Les Plaideurs

qui touche au roi : finances royales, paix publique, questions relatives à la propriété foncière ou à la possession des immeubles. Mais pour étroites que soient leurs attributions d’origine, les cours royales se révèlent très attirantes pour les plaideurs. La procédure devant les cours royales est beaucoup plus moderne que devant les juridictions anglo-saxonnes traditionnelles. Seules, surtout, les cours royales possèdent des moyens efficaces pour faire exécutés leurs décisions. Bien qu’elles demeurent

litige) et concluant (avoir une incidence sur la résolution du litige)seul le fait dont il est utile qu’il soit prouvé est objet de preuve. Le fait pertinent est celui qui déclenche l’application de la règle de droit produisant le résultat dont le plaideur réclame le bénéfice. Exemple : quelqu’un me casse la jambeje souhaite obtenir réparation donc je me réfère à l’article 1382 du Code civil. Fait contestable et contestétout fait pertinent même non contesté doit être établi Le fait à prouver doit

qui est de la compétence exclusive et non contestée d'un juge seigneurial, toutefois ce juge seigngeurial a été "prévenu" c'est à dire devancé par le juge royal qui s'est saisi lui-même de cette affaire le premier, ou a été dorectement saisi par un plaideur. Normalement, le juge royal n'est pas compétent il devrait donc logiquement renvoyer l'affaire à la juridiction compétente. Toutefois, ce renvoie n'a pas toujours lieu. En effet, il convient d'ajouter que dans certains cas la prévention

caractères : le Caractère Formaliste et le Caractère Impératif. I / Le Caractère Formaliste Il se traduit par l’intervention d’Officiers Ministériels (huissiers de justice) tenus de respecter un certain nombre de formalités. On veut ainsi protéger le Plaideur contre "l’arbitraire du Juge". Ce formalisme permet aussi d’assurer le respect des Droits de la Défense. Il présente cependant des inconvénients ne serait-ce que parce qu’il favorise l’esprit de Chicane. Pour éviter le développement de cet esprit

le statut des Magistrats, leur compétence et la manière dont les parties pourrait saisir le Tribunal pour un jugement. Il faut savoir quel est le Juge compétent et être fixé sur la manière dont sera conduit le procès. Pour éviter que les plaideurs ne puissent conduire l’instance à leur guise, la loi a pris le soin de déterminer la manière dont l’action en justice devra être exercée, les formes qui devront être suivies, les règles qui devront être observées, cela, afin d’assurer la loyauté

subjectifs. Cela renvoi aux moyens qui sont offerts aux citoyens pour obtenir le respect de ses droits. Cette réalisation passe parfois par un procès, ce qui conduit a étudier l'organisation juridictionnelle ( Chapitre 1 ). Elle implique alors que le plaideur démontre l'existence du droit qu'il invoque devant le juge. C'est la question de la preuve des droits subjectifs ( chapitre 2 ) Chapitre 1 : L'organisation juridictionnelle. Les juridictions de l'ordre judiciaire compétentes pour trancher les

cas rapide La procédure des référés permet de saisir un juge afin d’obtenir une décision rapidement dans des cas qui nécessite une mesure immédiate. II. Les garantis des justiciables Les décisions de justice peuvent être rejugées si l’un des plaideurs en fait la demande. L’application de la loi par les juridictions doit pouvoir être contrôlées. A. Un double degré de juridiction Il est possible de faire appel d’une décision rendue par une juridiction de premier degré devant une juridiction

qu'il doit en principe épouser Hermione, fille du roi de Sparte, Ménélas. Les Plaideurs, 1668 Dandin, juge à moitié fou, veut sans cesse juger des procès. Son fils Léandre, aidé de Petit Jean et de l’Intimé, parvient à l’empêcher de sortir de chez lui . Le bourgeois Chicanneau et la comtesse de Pimbesche arrive, ils viennent voir Dandin pour des causes différentes. Les deux plaideurs finissent par se chamailler entre eux. Or Léandre cherche un moyen d’obtenir la main d’Isabelle

également deux pièces,une tragédie : Amasie,aujourd'hui perdue et une autre pièce sur « Les Amours d'Ovide » toutes deux refusées.L'année suivante,Racine séjourna à Uzès dans l'espoir,finalement déçu au terme d'un procès qui lui inspirera « Les Plaideurs »,d'y obtenir un bénéfice ecclésiastique par l'entremise de son oncle,Antoine Sconin.En 1663,de retour dans le monde es lettes parisien,Racine publia deux odes : La première « Sur la Convalescence du roi » pour saluer la guérison de Louis XIV après

d’une règle très précise qui garantie la liberté des individus. Le formalisme est une garantie des droits de l’adversaire. Il n’y a pas de nullités sans griefs B- Le caractère impératif Ce ne sont pas des règles supplétives, les plaideurs ne peuvent pas déroger aux règles de la compétence territoriales. IL s’agit de l’intérêt général. PARTIE 1 LA JUSTICE CIVILE LA JUSTICE FACE AUX AUTRES POUVOIRS Principe d’indépendance du pouvoir judiciaire. La séparation