Les Pouvoirs De L Employeur Au Maroc

Résumé Le salaire constitue l’un des éléments constitutif du contrat du travail, si non le plus significatif la relation du travail, il est conçu comme la contre partie d’un travail effectué par un ouvrier ou un employé pour le compte d’ un employeur auquel il est lié par un contrat de travail, à signaler que les autres formes de contrats nommés tel que le contrat d’entreprise et le mandat  donne bien lieu à des rétributions mais celles-ci n’a pas le caractère du salaire qui, lui, doit correspondre

Dissertation Droit : Chef de l’entreprise et ses pouvoirs A l'ère de la mondialisation, ère où le developpement a atteint ses plus grands sommets et ne cesse de progresser, une concurrence rude et acharnée s'est forgée une place dans l'environnement des entreprises ayant pour vocation «Que le meilleur gagne !!». Le monde des affaires et des entreprises est un monde en perpétuelles mutations, il demeure que l'entreprise ne peut fonctionner que si une autorité la dirige. Cette autorité, en effet

Royaume du Maroc Ministère de l’Emploi et des Affaires Sociales COLLOQUE NATIONAL « LE CODE DU TRAVAIL APRÈS DIX ANS DE SON ENTRÉE EN VIGUEUR, ENTRE LES EXIGENCES DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET LA GARANTIE DU TRAVAIL DÉCENT » Ministère de l’Emploi et des Affaires Sociales (MEAS) USAID/Maroc L’IMPACT DU CODE DU TRAVAIL SUR LE CLIMAT DES AFFAIRES AU MAROC 22 - 23 SEPTEMBRE 2014 L’impact du code du travail sur le climat des affaires au Maroc Ministère de l’Emploi et des Affaires Sociales (MEAS)

organisme chargé de pouvoir le développement industrielle du Maroc. La création de la SOMACA a répondu à un certain nombre de préoccupation économique. En effet, dont le but de développer l’industrie nationale du pays, la priorité a été donner à toute industrie susceptible d’engendrer elle-même la création ou le développement d’autres activités. Ce choix a porté sur le secteur de la construction automobile, notamment pour les raisons suivantes : Les pouvoirs publies , à l’époque

Un Programme Pilote pour promouvoir le Travail Décent dans le secteur textile-habillement au Maroc Chaque homme et chaque femme doivent pouvoir accéder à un travail décent et productif dans des conditions de liberté, d’équité, de dignité et de sécurité. Au Maroc, le secteur textile-habillement est le premier pourvoyeur d'emploi du secteur industriel. Secteur à forte intensité de main d’œuvre, qui plus est féminine (71% de l’effectif total sont des femmes), il joue également un rôle économique

Haitam INTRODUCTION La convention collective du travail est un accord conclu entre un employeur ou un groupement d’employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives de salariés, en vue de fixer en commun les conditions d’emploi et de travail ainsi que les garanties sociales. Le législateur dans la nouvelle Constitution et dans le code du travail encourage et exhorte les pouvoirs publics à promouvoir les conventions collectives. Celles-ci, constituent, en effet, un instrument

seulement un régime d’allocations familiales versées par la Caisse d’aide Sociale. Le Maroc ne possédait pas encore un véritable régime de Sécurité Sociale. Les prestations que la caisse d’aide Sociale assurait, étaient constituées d’allocations familiales et des indemnités de maternités. La Caisse est gérée par un conseil d’administration composé de représentants des travailleurs, des employeurs et du gouvernement, et placé sous la tutelle administrative du Ministère de l’emploi

La réglementation du travail au Maroc Le nouveau code du travail a apporté des modifications significatives permettant la satisfaction de certains objectifs : - La clarification de la relation entre employeurs, employés et institutions sociales ; - La réaffirmation des droits fondamentaux du travail ; - La stabilisation des relations professionnelles entre employeurs et employés ; - La prévention des conflits collectifs par l'instauration de la procédure de règlement des différends collectifs de

assurer en la matière la solvabilité du grand nombre en organisant la solidarité face aux risques de maladie et d’incapacité. Elle trouve son prolongement dans l’assistance publique et privée, en faveur des exclus, qui sont souvent les plus démunis. Au Maroc, le financement du système national de santé demeure insuffisant : près de 19 milliards de DH par an, soit 670 DH par habitant. Cela représente 5% du PIB, un taux nettement inférieur à la moyenne des pays développés, voire même de certains pays arabes

Travail fait par : Hamza Benchekroun PLAN PARTIE I : LES DROITS ET OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR A. LES DROITS EXORBITANTS DE L’EMPLOYEUR a. Pouvoir de Direction de l’employeur b. Le pouvoir normatif c. Le pouvoir disciplinaire B. LES OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DU CHEF D’ENTREPRISE A- Obligations de l’employeur B- les responsabilités de l’employeur 1- La responsabilité civile 2- La responsabilité pénale PARTIE II :