Les Ordonnances Droit Constitutionnel

Fondements du droit Plan du cours Introduction I Eléments de définition du droit A. - Droit (1) Règles générales et abstraites : : Règles adressées à tous ou à une catégorie de personnes abstraitement désignées (2) Règles individuelles et concrètes : Règles qui s’adressent à des individus - Droit objectif - Droit positif Droit naturel B. Droit subjectif // Droit objectif 1) Droit de la personnalité -Droits fondamentaux

Qu’est-ce que le droit ? Définition : Ensemble de règles qui fixent des droits et des prérogatives, et qui organisent la vie en société. ➢ Obligations ➢ Interdictions ➢ Droits / Libertés Il existe certaines branches du droit, exemple : droit du travail, droit de la consommation … Le but de ces règles : ➢ Permettre la vie en société ➢ Garantir l’ordre public ➢ Eviter la loi du plus fort La règle de droit est générale, elle s’applique à tout le monde, mais

------------------------------------------------- Droit administratif Exam : Sujet théorique (dissert) + sujet pratique (cas pratique) Les grands arrêts de la jurisprudence administrative : Dalloz 17ème édition (voir bibliographie) Pour arrêt : connaitre la date, le nom et la juridiction. ------------------------------------------------- Titre 1. L’administration et son droit ------------------------------------------------- Chapitre 1. Qu’est-ce que l’administration ? On peut avoir

Introduction au Droit Juridiction : La juridiction est le pouvoir de juger, de rendre la justice. Un degré de juridiction est l’un des tribunaux devant lesquels peut être portée successivement une même affaire. Introduction : Le droit organise la vie en société. Par conséquent il édicte des règles. Sa règle peut se définir comme une règle de conduite dans les rapports sociaux. Et pour être respectée, toute règle est assortie d’une sanction. Lorsque l’on parle du droit, on peut distinguer

cohabitationnistes – est contraire aux dispositions constitutionnelles. Les règles du jeu de la cohabitation ont été fixées dès mars-avril 1986 par les deux protagonistes : le président Mitterrand qui a perdu sa majorité parlementaire aux législatives du 16 mars, le Premier Ministre Jacques Chirac, premier Premier ministre dans un contexte de cohabitation. Ainsi, F. Mitterrand I s’incline le 20 mars 1986 en nommant Premier ministre une personnalité politique de droite, et de surcroît leader du RPR (parti gaulliste)

CD1 DROIT CONSTITUTIONNEL 2ème semestre Présentation générale de la Vème République La fin de la IVe République : La IVème République était confrontée au problème de la décolonisation, qu'elle ne parvenait pas à effectuer sans vagues. Dès lors, la classe politique va considérer que le retour aux affaires du général de Gaulle est la moins mauvaise des situations. Le Président de la République, René Coty, appelle le général de Gaulle à former le gouvernement, il s’entoure de dignitaires de la

Droit Le droit est un ensemble de règles émanant de l'autorité publique. La loi est l'expression de la volonté générale car elle est élaborée directement par les citoyens ou indirectement par leurs représentant élus. Le droit traduit des valeurs collectives: la liberté, l'égalité entre les hommes, le respect d'autrui, la liberté d'expression, le droit à la propriété. Le droit évolue et s'adapte. Il traduit des choix politiques. Le droit assure deux fonctions distinctes : -assurer l'ordre

DOUMBIA Docteur en Droit public Adresse e-mail : souleymandoumbia@yahoo.fr Adresse postale : 13 BP 357 Abidjan 13 Attachement institutionnel : Assistant à l’UFR des Sciences Juridique, Administrative et Politique de l’Université Félix Houphouët-Boigny de Cocody (Abidjan-Côte d’Ivoire) 1 RESUME Le 4 mai 2011, 5 mois après une première décision du 3 décembre 2010 proclamant vainqueur de l’élection présidentielle du 28 novembre 2010 le président Laurent Gbagbo, le Conseil constitutionnel ivoirien devait

au travail Dossier1 : Le droit d’accès à une activité professionnelle. Des principes communautaires et professionnels affirment le droit d’accès à l’activité professionnelle. > Quelle est leur place dans la hiérarchie des normes ? > Quels sont le sens et la portée de ces principes ? I- Les sources du droit du travail : * Le droit du travail a deux types de sources >Les sources imposées : les traités internationaux, le droit communautaire, la constitution, les lois

Licence 1 – DROIT Semestre 1Droit constitutionnelPrincipes généraux du droit constitutionnel Cours magistral du professeur Emmanuel CARTIERFiche 4 : La Constitution(2 séances)Séance 1  : Notion, adoption, transformations. Bibliographie indicative : . « Constitution », « Lois fondamentales du royaume », « Justice constitutionnelle » In ALLAND D. et RIALS S. (dir.), Dictionnaire de la culture juridique