Les Peines Et Mesure De Sureté

COURS de Droit pénal spécial Introduction On peut définir le droit pénal comme l’ensemble des règles qui définis les infraction les peines applicables ainsi que les conditions de la responsabilité pénal. L’ensemble de ces règles sont définis dans le code pénal pour certains Etat et Code Criminels pour d’autre Etat à l’examen du code pénal de 2019 laquelle a abrogé la loi n°81-640 et ces modifications. On note d’une part des règle commune et principale applicable à toutes infractions et d’autre

___________________________________________________________ 95 ANNEXE 1 TABLEAU DES PARRICIDES ___________________________________ 97 ANNEXE 2 TABLEAU DES UXORICIDES ___________________________________ 98 ANNEXE 3 ARTICLE 372 DU CODE DES DÉLITS ET DES PEINES ____________ 99 ANNEXE 4 L’ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 26 FRUCTIDOR AN XIII ________________________________________________________________________ 100 SOURCES ______________________________________________________________ 104 BIBLIOGRAPHIE

spécial commun est contenu dans les livres 2, 3, 4 et 5 du CP. ➢ Le droit pénitentiaire : droit des diverses sanctions pénales. On parle de droit de la sanction pénale. Il étudie le régime juridique et administratif de l’exécution des peines et mesures de sûreté. Le droit de la sanction pénale comprend 2 parties. Il y a d’abord : - La théorie générale de la sanction pénale, commune a plusieurs sanctions pénales. - Etude spécifique de chaque sanction pénale. B. le droit pénal formel

principe de la personnalité des peines. Ce principe est le corollaire de la responsable personnelle. Le principe de la personnalité des peines signifie qu'on ne peut punir un autre que celui qui à commis l'infraction. Toutefois ce principe connaît des exceptions car parfois on va infliger la peine à celui qui n'est pas pénalement responsable mais il s'agit là d'une exception expressément prévue par les textes. A noter, qu'a la différence du principe de personnalité des peines, celui de la responsabilité

L’application de la norme pénale dans le temps L'application de la loi pénale dans le temps gouvernée par deux principes corrélatifs. Le principe de la légalité des délits et des peines, fondement de l'article 112-1 du Code pénal. Le principe de la non-rétroactivité des lois pénales nouvelles régi par l’article 8 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, la Convention Européenne des droits de l’homme, et le Pacte de l’ONU de 1966 relatif au droit civil et politique. Au

la même façon le criminel doit souffrir pour compenser sa faute. On dit que la peine est rétributive cette conception a influencé le moyen âge. Les conséquences de cette justification sont vastes. Les juges ont une grande liberté pour choisir les peines, la procédure est inquisitoriale. La répression va être disproportionnée à la faute subjective. Ce n’est pas le mal incombé à la société qui va être puni mais plutôt ce qui dénote la personnalité de la personne. Dans un système ou l’infraction = péché=

caractérisés par l’arbitraire du pouvoir royal usant de lettres de cachet, par l’arbitraire des juges qui pouvaient créer des peines non prévues par les textes mais aussi par l’inégalité de traitement pénal selon l’appartenance à telle ou telle classe sociale. C’est l’Italien Cesare Beccaria qui le premier met avant le principe de la légalité criminelle dans son Traité des délits et des peines de 1764. Ce principe a ensuite été consacré par la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 dans ses

diffrentes peines applicables que lon peut toujours retrouver dans les manuel de DPG. La sanction pnale est aujourdhui encadre par des principes fondamentales sous une double influence( CEDH, conseil constitutionnel) Lexcution des peines est aujourdhui entre pleinement dans la sphre du droit grce la juridictionnalisation de lexcution des peines opre par la loi du 15 juin 2000 et complt pas la loi du 9 mars 2004. Prononc de la peine est question de la mise en excution Lexcution des peines avant tait

(ou droit criminel) Déterminer les comportements dangereux pour l’ordre social et les mesures de nature à les prévenir ou à les châtier {text:bookmark} Importance du droit pénal Importance considérable, dans le droit et à travers l’histoire : Sociale : maintien de la cohésion du groupe social par des règles assorties de sanctions jugées nécessaires à la survivance du groupe (ex. : sûreté de l’Etat au début du Code pénal) Philosophique : le droit pénal pose la question du fondement

droit des crimes et par extension le droit des infractions. Or le droit pénal ne se limite pas à l’étude des seules infractions. Le droit pénal au sens stricte c’est le droit des peines et plus largement le droit des sanctions mais cette notion n’est pas satisfaisante car le droit pénal ne se limite pas au droit des peines et ce n’est pas le seul droit à s’attacher à la notion de sanction car il existe d’autres droits répressifs tel que le droit administratif. SECTION 1 : Le contenu du droit pénal