Les Pouvoirs De L Employeur Au Maroc

traiter les tribunaux et les cours existantes au Maroc, à savoir le personnel judiciaire tel que le magistrat, le greffier, les auxiliaires de justice,notaire, expert…   Section I : Genèse et évolution du système judiciaire marocain Principes généraux : -1912 le protectorat espagnol et français au Maroc. -Confection nouvelle du système juridictionnel sans

Nouvelle Constitution : Le grand tournant démocratique du Maroc Une constitution de nouvelle génération Consécration des fondements de l’identité marocaine, plurielle et ouverte Renouveau du pacte linguistique national, dans le pluralisme assumé et l’ouverture Une "profession de foi" consacrant l’attachement du Royaume à un socle avancé de principes et valeurs démocratiques Emergence d’un nouveau régime constitutionnel consacrant constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale une monarchie

par le gouvernement (1er janvier n’est plus 1 fête légale, l’employeur peut les faire w). C) Le congé annuel : = Droit de chaque salarié, il reçoit 1 rémunération = au salaire perçu habituellement. Mais il faut avoir w au min 6 mois chez 1 mm employeur & de manière continue. = 1½ J par mois cad 18J/an ouvrable ou 21J non ouvrable (peut être fractionné avec l’accord de l’employeur). -- Le choix de la date du congé € à l’employeur après consultation de ses salariés (interviennent alors des critères

d’une agence de Crédit du Maroc Réalisé par : Ryme Bensbih Encadré par : Mme Nora Seddiki Année universitaire 2012-2013 Sommaire : * Remerciements * Introduction I. Présentation du secteur Bancaire 1. L’environnement de la banque 2.1 Définition de la banque  2.2 La loi bancaire (2006) 2.3 Le réseau des banques commerciales au Maroc 2.4 Les activités de

par excellence, introduite au Maroc par la loi n°30-85 du20 décembre 1985 et appliquer officiellement le 01/04/1986, elle frappe la consommation finale (redevable réel) et elle est collectée par le redevable légal (les entreprises) . » Cependant, elle n’est pas généralisée et son champ d’application est limité aux : Opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l’exercice d’une profession libérale accomplie au Maroc ; Opérations d’exportation,et

grecques. L’agence nationale de L’assurance maladie ANAM est devenue une agence de publicité des firmes pharmaceutiques, sans rendement ni réalisations d’objectifs prévus dans sa mission de régulateur et de contrôle . Certes, Le système santé au Maroc connaît depuis qq. Année une crise chronique traduite par un sous financement persistant, une gestion archaïque, une prise en charge discriminatoire, fondée sur le prépaiement, l’accroissement des inégalités dans l’accès aux soins, l’absence de volonté

72 à77 A- Les congés annuels payés :  Le congé payé est la période annuelle de repos consentie au salarié avec maintien de la rémunération.  Les congés fractionnés sont des congés répartis sur deux ou plusieurs périodes par accord mutuel entre employeur et salarié.  Les congés périodiques sont des congés consentis à la même période chaque année.  Le cumul des congés est le fait de grouper les congés jusqu’à concurrence de trois années consécutives. janvier 2015 Législation du travail 3 Les

ère Droit CPGE – ECT (1 année) Le cadre institutionnel marocain Introduction : L’étude du cadre institutionnel du Maroc, passe par l’étude de la Constitution qui pose les principes fondateurs de la gestion des affaires du pays, à travers la définition des organes de décision et de gestion ainsi que la présentation de leurs attributions, leur fonctionnement et leurs rôles respectifs dans la gestion du pays. La clé de voûte dans le nouveau dispositif constitutionnel est incontestablement

professionnelle, plus importante et plus complexe. Elle est devenue un membre a part entier de la direction générale avec un pouvoir à la consultatif (ce qu’elle était) et un pouvoir décisionnel (ce qu’elle est devenue) Une des raisons : « Le changement de la nature du travail pour l’individu » : le travail est devenu plus varié et plus dynamique, les progrès technologiques poussent les employeurs à rechercher des employés plus flexibles, mieux formés, et capable s’assimiler des nouvelles habilités. Une autre

Axe II : La Politique de La Concurrence …………………………………………..12 I – Définition…………………………………………………………………………12 II – Objectifs………………………………………………………………………….13 III – Les avantages de La Politique de La Concurrence…………………………...13 IV - Intervention des Pouvoirs Publics et La Politique de La Concurrence……...13 V - Les Critiques adressées à La politique de La Concurrence……………………16 Conclusion …………………………………………………………………………17 Introduction Depuis l’effondrement des économies socialistes et l’adoption