Les Pouvoirs Soumis à Contreseing Du Président De La République

Séance 3 : LES POUVOIRS DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE En France, le chef de l’Etat est la « clé de voûte des institutions ». Cette place prépondérante résulte de son mode de désignation (suffrage universel depuis 1962) qui lui donne une légitimité nationale et une puissance inégalée. Toutefois, cette puissance du Président varie selon qu’il exerce son pouvoir en période dite majoritaire ou en période dite de cohabitation. Dans le premier cas, le chef de l’État en vertu de l’article 5 de la

I) Un président théoriquement détenteur de pouvoirs réels peu nombreux. A) Les pouvoirs propres du président : des prérogative rares et exceptionnelles. Il s'agit des pouvoirs définis à l'article 19 de la constitution et qui ne sont pas soumis à contreseing. Ce sont les pouvoirs réels du président → pouvoirs d'intervention. la nomination du Premier ministre (>> art. 8) le recours au référendum (>> art. 11) sur proposition du gouvernement ou sur proposition conjointe des deux assemblées. le droit

dans la même personne, le président de la république et le premier ministre". Avec cette phrase de De Gaulle, on assiste sous la Vème république a la mise en place d'un régime parlementaire dans lequel le président de la république est séparé de son premier ministre mais le second reste plus ou moins soumis au premier. Le président de la République française exerce la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française. Le pouvoir exécutif est un type de pouvoir qu'une personne ou un

attributions du président de la république dans le texte constitutionnel est assez générale pour certaines dispositions tandis qu’elle est très précise pour d’autres. En conséquence cela laisse ouverte un certain nombre d’interprétations de la même manière que c’est dans l’expérience pratique et l’utilisation par les différents présidents successifs que l’on peut analyser dans la réalité ces attributions. C’est en effet au cours des périodes de cohabitation entre un président de la république et un premier

(…) le président est évidemment seul à détenir et à déléguer l’autorité de l’Etat. » Cette citation de la célèbre conférence de presse du 31 janvier 1964 du Général de Gaulle, le premier Président de la Ve République, démontre clairement que sa personnalité n’était propice ni à la limitation du chef de l’Etat dans un rôle symbolique, ni à une dualité institutionnelle au sommet de l’Etat. De fait, en instaurant la Ve République, le Général de Gaulle a voulu en finir avec la pratique du Président faible

DROIT PUBLIC L’exécutif sous la Vème république Se compose du président de la république et du gouvernement dirigé par le premier ministre. I. Le président de la république 1. L’élection et le statut du président de la république Pour être candidat il faut être électeur, avoir 23 ans et avoir obtenu le parrainage de 500 élus représentants 30 départements ou territoires différents. Les parrains sont des parlementaires, des conseillers généraux, des membres des TOM

j’exercerai le Pouvoir suprême dans toute l’étendue qu’il comporte désormais et suivant l’esprit nouveau qui me l’a fait attribuer. », disait le général de Gaulle le 28 décembre 1958, quelques jours après son élection en tant que président de la République.La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Vème République, a effectivement voulu tirer les leçons de l’instabilité gouvernementale et de l’incapacité à légiférer auxquelles étaient en proie les IIIème et IVème Républiques. Pour ce faire

ET LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE Les institutions de la Ve République sont organisées et fonctionnent autour d‘un exécutif bicéphale et d‘un parlement bicaméral. Chapitre 1 : L’exécutif bicéphale de la Ve république La Constitution du 4 octobre 1958 met en place un exécutif dualiste avec le Président de la République et le Gouvernement. Section 1 : Le président de la république Le Président de la République fait à lui seul l’objet du titre 2 de la Constitution

Chapitre préliminaire : L'élaboration de la Constitution La 4° République est un régime qui en France ne donne pas satisfaction. Il est parlementaire mais dans la pratique, il fonctionne comme un régime d’Assemblée. Le régime dans lequel le parlement et le parti politique ont un pouvoir hypertrophié qui s’exerce au détriment du gouvernement qui est à la fois faible, dépendant et instable. Le régime va prendre fin avant même qu’une révision de grande ampleur ait été adoptée. Pendant l’insurrection

  Constitution de la 5ème République. Cours magistral de Madame le Professeur Marie-Anne Cohendet. Bibliographie.  Jean Giquel  Olivier Duhamel  Michel Tropper  Bertrand Matthieu  Droit  Constitutionnel par Marie-Anne Cohendet chez Montchrestien.  Méthode de travail en Droit public édité chez Montchrestien.  Valeurs de la démocratie, Dockes.  Essais :  Misère de la 5ème République, par Bastien François.  Revues :  Revue pouvoir, avec une chronique d’actualité