Les Pouvoirs Des Dirigeants Sociaux

5/6 B) Le choix du régime matrimonial doc7/8 C) La transmission de l’entreprise II. Les motivations sociales et fiscales A. Le statut social B. La fiscalité III. Les contraintes organisationnelles A. Les formalités de constitution B. L’exercice du pouvoir EI EURL SASU SNC SARL SAS SA Maîtrise totale du pouvoir de décision Partage du pouvoir de décision 1 associé = 1 voix décisions souvent prises à l’unanimité Le nombre de voix est proportionnel

souple pour la SAS) ➢ Incriminations pénales spécifiques des dirigeants ➢ Impôt sur les sociétés. • 3 Catégories: ➢ La SA ➢ La SAS ➢ La SARL LA SA • Société des grandes entreprises • Nombreuses réformes depuis la Loi de 1966 • Volonté de simplification • Assouplissement des règles • « Corporate governance » ou rétablissement de l’équilibre entre actionnaires et dirigeants • Une société de capitaux • Une société hiérarchisée

5 parties prenantes et contre-pouvoirs Objectifs du chapitre : ➢ Cerner l’influence des parties prenantes sur le processus de décision ; ➢ Evaluer les enjeux liés aux intérêts des parties prenantes ; ➢ Montrer en quoi l’analyse des contre-pouvoirs permet-elle d’appréhender le fonctionnement de l’entreprise ? ➢ Montrer en quoi le mode de gouvernance de l’entreprise permet-il d’arbitrer entre des intérêts contradictoires ? I. L’influence des parties prenantes sur le processus

Les associations : L’association fait partie de l'économie sociale qui est une partie de l'économie. Ce sont des activités à caractère économique (ventes, marchandises) L’économie est joue un rôle important, ce qui la caractérise ce sont. • Les hommes se sont groupés librement autour d'un principe. • Partager démocratiquement le pouvoir (le pouvoir se partage quelque soit sa fonction, ses compétences son emploi du temps) tout le monde

chapitre CHAPITRE 2 : LA DIVERSITE DES DIRIGEANTS | | Dirigeant : Mandateurs sociaux qui représentent l’organisation et engagent celle-ci au niveau des tiers Dirigeant : Directeurs qui vont exercer le contrôle, l’autorité dans l’organisation… I/Droit de propriété/ Statut des dirigeants Fondement du pouvoir : Origine juridique lié au contrat de travail et au droit de propriété ( Droit de propriété : Détermine le statut du dirigeant et organise le pouvoir On distingue 4 situations :

valeur réelle. L’évaluation doit se faire au moment du transfert de propriété à la société. La jurisprudence retient la valeur vénale corrigée. La valeur est objective, mais corrigée par une évaluation subjective qui aura une influence sur les parts sociales. L’infraction n’apparait que lorsqu’il y a une disproportion importante de la valeur des biens, ou lorsqu’un bien comporte une sureté non mentionnée. Élément moral : Il faut l’intention de tromper, une réticence dolosive, une manœuvre fraduleuse

 Chapitre 1 : Les dirigeants Section 1 : la notion de dirigeant Le dirigeant est celui qui a le pouvoir de gérer, administrer, diriger et / ou représenter la société. En fonction de la forme du groupement, le dirigeant aura un titre différent. Pour les sociétés civiles, les SNC, les sociétés en commandite et SARL, il s’agit d’un gérant. Pour les SA, ce sera un président, un DG ou un président du directoire, selon la forme de la SA. Pour les SAS, il s’agira d’un président pour la représentation

Les acteurs de la société. Ier § : Les dirigeants. A. Désignation des dirigeants. B. Pouvoir des dirigeants i) Les conditions de la représentation de la société ii) Les limites de la représentation - Limites de la représentation dans l’ordre externe - Limites de la représentation dans l’ordre interne. C. Responsabilité des dirigeants. i) La responsabilité civile des dirigeants - La responsabilité envers

partir du néant. Sans cesse, le droit des sociétés est partagé entre le souci de satisfaire cette ambition chimérique et celui de ne pas nuire à la sécurité juridique des tiers en permettant aux associés de disparaître tout à fait sous le masque social. En France, le droit des sociétés est civil ou commercial, selon son domaine d'élection, mais la prépondérance de la vie des affaires marque de son empreinte la naissance ou l'évolution de règles communes. De même, la réalisation de l'idée européenne

des dettes sociales.) Article L210-1 du code de commerce. Les sociétés sont commerciales à raison de leur forme et quelque soit leur objet les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés par action. Les sociétés particulières Par le statut juridique Certaines ont un statut juridique spécial , il s’agit des : • Sociétés coopératives (Les associés sont liés à un même secteur et les parts sociales sont égales