Les Pouvoirs Des Dirigeants Sociaux

l'obtention du Doctorat en Sciences de Gestion DOCTORAT DE L’UNIVERSITÉ DE TOULOUSE Délivré par L’UNIVERSITE TOULOUSE 1 SCIENCES SOCIALES Discipline ou spécialité : SCIENCES DE GESTION Présentée et soutenue par Ali DARDOUR Le 18 mai 2009 Titre : L’INFLUENCE DE LA GOUVERNANCE ET DE LA PERFORMANCE SUR LA RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS : le rôle des réseaux sociaux dans les entreprises françaises cotées Jury Directrice de recherche : Madame Christiane ALCOUFFE Professeur émérite à l’Université

Loi du 24/07/1866 : réglemente certain nbre d'infraction du DPS Années 30 : affaire Stavisky => mise en examen pour affaire d'escroquerie Décret-Loi 1935 : nouvelles infractions du DPA : délit de biens sociaux et présentation de bilan inexacte Loi du 24/07/1966 : loi sur les sociétés commerciales => véritable code pénal des sociétés commerciales L'âge mûr Les finances :

la mission lui confiée. Cette relation contractuelle se qualifie de contrat de mandat. La client (la personne morale ou personne physique) confie un mandat à la SPRL GESCOM qui représente le client (société ou personne physique) lequel lui donne pouvoir de la représentation dans les actes qu’elle pose. Les prestations accomplies sont définies au travers d’un contrat de prestation de services définissant la mission qui lui être attribuée. Ses principales missions, énumérées de façon non exhaustives

PLAN ET POUVOIRS DES DIRIGEANTS Lorsqu'une entreprise rencontre des difficultés il est procédé à l'ouverture d'une procédure collective, la spécialité de cette procédure dépendra des difficultés rencontrées par l'entreprise. Ces difficultés peuvent être légères mais peuvent également se révéler plus complexes. De ce fait , on pourra mettre en place une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire. La liquidation est la voie empruntée, par défaut, en cas

CHAPITRE 4 - PARTAGER LE POUVOIR DE DECISION : entreprendre à plusieurs Organisation et supports : - distribution d’un dossier documentaire aux élèves - choix d’un cas pratique à la fois pour changer des dossiers « plus théoriques » donnés jusque-là mais aussi parce que j’ai pu constater que les élèves ne maîtrisaient pas du tout la démarche de résolution juridique - questionnement entre chaque étape pour faire la synthèse Bilan : - la réalisation a pris 4 heures – synthèse orale comprise

tant pour le ou les porteurs du projet que pour la pérennité de l’organisation elle-même. Face à la diversité des statuts, le créateur doit s’interroger sur ses motivations (finalités de l’organisation, motivations liées au patrimoine, au statut social et fiscal, au fonctionnement de l’organisation). Vidéo + Etude de la situation juridique Les finalités de l’organisation A/ Les organisations à but lucratif = Réalisation et partage de bénéfices (profit) 1. L’entreprise

groupements importants)  Mutuelles & coopératives Pour unifier le droit européen : création d‘acteurs économiques européens : sociétés européennes, groupements européens d’intérêt économique. Choix du statut se fait sur deux critères : social (charges sociales afférant au développement de l’entreprise), aspect fiscal Le droit intervient dans la vie de l’entreprise sous forme de contrats avec les clients (conditions générales de vente, règlement de conflits entre conditions générales de vente &

la mission lui confiée. Cette relation contractuelle se qualifie de contrat de mandat. La client (la personne morale ou personne physique) confie un mandat à la SPRL GESCOM qui représente le client (société ou personne physique) lequel lui donne pouvoir de la représentation dans les actes qu’elle pose. Les prestations accomplies sont définies au travers d’un contrat de prestation de services définissant la mission qui lui être attribuée. Ses principales missions, énumérées de façon non exhaustives

Responsabilité des associés : responsabilité limitée aux apports Société en Commandite par Action ( SCA): Caractéristiques principales : société de capitaux , les SCA regroupent: un ou plusieurs commandités ayant la qualité de commerçant et des parts sociales / un ou plusieurs commanditaires non- commerçants et ayant des actions Nombre d’associés: 4 au minimum ( 1 commandité et 3 commanditaires ) Capital: 37 000 euros minimum Responsabilité des associés : commandités : responsabilité indéfinie et

Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers regrette à l'occasion d'une question sur le dossier LMVH/Hermès que les instruments dérivés du type «equity swaps» ne soient comptabilisés comme des actions... 3 novembre : les dirigeants d'Hermès demandent fermement au patron de LVMH de sortir de son capital, dans une interview au Figaro. « Si vous voulez être amical, M. Arnault, il faut vous retirer » lance Bertrand Puech, président du conseil de gérance d'Emile Hermès, la SARL