Les Peines Privatives De Liberté

dont un entretien semi directif, basé sur un questionnaire que nous avions rédigé, exposé au directeur adjoint du Service Pénitentiaire d’Insertion et Probation et un entretien, basé sur un deuxième questionnaire, destiné à un détenu en semi liberté, individualisé sur le dispositif d’insertion mis en place au sein de la prison et hors de l’institution. De plus, nous nous sommes appuyés sur le travail de certains sociologues qui ont réalisés une approche sur la question de l’insertion. La

2002), p. 1193; - Loi n° 38-00 modifiant et complétant le code pénal, promulguée par le dahir n° 1-01-02 du 21 kaada 1421 (15 février 2001); Bulletin Officiel n° 4882 du 19 hijja 1421 (15 mars 2001), p. 341; - Article 101 de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence, promulguée par le dahir n° 1-00-225 du 2 rabii I 1421 (5 juin 2000), ayant abrogé les articles 289, 290 et 291 du code pénal; Bulletin Officiel n° 4810 du 3 rabii II 1421 (6 juillet 2000), p. 645; - Loi n° 11-99 modifiant

cette AAI d’une sanction pénale, sur le fondement de la protection de la liberté individuelle, la liberté d’expression. (Certaines AAI ont des pouvoirs de sanction mais cela est possible de part les libertés qui sont protégés ex dans domaines boursiers). Pour cette AAI ce ne sont quelques professionnels qui sont visé mais possible de toucher tous les citoyens, et de plus touche la liberté de communication (une des libertés les plus importantes aujourd’hui). Le CC en a tirer les conséquences que

pénales sont classées en trois catégories : contraventions, délits et crimes depuis le Code pénal impérial de 1810 dont l'article 1 disait : « L'infraction que la loi punit de peines de police est une contravention, l'infraction que la loi punit de peines correctionnelles est un délit, l'infraction que la loi punit de peines afflictives et infamantes est un crime ». Cette classification a souvent fait l'objet de débats en faveur de classements autres, en particulier pour un classement bipartite :

de la société, ce qui suppose un Etat puissant et soucieux des droits des citoyens. En droit romain on distingue deux types d’infractions : • délits publics (meurtre, adultère, blasphèmes…) ils sont pénalement sanctionner de peines plus ou moins graves et les • délits privés (coup, blessures, vols…) la victime doit porter plainte pour avoir une sanction civile. Ils vont disparaître et tous les délits vont devenir des délits publics au fur et a mesure que le droit romain

ou de leur transgression, que tout ensemble social institue sa mise en ordre » (Lascoumes et Poncela) 29 : Emergence d’une catégorie juridique nouvelle par rapport au droit pénal : la matière pénale. 31 : Le régime juridique des mesures privatives de liberté = nombre de conditions pour la légitimité de ces mesures. 32 : Du droit pénal à la matière pénale Les trois critères de la matière pénale : qualification de l’infraction d’après la technique juridique interne, nature de l’infraction, sévérité

remonte à la loi du 17 juillet 1999, qui a prévu la modification de certains actes administratifs pour assurer la transparence. Les catégories d'actes qui doivent être motivés : → les décision individuelles défavorables : restreignent l'exercice des libertés publiques ou les décisions qui constituent des mesures de police ou encore des décisions qui infligent une sanction. On abroge ou on retire une décision qui sanctionne une règle créatrice de droit. Décisions qui refusent un avantage dont l'attribution

l'exécution de la peine, doit s'inscrire avant tout dans une perspective d'accompagnement et de thérapie. S'il est indispensable de limiter le plus possible le risque de récidive, celui-ci ne peut être dans une société de droit, respectueuse des libertés individuelles, complètement éliminé : le « risque zéro » n'existe pas. La France dispose d’instruments juridiques et techniques de prise en charge des personnes dangereuses, mais ceux-ci, s'agissant des personnes atteintes de troubles mentaux, paraissent

de la peine et empêchent son exécution si celle-ci n'avait pas encore commencé. Dans le but de favoriser le reclassement des délinquants, le législateur a prévu d'autres mesures de clémence qui non seulement constituent des causes d'extinction des peines, mais encore effacent les condamnations. Ce sont : – l'amnistie ; – la grâce amnistiante. Enfin, il existe une mesure particulière qui n'éteint pas la peine mais efface la condamnation lorsque la peine a été exécutée : la réhabilitation, qui rend

répression. La sociologie du procès pénal consiste à étudier l’activité de la police, du parquet et des juridictions. Une tendance de la sociologie s’orienterait plutôt vers l’étude de la peine, ce qui expliquerait le pourquoi de la sévérité des peines ou le relâchement à des moments de la vie du groupe. b- Droit pénal et économie politique La production, la répartition et la consommation des richesses ont un impact direct sur la criminalité. L’opulence, comme la misère noire engendrent leur propre