Les Periodes Et Les Temps De Repos

Droit des conditions de travail precis dalloz 8 octobre Partie 1 : le temps de travail (pas la durée) Introduction : Cette question ne peut étre détaché de l'évolution du travail lui même. Lorsqu'on remonte a l'évolution industrielle on se trouve en présence d'organisations industrielles fordistes ou scientifiques. -Ces organisations mettent l'accent sur l’organisation collectives du travail. Des lor tout le monde commence et termine a la même heure. Tout est collectif. - 2eme conséquence

pour chaque athlète, il est nécessaire de connaître cette vitesse. Cela peut se faire en laboratoire, avec un recueil et une analyse des gaz expirés ou bien sur le terrain comme ça a été le cas il y a quelques temps sur la piste de Gif. Ensuite, il va être important de bien choisir les temps d’effort et de récupération afin de faire en sorte que l’athlète travaille au maximum de ses possibilités tout en évitant de basculer du côté du surentraînement et des blessures. Quelques règles simples ont ainsi

selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de travail de nuit, 2 fois par semaine ; - un salarié qui effectue au cours d’une période donnée, un nombre minimal d’heures de nuit. Ces deux éléments sont définis par convention ou accord collectif de branche étendu ; - un salarié qui effectue 270h de travail de nuit dans une période de 12 mois consécutifs. La législation sur le travail de nuit Selon la loi, le travail de nuit doit être quelque chose d’exceptionnel, pour les

D’EMPLOIS : on ne peut employer un jeune de moins de 16 ans (sauf pour un contrat d’apprentissage, un stage ou dans les domaines du sport et du spectacle) ou des étrangers sans autorisation de séjour. PRIORITES D’EMPLOIS : - salarié à temps partiel sur un emploi à temps plein, - poste de nuit sur poste de jour, - salarié licencié pour raison économique sur nouvelle embauche (dans les 6 mois) - salarié handicapé : les employeurs de plus de 20 salariés ont l’obligation d’embaucher 6 % de salariés handicapés

Le temps de travail des jeunes de moins de 18 ans Synthèse Le travail est autorisé à partir de 16 ans, parfois même à compter de 14 ans, lorsque le jeune effectue des travaux légers, notamment pendant les vacances scolaires. Cependant, jusqu’à l’âge de 18 ans, le jeune bénéficie de règles protectrices spécifiques qu’il soit salarié ou en stage d’initiation ou d’application en milieu professionnel effectué dans le cadre d’un enseignement alterné ou d’un cursus scolaire. A savoir Certains emplois

d'existence de ce contrat par TOUS moyens (écrit, numérique, mail, fiche de paie, témoignage…)   II. La période d'essai       Période pré contractuelle Négociation Période d'essai   Pour engager la responsabilité, il faut prouver la faute. La promesse d'embauche fait partie du délai contractuel. Tout CDI peut avoir une période d'essai, sauf si un CDD a été effectué avant.   a. La période d'essai   Pour Les ouvriers = 2 mois maximum Les agents de maîtrise = 3 mois maximum Les cadres

Travail Partie I : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL I – Durée Légale du Travail (Article : 184 et suivant) La durée de travail est la durée pendant laquelle le salarié exerce son activité au service de l’employeur, elle correspond à un temps de travail effectif qui signifie : • Le salarié est à la disposition de l’employeur ; • Il répond à ses obligations ; • Il ne peut pas vaquer librement à ses occupations personnelles. Depuis le 8 Juin 2004, date de l’entrée en vigueur

représentatives du personnel 6/11 * Procédure des Prud’hommes et inspection du travail 6/11 * Formation professionnelle 13/11 * Interro QCM / questions de cours Petite interro 1) CNE = Contrat Nouvelle embauche 2) Période d’essai : pour CDI : cadre = 4 mois, autres = 3 mois 3) Non councurrence => va travailler chez un concurrent 4) Obligation d’augmentation de salaire ? NON + clauses salaires indexées sur le SMIC = illégales 5) SMIC = Salaire Minimum

Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale Le Ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale Direction des relations du travail Sous-direction de la négociation collective Bureau de la durée et de l'aménagement du temps de travail NC2 39-43, Quai André-Citroën 75739 Paris Cedex 15 Téléphone : 01 44 38 26 15/22 Télécopie : 01 44 38 26 23 à Madame et Messieurs les Préfets de région Mesdames et Messieurs les Préfets de département Services d’informations du

dont le 1er décret (n°2008-715) du 18 juillet 2008 concerne : • le montant de l'indemnité de licenciement Un 2nd décret (n°2008-716) du 18 juillet 2008 vise : • le délai de carence en cas d'indemnisation maladie complémentaire • la période de consultation du comité d'entreprise sur le plan de formation La loi consacre le principe que le CDI demeure le contrat de travail par défaut. En effet, l'article 1er de la loi le rappelle pour éviter toute ambiguïté, que le contrat de travail