Les Pouvoirs Sans Contreseing Du President De La Republique

DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Vème RÉPUBLIQUE Ouvrage : Les institutions de la Vème République, exos LMD corrigés. Chapitre introductif : Les apports et les leçons de l'histoire constitutionnelle Section 1 : UNE HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE CHAOTIQUE, LA FRANCE A EXPERIMENTE ENVIRON 18 CONSTITUTIONS Si nous avons expérimenté autant de constitution c'est parce que la France a eu de grands théoriciens qui ont proposer des thèse sur la question de bien fonder le gouvernement, par exemple avec

Commentaire d’un extrait de discours prononcé le 24 avril 1964 devant l’Assemblée nationale par François Mitterrand. Le général de Gaulle énonce sa perception du pouvoir exécutif de la Ve République. « Le président est évidemment seul à détenir et à déléguer l’autorité de l’Etat ». Cette perception est très vite dénoncée par la classe politique. L’exécutif et à travers lui le gouvernement doit être dirigé par le Premier ministre. En effet celui-ci par la logique du régime parlementaire et par

Droit constitutionnel Mr ISSERT La Vème république est un régime « sui generis » c'est-à-dire un régime qui se suffit à lui-même et qui n’a pas de précédent. Le chef de l’Etat Français à une légitimité électorale et des attributions sans égale, de plus il est irresponsable (différence avec de chef de l’Etat Américain qui a lui une responsabilité pénale : procédure de l’empeachement). En France, le Président de la République est assuré d’avoir une majorité de soutien au sein de l’Assemblée Nationale

d’articles Sujet : L’article 12 de la Constitution de 1958 Fondé par les constituants de 1958, la dissolution est un moyen pour permettre d’assurer une stabilité politique entre le pouvoir exécutif représenté par le Président et le pouvoir législatif par le gouvernement. Le droit de dissolution est un ancien pouvoir royal qui ne concernait que la Chambre Basse. Ainsi , quand le roi n’était pas satisfait de la chambre élue , il pouvait éliminer cette assemblée de façon à ce qu’elle ne se réunisse

avec le gouvernement de Louis XVIII. En 1875, sous la III ème République, le droit de dissolution était accordé par les lois constitutionnelles au président de la République sur l'avis conforme du Sénat. Mal vu par les républicains, la dissolution fut réintroduite sous la IV ème République avec des conditions d'utilisations difficiles à mettre en place pour finalement sous la V ème République la réintroduire au président de la République après consultation du premier ministre. Comment et quel a été

Présentation générale de la Vème République La fin de la IVe République : La IVème République était confrontée au problème de la décolonisation, qu'elle ne parvenait pas à effectuer sans vagues. Dès lors, la classe politique va considérer que le retour aux affaires du général de Gaulle est la moins mauvaise des situations. Le Président de la République, René Coty, appelle le général de Gaulle à former le gouvernement, il s’entoure de dignitaires de la IVe république, Messieurs Mollet, Pinay, Pflimlin

statut du Président de la république sous la 5ème République« Guide de la France et chef de l'état républicain, j'exercerai le pouvoir suprême dans toute l'étendue qu'il comporte désormais et suivant l'esprit nouveau qui me l'a fait attribuer. », disait le général de Gaulle le 28 décembre 1958, quelques jours après son élection en tant que président de la République. Par ces mots, Charles De Gaulle exprime l'importance du Président de la république, qui doit être l’acteur clé de la 5ème république. Un

l'assemblée consultative provisoire 1946 : député et désigné cô président de la 1ère assemblée de la IVème République. Ministre des Finances (4 juin 1936-22 juin 1937) Ministre de la Justice (22 juin 1937-18 janvier 1938) Président des 1ère et 2ème Assemblées nationales constituantes, puis de l'Assemblée nationale en 1946 Président de la République (1947-1954). Il est élu le 16 janvier 1947 par 452 voix Actions avant d’accéder au pouvoir : En 1909 : participe au lancemt d'un journal, Le midi socialiste

présidentiel. Le général de Gaulle, après avoir été le président du conseil sous la 4ème république, va œuvrer à la rédaction d'une nouvelle constitution avec l'aide de Michel Debré. Sa volonté par cette nouvelle constitution est de donner à la France un régime parlementaire rationalisé pour mettre fin à la dictature des assemblées. La constitution du 4 septembre 1958 s'est voulu une correction de l'instabilité présentes dans les précédentes républiques. Ce rationalisme parlementaire a été soutenu par

plus difficile de la République, qu’on ne quitte que par le sacrifice ou la défaite ». Le premier ministre est l’autorité de l’exécutif, il est nommé par le chef de l’Etat et assure la direction du gouvernement. En France le premier ministre est le chef du gouvernement. Le chef du gouvernement désigne la personne placée à la tête du gouvernement dans un Etat, ses pouvoirs sont définis dans la Constitution. Le premier ministre doit collaborer avec le Président de la République. La Constitution