juridique. En effet si l'on défini le sujet de droit de manière négative on peut dire que celui si ne peut être une chose et on, parle bien de la personnalité juridique. Néanmoins le cas de l'enfant seulement conçu est à part et fait l'objet d’exceptions dans la notion de personnalité juridique et est au centre des débats autant dans la doctrine que pour les jurisprudence et peut même faire

Sous l’expression de personnalité juridique on désigne l’aptitude à être titulaire actif ou passif de droit subjectif. Les personnes physiques Négativement: seul des êtres humains sont dotés de la personnalité juridique Positivement: tous les êtres humains ont droit à la personnalité juridique (condamnation de l’esclavage 1848 en France) Section 1: L’existence de la personnalité juridique * L’acquisition de la personnalité juridique La personnalité juridique s’acquiert par la naissance

1) Le droit des personnes -La notion de personne C’est un sujet de droit, donc une entité admise à jouer un rôle sur la scène juridique. Il y a deux catégorie de personnes. 1. Les personnes physiques : les êtres humains. 2. Les personnes morales : groupement de personnes(corporation) ou ensemble de biens( établissement auxquels le législateur reconnaît la qualité de sujet de droit) -Le commencement et la fin de la personnalité Début : naissance (CC 31l) : 3 conditions : 1.naissance accomplie

generalement une autre , articuler sur 2 notions plus large: - acte juridique : toute manifestation de vonlonté destiner a apporter des effets de droit a apporter une mofification dans l’ordonnancement juridique , ce peut être soit la manifestation d'une seule volonté ce qu'on appelle alors un acte jurique unilatéral dont le type meme et le testaments, soit l'accord de deux ou plusieurs volonté diriger celle ci vers le meme but ce qu'on appele un acte juridique bilaterale ou plurilaterale dont le contrat

INSTITUT D’ETAT DES RELATIONS INTERNATIONALES DE MOSCOU (UNIVERSITE) Anastasia Ivanchikhina Nationalité des sociétés Dissertation juridique Dirigée par Mme N.Khomiakova Chaire de la langue français no.1 Moscou, 2012 Plan Plan 2 Introduction. 2 Section 1 : Détermination de la nationalité. 4 I) La diversité des critères 4 A) Le siège social réel. 4 B) Le critère du contrôle. 5 C) Rattachement économique avec l’état. 6 D) Le lieu d’exploitation. 6 E) Critère

......................................................................  3   . Chapitre  1  :  la  notion  de  droit  des  sociétés   ............................................................................................  4   . I.   II.   Historique  et  évolution  du  droit  des  sociétés  .............................................................................  5   La  nature  juridique  de  la  société  ................................................................................

Chapitre 1 : DROIT CIVIL INTRODUCTION : NOTIONS FONDAMENTALES ................................... 8 SECTION 2 : DROIT PRIVE ET DROIT CIVIL ............................................................... 8 I. Divisions du droit objectif .................................................................................. 8 II. Droit privé......................................................................................................... 8 III. Droit civil........................................