Les Pouvoirs Des Dirigeants Sociaux

UNIVERSITE MOHAMED V - AGDAL FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES UFR – ECOLE DOCTORALE DE GESTION OPTION : FINANCE ET COMPTABILITE Portail des Masters au Maroc http://www.master.ma Thèse pour l’obtention d’un Diplôme des Etudes Supérieures Approfondies Présentée et soutenue publiquement par Mlle Nacira DAHIM ACTIONNARIAT SALARIE : ASPECTS CONCEPTUELS, THEORIQUES ET PRATIQUES Sous la direction de M. Hmad JARI Membres du Jury : - M. Hmed JARI - M. Abdellatif CHAKOR

entreprises ont la personnalité morale (entreprises sociétaires) et d’autres non (entreprises individuelles). Chapitre 1 : L’ENTREPRISE COMMERCIALE INDIVIDUELLE L’entreprise individuelle n’a pas d’autonomie juridique. Elle se confond avec son dirigeant. Le commerçant • Décret d’ALLARDE, des 2 et 17 mars 1791 : il permet à chacun d’exercer une activité commerciale, moyennant d’un impôt • Loi Le Chapelier, 14 juin 1791 : elle interdit les corporations (=regroupement de professionnels)

des aléas des affaires. (nuance : car les créanciers ont tendance à demander des garanties personnelles aux associés) La société facilite la transmission de l’entreprise (cas de mort), la forme sociale permettra de s’adjoindre facilement d’une personne en plus. Il est plus facile de céder des titres sociaux que de vendre une entreprise individuelle. Si c’est une entreprise individuelle, en cas de décès elle tombe en indivision et sa gestion deviens délicate, alors que si c’est une société se sont

comme étant « des organisations, relativement stables, qui mobilisent des soutiens en vue de participer directement a l'exercice du pouvoir politique au niveau central et/ou local ». De même, les partis sont considérés comme des organisations durables, présentes au niveau national comme a l'échelon local, dont les dirigeants ont la volonté délibéré d'exercer le pouvoir et de rechercher un soutien populaire (définition de La Palombra et Weiner- 1966). Ainsi, les partis politiques sont variés à la

travaillent sur l’histoire urbaine médiévale mais sur deux espaces géographiques différents. En effet, Boucheron se concentre sur l’Italie comme le prouve sa thèse Le pouvoir de bâtir. Urbanisme et politique édilitaire à Milan aux XIVème et XVème siècles. Quant à Menjot, ses recherches sont centrées sur les sociétés urbaines, les pouvoirs ainsi que les finances et la fiscalité dans la Castille médiévale. En s’associant, ils s’inscrivent dans le courant de l’histoire connectée que Boucheron définit

Situation du conjoint Étendue de la responsabilité des associés Capital minimum Minimum : un associé SOCIETE ANONYME1 SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Minimum : sept actionnaires Minimum : un associé La société, personne morale Mandataire social, salarié ou associé Responsabilité limitée au montant des apports Pas de minimum légal 2 37.000 € En numéraire, en nature Nature des apports En numéraire, en nature, en industrie (dans les conditions déterminées par les statuts, sans

2/ La réglementation de la rémunération des dirigeants Depuis toujours, l’argent est un sujet tabou pour les français. Plusieurs explications peuvent être données à cette situation. Tout d’abord, à une, deux ou trois générations près, on vient tous du monde rural et de ce fait il nous reste des empreintes de la culture paysanne. On transmet le souvenir de cet argent caché dans les soupières ou sous les matelas pour éviter de se le faire voler. Ensuite, nous sommes marqués par la religion

Capital social Associés Organes de gestion Minimum 37 000 € Libération de moitié à la constitution Minimum 7, pas de maximum Conseil d’administration de 3 à 18 actionnaires Président-directeur général : 1 administrateur Ou un Président du Conseil d’Administration, qui est administrateur, et un Directeur Général qui assure la gestion de la société, administrateur ou non Directeur général adjoint : 2 au maximum, actionnaires ou non Régime des sociétés de capitaux Fiscalité Droits sociaux (mode

Sommaire I. Définitions II. Réponses aux questions a) Dans quelles mesures les critères à la création d'une société sont remplis ? b) Quels seront les pouvoirs et les responsabilités de chacun ? c) Comment va être désigné le dirigeant et quel sera son statut ? d) Quel sera l'incidence du régime matrimoniale d'Augustin sur la gestion de son apport ? III. Réponse à la problématique : Quel type de structure de société peut-on leur suggérer ? I. Définitions 1) Société Au

de l’organisation Diriger une organisation, c’est prendre des décisions. Ce pouvoir de décision peut être essentiellement le fait de l’équipe dirigeante ou réparti dans l’organisation. Un pouvoir qui peut être contrôlé lorsque les parties prenantes ont des intérêts divergents. • 6 – 1 – Diriger : finaliser, animer et contrôler • 6 – 2 - Diversité des dirigeants et des styles de direction • 6 – 3 – Les limites du pouvoir managérial 2 6 – 1 – Diriger : finaliser, animer et Diriger une organisation