Les Plaideurs Résumé

règle morale S'explique par le fait que l'une des finalité du droit est de garantir l'ordre social. Exemple : règles du Code de la route, règles de forme (donation doit être faite devant un notaire), règles de procédure qui portent sur des délais (un plaideur dispose de deux mois pour interjeter appel, dans ce cas là la règle est sans coloration morale à la surface cependant la raison d'être plus profonde de la règle est liée à la morale). 3) La règle de droit contraire à la règle morale Exemple:  en

de Racine, le succès d' Andromaque n’a fléchi à aucune époque et la pièce a toujours été l’une des plus jouées à la Comédie-Française. C’est aussi la tragédie la plus souvent étudiée dans les collèges et lycées en France. L'argument de la pièce se résume en une phrase : Oreste aime Hermione, mais elle aime Pyrrhus, qui aime Andromaque, qui aime encore le souvenir de son mari, Hector, tué pendant la guerre de Troie. Selon Voltaire : « Il y a manifestement deux intrigues dans l'Andromaque de Racine

Exposé Les Fables (j’ai eu 20)L’œuvre que j’ai choisi de présenter est « Les Fables » de Jean de La Fontaine. La Fontaine est l’un des poètes français les plus lus du XVIIème siècle et il est l’une des principales figures du classicisme, un mouvement littéraire caractérisé la symétrie, l’ordre et la justesse. Son second recueil de fables allant du livre VII à XI est publié en 1678, soit dix ans après son premier recueil ; et il est dédié à Madame de Montespan. Les fables de ce deuxième recueil se

demande initiale a) Conditions de fond Par son objet, la demande initiale à un double caractère : elle est principale et introduit l'instance . 1) Une demande introductive d’instance Article 53 La demande initiale est celle par laquelle un plaideur prend l'initiative d'un procès en soumettant au juge ses prétentions. Elle introduit l'instance. Soc., 10 juillet 1996 2) Une demande principale La demande initiale est principale car elle permet d’attraire à un procès une personne qui n'y

la juridiction du 2nd degré ont pour rôle de juger les affaires une 2nde fois dans le cadre d’un recours contre une 1ère décision juridictionnelle. L’existence d’une Cour d’appel répond à l’idée que tous plaideurs celui partis à un procès comme demandeur défendeur ou intervenant lorsque ce plaideur est mécontent de la décision rendu par la juridiction rendu au 1er degré, il doit pouvoir soumettre une 2nde fois son affaire à une autre juridiction hiérarchique supérieure. C’est une garantie de bonne

le juge puisse rendre une décision : pcq l'exigence d'une procédure répond à plusieurs soucis : on ne saurait laisser la justice à la seule volonté des parties, on fixe un cadre commun pour éviter la vengence privée. Grace à la procédure, chaque plaideur sait par avance ce qu'il peut et ce qu'il doit attendre de l'autre, grace à cela le juge peut rendre sa décision. La procédure permet que les prétentions et défenses de chaques parties soient présentées de manières claires et précises de sorte à

beaucoup plus important dans les relations internationales. Quand il s'agit d'un simple problème de compétence territoriale interne, l'enjeu est simplement une question de commodité pratique liée à l'éloignement ou la proximité du tribunal pour les plaideurs, mais on sait qu'en principe la règle appliquée sera la même. En revanche lorsqu'il y a un problème de compétence juridictionnelle sur le plan international, l'enjeu est beaucoup plus grave. Les tribunaux généralement appliquent des règles différentes

OMMA RE I. LES ACTEURS DU PROCES ET LE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE ..................................................................................... 3 A. ROLE AU SEIN DE LA PROCEDURE ______________________________________ 3 a) Obligations des plaideurs ...................................................................................... 3 Article 15....................................................................................................................... 3 Civ.2ème, 6 mai 1999....

habilité argumentative d’un plaideur sont de nature à perturber ce que le recours à la logique formelle (syllogisme) avait au départ simplifié. Ex ; Deux règles peuvent s’appliquer à une même situation. Alors comment choisir la bonne règle ? (Trancher avec des mécanismes juridiques. Ex 2 ; Une certaine présentation d’une situation de fait par un plaideur peut conduire à l’application de la règle de droit la plus favorable pour lui. (Preuve qu’il n’a pas volé la montre). Résumé ; Pour réaliser les finalités

rétroactivité. On peut d’ailleurs observer que les juges ne respectent pas toujours cette règle, notamment à l’occasion de revirement de jurisprudence. En effet, ces revirements vont s’appliquer aux litiges en cours. Il y aura donc rétroactivité car les plaideurs ont constitués une situation juridique sous l’ancienne jurisprudence et se voient appliquer la nouvelle jurisprudence. En revanche, d’autres cas de figures apparaissent comme de sérieuses limites au principe de la non-rétroactivité des lois.