Les Plaideurs

inférieur à 3000 dirhams (article 19 du CPC). Le principe de gratuité de la justice La justice est un service public qui est gratuit. Les juges qui sont des fonctionnaires ne sont pas payés par les plaideurs mais par l'Etat = Principe de gratuité La justice n’est pas à proprement parlé gratuite: le plaideur qui saisit le tribunal doit avancer une partie contributive aux frais appelée taxe judiciaire (1% des intérêts en jeu) Il s’y ajoute les frais de représentation En cas d’insuffisance de ressources

juges retiennent les traces de freinage qui peuvent être laissé sur la route. Ce qui va être prouvé se n’est pas le fait lui-même mais un fait proche. §2. L’exclusion de la preuve des règles de droit : A) Le Principe : Les justiciables, plaideurs n’ont pas à prouver existence, contenu et la portée (conséquences) des règles de droit qu’il invoque. Justifications : Nul n’est censé ignorer la loi donc ce n’est pas la peine de la prouver. Elle existe sans que leurs preuves doivent en être apportées

organisation souhaitable des rapports sociaux…) Le plaideur doit donc songer à adopter un système d’argumentation différent suivant qu’il ait ou pas la loi avec lui. Attention, tout ceci ne veut pas dire qu’on peut transformer les faits ou faire dire n’importe quoi au droit. 1. Argumentation avec la loi : III. Argumentation dans l’hypothèse où le droit vise ou ne vise pas le cas, et que la solution qui en résulte corresponde à ce que souhaite le plaideur : Puisque les juges admettent qu’ils ont

et déterminée. C’est pourquoi le plaideur devra accomplir certaines conditions pour intenter une action en justice au moyen d’une demande. Précisons qu’à l’appui de ses demandes, il peut y avoir un abus de droit d’ester en justice, il s’agira alors d’une faute génératrice qui donnera lieu à des dommages et intérêts, si cet abus de droit constitue un acte de malice ou une erreur grossière équipollente au dol (article 5 du code de procédure civile) « tout plaideur est tenu d’agir de bonne foi » (c’est

lui-même. B. L’égalité devant la Justice Cette égalité se manifeste par un service public pour tous et par la gratuité du service. a. L’identité du service Article 1 de DDHC « Les hommes naissent libres et égaux en droit. » Tous les plaideurs plaident devant les mêmes juridictions, selon les mêmes règles procédurales, qu’ils soient français ou étrangers. Les exceptions directes sont aujourd’hui assez rares en fait, on ne trouve plus que des exemples concernant les procureurs de la république

bien que (1) peut se paraphraser comme Pierre hume la rose, ou comme Pierre a l’odeur d’une rose. En (2), il y a ambiguïté lexicale homonymique : à la forme avocat2 correspondent deux mots distincts, l’un désignant un fruit, l’autre désignant un plaideur. En (3), il n’y a pas d'ambiguïté lexicale, mais il y a ambiguïté structurale, car on peut assigner à (3) deux structures syntaxiques distinctes : (3a) Sylvain [SV a vu [SN un homme] [SP avec un télescope]] (3a) Sylvain [SV a vu [SN un homme

saisir la cour du roi, le plaideur ne pouvait pas la saisir directement, il devait s'adresser au chancelier pour obtenir l'autorisation de saisir cette cour ( = writ). Ce contrôle faisait que les recours étaient peu nombreux. Par le biais de cette procédure, la compétence de cette juridiction royale va s'étendre. En effet, de plus en plus de plaideurs sont reçus. Pendant le XII et XIII cette justice royale va acquérir la réputation d'être la meilleure justice, ainsi les plaideurs vont se retourner de

statuer que sur les affaires relatives à la paix du royaume ( important). Les particuliers ne pouvait d'eux même saisir la cours du roi. Le plaideur devait s'adresser au chancelier pour obtenir une ordre écrit accordant au plaideur un recours à la justice royale ( writ) . Au XII et XVI siècle , la justice du roi va très vite acquérir une bonne réputation. Les plaideurs vont de plus en plus solliciter la cour royale. Apparition de la cour royale . La Westminster : nouvelle cour royale. Un système de juge

apologues, écrits à des siècles différents. Le premier est une fable écrite au XIIIème siècle par un anonyme, puis traduite en prose par G. Rouger. Elle se nomme «  Le prud’homme qui sauva son compère ». La seconde intitulée «  L’huitre et les plaideurs » fut écrite par Jean de la Fontaine en 1678. Enfin, le troisième est un conte philosophique, extrait du chapitre 6 du roman Zadig écrit par Voltaire en 1747. Les dénominateurs communs à ces 3 textes sont la question de la justice face à une

sur un problème de logis. Janot lapin décida de se rendre chez le chat afin de régler ce différend. Sur place le chat « Mit les plaideurs d’accord en croquant l’un et l’autre ». Le cheval et l’âne « En ce monde, il se faut l’un, l’autre secourir » Le renard et la cigogne « Trompeurs c’est pour vous que j’écris:/ Attendez-vous à la pareille. » L’Huître et les plaideurs Deux pèlerins aperçurent sur le sable, une huître fraîchement déposée par la mer. Ils se disputèrent le droit de la manger. Arriva