Les Pouvoirs Contresignés Du Président De La République

PREMIERE PARTIE : LA Vème REPUBLIQUE UNE CONCEPTION DU POUVOIR La Vème n’est pas seulement une architecture institutionnelle : elle naît dans un monde particulier, aussi bien social, culturel que politique. Ce monde, c’est le monde de l’après-guerre, marqué par un énorme effort de reconstruction, et aussi par une nouvelle guerre : la guerre froide, où s’affrontent les blocs de l’Est et de l’Ouest. C’est aussi les 1ers balbutiements de l’Union Européenne, avec le traité de Rome… En même temps

parlementaire est un régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs, contrairement au régime présidentiel où la séparation est stricte. Dans le régime parlementaire, le gouvernement qui incarne le pouvoir exécutif, peut être renversé par le parlement devant lequel il est politiquement responsable. Les membres du Gouvernement ne sont pas élus, mais sont issus de la majorité parlementaire à laquelle ils doivent leur pouvoir. Le pouvoir de renversement peut être réciproque lorsque l'exécutif (le chef

d'exercer un pouvoir et de contraindre au respect de la règle de droit). Il est reconnu légitime par les hommes en tant qu'intervention juridique, politique et social sur son territoire. L'Etat ne doit pas accepter l'ingérence d'un autre Etat. Un Etat comme la France ne peut pas fonctionner seul sur ce territoire sinon il n'y aurait qu'une administration. Le territoire initial doit être découpé pour des raisons pratiques, politiques et juridiques. politique : diminuer le pouvoir juridique :

Séance 6, Droit Constitutionnel 05/02/12 Le Président de la République et le Premier ministre sous la Ve République : duo ou duel ? « On ne saurait accepter qu’une dyarchie existât au sommet. Mais justement, il n’en est rien. En effet, le président (…) est évidemment seul à détenir et à déléguer l’autorité de l’Etat. » Affirma Charles de Gaulle lors d’une conférence de presse le 31 janvier 1964. La guerre d’Algérie, débutée en 1954 connaît un tournant décisif en mai 1958, date du putsch

l’Etat et en même temps que lui, les principales autorités administratives de l’Etat. On va parler surtout du Premier ministre et du préfet. Partant de la structure, évoquant les autorités, on va parler des agents administratifs. L’autorité a un pouvoir décisionnel : elle prend des décisions et on a des agents administratifs qui exécutent les décisions. Ex : la commune : c’est la structure (institution administrative). Le maire est l’autorité administrative qui décide et les fonctionnaires sont

lui la place dominante du président de la république dans la gouvernance de l’état était incontestable, naturelle. Et c’est selon cette conviction qu’il rédigera la constitution de 1958. Celle-ci régissant le régime républicain actuellement en vigueur en France : La Cinquième République. Le régime de la Cinquième République confère effectivement un rôle nettement plus important et essentiel au chef de l’Etat qui n’avait qu’un rôle de soliveau sous la Quatrième République. Le général n’avait, au moment

Collectivités page 15 TITRE XIII Du président de la République page 4 TITRE IV Du Conseil économique, social et culturel page 16 TITRE XIV Du Gouvernement page 8 TITRE V Des traités et accords internationaux page 17 TITRE XV De l’Assemblée nationale page 8 TITRE VI De l’unité africaine page 17 TITRE XVI Des rapports entre le Gouvernement et l’Assemblée nationale page 9 TITRE VII De la révision page 17 TITRE XVII Du pouvoir judiciaire page 12 TITRE VIII Des dispositions

L’IRRESPONSABILITE POLITIQUE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. Introduction : La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a complètement remis en cause la tradition instaurée par la loi de Broglie du 13 mars 1873 dite du « cérémonial chinois » qui entravait de façon considérable les interventions orales du président de la République devant les chambres. La loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République a ainsi permis au président, en modifiant l’article 18 de

CONSTITUTION FRANÇAISE DU 4 OCTOBRE 1958 Le Gouvernement de la République, conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, a proposé, Le Peuple français a adopté, Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit : PRÉAMBULE Le Peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la

Dissertation – L’exercice du pouvoir réglementaire Introduction Accroche Selon l’image du Professeur Jean Rivero dans son commentaire de l’arrêt Jamart (voir infra), la simple indication d’un sens unique devant le guichet d’une administration manifeste l’exercice du pouvoir réglementaire. Rappel du sujet Au-delà de cette image qui peut prêter à sourire, il n’y a rien de plus commun que l’exercice du pouvoir réglementaire, du simple guichet d’une administration jusqu’aux décrets pris par le