Les Pouvoirs Des Dirigeants Sociaux

constituer avec d’autres une société dans laquelle sa responsabilité sera limitée (au montant de son apport). [Pour constituer une société il faut un apport (ex : apport en argent). En contrepartie de cet apport, vous seront remis des droits sociaux (parts sociales ou actions selon le type de société dont il s’agit). ] Ex : vous souscrivez 1 000 actions (d’une valeur unitaire de 1€) d’une SA. Si la société tombe en faillite, AU PIRE vous perdrez le montant de votre apport : les 1 000 € investis. Or

sources du pouvoir ? A. Dans les entreprises : Ets familiale ou non ? Entrepreneuriale ou Managériale ? Une entreprise familiale est une firme qui appartient totalement ou partiellement à une même famille (ex. : Michelin appartient à la famille Michelin, Auchan appartient à la famille Mulliez…). Le dirigeant d’une entreprise privée n’est pas toujours propriétaire de la firme qu’il dirige :  1er cas : le dirigeant fonde son pouvoir sur la propriété (=le dirigeant a apporté

suffrage universel direct Le suffrage universel direct Durée du mandat ? 5 ans 5 ans Lieu d'exercice ? Palais de l’Élysée Palais Bourbon Principaux pouvoirs ? Exécutif /législatif ? Définition + exemples de pouvoirs Exécutif : Il est chargé de gérer la politique courante de l'État et d'appliquer la loi élaborée par le pouvoir législatif. Législatif : Il est chargé de faire les lois. Les élections présidentielles : Combien de candidats se présentent ? 10 candidats se présentent

(selon la taille ou la nature) Dans l’approche économique, c’est une unité de production de biens et services qui sont destinés à être vendu sur un marché. Cela implique donc la mise en œuvre de moyens matériels et humains ainsi qu’un centre de pouvoir et de décision autonome qui va supposer une organisation plus ou moins complexe. Dans l’approche juridique, la notion d’entreprise a longtemps été ignorée et ne s’est imposée comme concept qu’après la seconde guerre mondiale. En effet, le code

pour qu’elle puisse exister * Les associés doivent pouvoir profiter des bénéfices de la société ou des économies réalisées par celle-ci. * Le but étant l’intérêt commun des associés 2. Historique * 1804 : Création du code civil * 1807 : Création du code de commerce, concernant principalement les personnes physiques (ex : commerçants) * 1867 : Création de la première société par actions (avant on parlait de parts sociales.) * 1925 : Création de la SARL (société à responsabilité

attribué un droit appelé part sociale prend le nom d’action dans les sociétés par action et de part d’intérêt dans les sociétés de personnes et les sociétés à SARL. Les apports constituent le capital ils doivent toujours être égaux à leur valeur d’origine .on parle du principe de fixité du capital social, le capital peut évoluer ou diminuer on parlera de alors d’augmentation ou de réduction du capital social, le capital social se distingue de l’actif social. L’actif social représente tous les biens de

 MNG-6155 Fondements et enjeux de l’économie sociale et solidaire Rapport proposition d'un plan d'optimisation de La Gouvernance de la coopérative lapatente Travail présenté par : ELAMMARI Salma(910011649) AMEGHZAZ Loubna(111115706) Mamadou Alpha Diallo (111 099 055) BORIS Agnila(111081744) À l'enseignant  : Luc Audebrand Faculté des sciences de l’administration Université Laval 14

société. Ier § : Les dirigeants. A. Désignation des dirigeants. B. Pouvoir des dirigeants i) Les conditions de la représentation de la société ii) Les limites de la représentation Limites de la représentation dans l’ordre externe Limites de la représentation dans l’ordre interne. C. Responsabilité des dirigeants. i) La responsabilité civile des dirigeants La responsabilité envers la société et les associés La responsabilité envers les tiers ii) La responsabilité pénale des dirigeants. iii) La responsabilité

La responsabilité pénale susceptible d’être appliquée aux administrateurs est importante et lourde. Il faut qu’ils en soient conscients. Les dirigeants doivent en vertu de la loi effectuer des opérations nombreuses lors de la constitution, du fonctionnement et de la liquidation de la société. Le non-respect de ces directives est souvent sanctionné par des dispositions pénales. Au Maroc, la loi n°20-05 du 23 mai 2008 modifiant la loi n°17-95 de 1996 a apporté beaucoup de changements au niveau

................................................................................  6   C.   Fiscales   .....................................................................................................................................  7   D.   Sociales  ....................................................................................................................................  7   Chapitre  2  :  la  constitution  de  la  société  .......................................................