Les Peines Privatives De Liberté

Droit de la peine IntroductionSection 1 Approche juridique de la pénologie§1 DéfinitionA/ pénologie et autres disciplines juridiquesLa pénologie est la science des peines, elle a donc pour objet d’étudier la peine.D’autres disciplines abordent également la question de la peine droit pénal (DP), procédure pénale (PP), criminologie.Quel est le statut de la pénologie : une science autonome? Une reprise d’autres disciplines?- pénologie et DP. La pénologie occupe une place fondamentale en DP dont l’objet

abordée dans le programme de droit pénal général. Aujourd'hui, un cours a été créé: cela signifie qu'une automatisation du droit de la sanction pénale s'est mise en place. L'étude de la sanction pénale ne se limite plus à la simple énumération des peines contenues dans le Code pénal. On va naviguer entre 2 codes: le Code pénale et le Code de procédure pénale. A la responsabilité correspond la sanction pénale. On doit s'intéresser aussi au travail du juge judiciaire qui doit prononcer la « juste

Adoption du premier code pénal. Il place l'enfermement au centre du dispositif judiciaire, généralise la peine privative de liberté mais conserve la peine de mort et les travaux forcés ; la prison est un lieu de punition et d'amendement du condamné par le travail et l'éducation. Après 1791, deux types de prisons existent : - les départementales: maisons d'arrêt pour les courtes peines et les prévenus, - les maisons centrales : pour les longues peine. 1945 – 1980 : Élaboration et mise en place

C'est pour cette raison qu'elle constitue la substance éthique de l'infraction. Ce qui est essentiel c'est la référence à la liberté de la personne. Ne peut engager sa responsabilité pénale que si elle est dotée d'une liberté qui lui permet de comprendre et de vouloir son acte. Il faut donc s'assurer de son existence. Arrêt de la chambre criminelle donne définition : liberté de comprendre et de vouloir = l'intelligence = possibilité de comprendre, possibilité de vouloir. Arrêt du 13 décembre 1956

succinctement des peines avant la révolution (loi du talion, vengeance privée etc.). À la base la peine est la seule à punir, aujourd’hui, on a des mesures de sûreté, une police administrative indépendante qui punissent. D’où la problématique : Peine ; déclin ou enrichissement ? La peine est une mesure : dans l’AR ce sont des peines corporelles, objectif de punition et de souffrance. Autre notion : idée de prévention (punition en spectacle). Après la révolution, la privation de liberté devient une peine

réclusion criminelle à perpétuité. | | On distingue la sanction pénale encourue selon la norme pénale de la sanction pénale prononcée effectivement par le juge. Distinction préalable Les peines peuvent être classées entre peines principales, accessoires ou complémentaires. de manière générale, les peines sont pour se racheter (punir), alors qu'une mesure de sureté est censé protéger la société ainsi que soigner le condamné. Peine principale La peine principale ou "peine de référence" est

PENALE La sanction pénale a plusieurs fonctions. On peut en distinguer principalement 3 : - la prévention : les peines doivent être de nature à dissuader le passage à l’acte ; - la répression : les peines ont pour fonction de punir la faute commise ; - la réinsertion : les peines doivent aussi avoir pour fonction de réadapter l’agent à la vie sociale. Nous envisagerons les différentes peines existantes (Section 1) avant d’étudier les règles concernant la détermination du quantum de la peine (Section

d’hybride entre une peine et une mesure de sureté. Ex : les mesures éducatives (art 16 de l’ordonnance de 1945) : la remise aux parents, l’admonestation, le placement dans un établissement médical... Les sanctions éducatives sont plus comme des peines : l’interdiction de paraître, prélèvement d’un bien au mineur. Il n’y a pas d’obstacle sinon le discernement à une peine pour un mineur. §2. Le trouble psychique ou neuropsychique  L’article 122-1 prévoit que ce trouble est une cause d’irresponsabilité

n’encoure pas de peines : il y a donc un vice de logique. La réforme du code pénale de 1992 n’a pas été l’occasion de trancher en faveur d’une position claire. En effet, l’article 122-8 du code pénale disposait que les mineurs reconnus coupables d’infraction pénale font l’objet de mesures de protection, d’assistance, de surveillance, et d’éducation dans les conditions fixées par une loi particulière. Cette loi détermine également les conditions dans lesquelles des peines peuvent être prononcées

"la détermination des crimes et délits, ainsi que les peines qui leur sont applicables, la procédure pénale, l'amnistie, la création de nouveaux ordres de juridiction et le statut des magistrats". TOut le reste revient au pouvoir réglementaire autonome du gouvernement. Or, une catégorie d'infractions n'est pas visé: les contraventions. Les crimes et délits sont de la compétence parlementaire mais depuis 58, les contraventions ainsi que les peines qui leur sont applicabless sont déterminées par le