Les Pouvoirs Des Dirigeants Sociaux

À QUOI SERVENT LES PARTIS POLITIQUES ? Dans ses Mémoires de guerre écrites en 1954, le général De Gaulle affirme que le système partisan « sécrète de l’oligarchie comme il génère une coupure entre les dirigeants et les militants ». De manière générale, il est vrai que de nombreux signes attestent que les partis politiques subissent, depuis la seconde moitié du vingtième siècle, une crise de légitimité qui s’est accrue au cours des années 1980s. Blâmés par une partie relativement importante

.............................................3 Un espace financier ........................................................................................................3 Un espace social intégré .................................................................................................4 Un espace de pouvoir et de contrôle .............................................................................4 III. IV. V. A. B. La théorie économique .........................................

morales et/ou physiques) et de biens qui œuvrent dans un but commun. A l’intérieur de cette catégorie, on y distingue la société qui a un but lucratif, et l’association qui n’a pas de but lucratif. Un associé (société de personne) reçoit des parts sociales. L’actionnaire se trouve dans les sociétés de capitaux (SA, SAS), et reçoivent des actions. I – Les sources du droit des sociétés °° Source interne  Le code de commerce, la Jurisprudence (ensemble des décisions des tribunaux), le code civil, la

Comment le droit encadre-t-il l’exercice du pouvoir de décision des dirigeants dans les sociétés ? » Thèmes Sens et portée de l’étude Notions et contenus à construire 2.1. L'exercice du pouvoir de décision est lié à la forme juridique de l'entreprise Le choix d’une forme juridique pour l'entreprise parmi les structures proposées par la loi (SNC, SARL, SA, SAS, SE) est conditionné principalement par les apports réalisés, par l'étendue du pouvoir de décision souhaité et par le niveau de responsabilité

formation et d'information. Elle commence seule son activité. D’après ses renseignements, Madame Sans Souci., en commençant seule son activité, a pu choisir l’Entreprise individuelle car elle a pu monter rapidement son activité et bénéficier du régime social de l’auto entrepreneur ainsi que du régime de la micro entreprise sous certaines conditions. Mais le problème de l’EI c’est qu’il n’y a aucune distinction entre patrimoine individuel et professionnel. On engage donc tous ses biens. Même si aujourd’hui

société On ne parle plus de projet mais de promesse. Les parties se sont entendues sur les éléments essentiels de la future personne morale : la forme de la société, son objet, le montant des apports, la répartition des droits sociaux, les modalités de rémunération des dirigeants. Com. 28 avril 1987 RTD com 1988 p.62 Ceux qui ont passé cet avant contrat s’engagent à signer les statuts mais comme il s’agit d’une obligation de faire, les tribunaux en déduisent que l'inexécution d’une promesse de s’associer

DOSSIER LAFARGE : 1/ Les caractéristiques de cette organisation sont qu’elle est une entreprise, de dénomination sociale Lafarge. Elle est considéré comme grande entreprise car elle est implanté dans 76 pays, son champ d’action est donc internationale. Au niveau des ressources humaines Lafarge compte 71000 collaborateurs, elle est reconnue dans le secteur secondaire (leaders mondiaux dans le ciment, béton, plâtre) et au niveau financier elle réalise un chiffre d’affaire en 2006, de 17 milliards

successive par  l’activité  déployée Majorité des associés représentant au moins 50 % des parts sociales - Immédiate intégrale - Immédiate intégrale - ½ à la souscription - ½ à la souscription le reste dans les 5 ans le reste dans les 5 ans Cession à des tiers Immédiate intégrale libre, décidée par les statuts - De façon successive par  l’activité  déployée Unanimité des associés Dirigeants - appellation Gérant(s) Gérant(s) Directeur général Président du directoire Président

Thème : Théorie de l’agence Introduction : La théorie de l’agence s’intéresse aux relations entre les dirigeants d’une société et les propriétaires de cette dernière. Plusieurs problèmes peuvent surgir entre le management d’une société et les actionnaires. Le manager peut prendre des risques non justifiés pour satisfaire son ego par exemple, il en résultera une pénalisation financière des actionnaires

unilatéral qui constitue cette EURL, ce n'est pas un contrat mais c'est un acte qui engage. Ainsi, lorsque l'on crée une société on se dessaisit de la propriété de ce que l'on apporte et ainsi, si on reprend illégalement ces biens, il y a abus de biens sociaux (droit pénal). Cela porte préjudice aux créanciers. C'est pour cela que cette EURL était un échec dans les premières années. En 1985, il y avait un capital minimum (20 000 francs). Il est passé depuis quelques années à 1 euro (loi du 2 aout 2003