Les Pouvoirs Des Dirigeants Sociaux

vente des actions par l’acquéreur. Le droit d’enregistrement est de 3% avec un plafond de 5000€ - Le statut fiscal et social intéressant du président et du directeur général, qu’ils soient minoritaires ou majoritaires. 2. Inconvénients de la SA - Sa lourdeur à deux niveaux : sa constitution et son fonctionnement ▪ Constitution : Capital social de 37 000€ min ; 7 actionnaires minimum ; présence obligatoire d’un commissaire au compte et d’un suppléant

Ingénieur en chef Incarne le safe made parfait TAYLOR apporte une critique l’organisation de travail au 19° siècle mais aussi de la gestion inefficace et incompétente des ateliers de travail. Il constate également l’inefficacité des rapports entre dirigeants et ouvriers 3) L’organisation scientifique du travail TAYLOR est pour la mise en œuvre rigoureuse d’une décomposition analytique (réfléchi) des processus productifs. Cette analyse est fondée sur l’observation du processus de production et

reçoit pas des parts sociales mais des actions. * L’action est librement négociable (en principe). Les sociétés de type mixte : SARL (All. 1920), EURL. * SARL : * La responsabilité des associés est limitée à leurs apports. * Chaque associé peut vendre ses parts sociales aux autres associés, MAIS s’il veut les vendre à un tiers il lui faudra le consentement de la majorité des autres associés. Influence du droit fiscal et du droit social sur la forme sociale de l’ets Idée :

l’approche Stakeholder prend véritablement ses racines dans le travail de Berle et Means (1932), qui constatent le développement d’une pression sociale s’exerçant sur les dirigeants pour qu’ils reconnaissent leur responsabilité auprès de tous ceux dont le bien-être peut être affecté par les décisions de l’entreprise. D’autre part, ils mettent en évidence le pouvoir managérial dans le cadre de l’éclatement du capital des sociétés. • En 1964, Freeman emprunte à la philosophie politique de Rawls (théorie

Chapitre 2 : La diversité des dirigeants et des styles de direction I. La diversité des dirigeants A) Les fondements de l’autorité Le statut des dirigeants leur confère un pouvoir de décision. Le pouvoir est donc avant tout rattaché à la fonction alors que l’autorité dépend de la personne. L’autorité favorise l’adhésion de l’ensemble des membres de l’organisation aux chois des dirigeants. L’autorité peut-être fondée sur la personnalité du dirigeant ou sur ces compétences : -autorité institutionnelle :

a vu s’élever un discours en faveur d’une plus grande éthique dans la vie des affaires qui a présidé à la consécration de nouveaux mécanismes de contrôle au sein des sociétés. Les récentes évolutions législatives relatives à la rémunération des dirigeants, à la protection des minoritaires ou encore à la responsabilité environnementale des sociétés en attestent. Il convient de s’interroger sur le fait de savoir comment appréhender l’objet de la matière. Pour ce faire la doctrine s’attache généralement

déléguer un pouvoir de décision. On entend par décision, l’acte volontaire d’un ou plusieurs décideurs qui opèrent un choix entre plusieurs solutions possibles pour apporter une réponse satisfaisante à un problème donné. 1. La décision A. La prise de décision Le fonctionnement de l’organisation suppose que soient définies les modalités de la prise de décision, car au-delà d’une certaine taille, le dirigeant ne peut plus tout organiser et tout superviser. Il doit déléguer son pouvoir de décision

BARTHÉLÉMY, Avocat honoraire, Ancien Membre du Conseil économique et social 1.- Peu important leur taille modeste et leur forme juridique d’exploitation, les TPE et les PE sont des entreprises, c’est-à-dire des entités économiques. Il est d’autant plus indispensable de souligner, les concernant, la nécessaire distinction de l’entreprise et de l’entrepreneur que, contrairement à ce qui vaut pour une unité plus importante, le dirigeant détient la majorité du capital s’il s’agit d’une société, et qu’il

économique et social. * Créer une société signifie créer de la richesse Impact personnel + logique sociale * Créer une activité Il faut : au moins une personne, une activité et un minimum de capital. Créer une société s’est vouloir faire quelque chose avec quelqu’un en employant des moyens. Difficultés : les différents types d’activités (interdites, réglementés, libres), le choix est donc soumis à des conditions. Ex : pour une activité dans un autre pays il faut pouvoir faire des exportations

 PROCEDURE COLLECTIVE : LA RESPONSABILITE PATRIMONIALE DES DIRIGEANTS PLAN : INTRODUCTION Partie I : L’action en comblement du passif  Section I : L’action en comblement du passif à la lumière de la jurisprudence Section II- Le résultat de l’action en comblement de passif  A- Une condamnation fluctuante des dirigeants  B- Le sort des condamnations et la sanction de non-paiement  Partie II : L’extension de la