Les Pouvoirs économiques Public

au CRIDA, Centre de recherche et d'information sur la démocratie et l'autonomie (en 1989). Il devient plus tard, professeur au Conservatoire national des arts et métiers, (CNAM) et co-directeur du Laboratoire interdisciplinaire pour la sociologie économique, (CNRS-CNAM) (en 2007). Il a écrit de nombreux ouvrages notamment sur la sociologie et l’économie « solidaire » : L’association, sociologie économie ; Agir à gauche, l’économie social et solidaire  puis enfin son ouvrage L’économie solidaire.

d'intérêt économique général SIEG • Les "services d'intérêt général", ou SIG, correspondent à une conception européenne des services publics. Parmi eux, l'Union européenne, en tant que marché unique, s'intéresse particulièrement aux "services d'intérêt économique général", ou SIEG, qui correspondent à ceux des services publics qui recourent à des prestations économiques (distribution de l'électricité, du gaz, du courrier…). • les services publics sont des prestations que doivent pouvoir recevoir

  mécanismes   cumulatifs   susceptibles   d’engendrer   déflation   et   dépression   économique  et  leurs  conséquences  sur  le  chômage  de  masse.     Objectifs  :   -­‐ Être   capable   de   maîtriser   les   notions   suivantes  :   fluctuations   économiques,   crise   économique,   désinflation,  croissance  potentielle,  dépression,  déflation.   -­‐ Être  capable

au moment de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion). Mais, là encore, l’information délivrée reste sujette à caution : le vendeur étant à la fois juge et partie, la crédibilité des informations est discutable. Pour résoudre le problème, les pouvoirs publics peuvent exiger, par le biais d’une réglementation, que l’agent révèle l’information cachée (exemple : contrôle technique obligatoire pour toute vente de véhicule d’occasion). D’une manière plus générale, la Direction générale de la Concurrence

enjeux que les décideurs publics sont invités à prendre en considération pour assurer la double transition politique et économique du pays. Les carences qui ne cessent de se confirmer à tous les niveaux, politique, économique, social et juridique font que le processus de transition du pays vers un modèle de développement plus libéral et plus démocrate peut se heurter à de nombreux obstacles si des décisions d’assainissement de l’environnement socio-politico-économique ne sont pas prises d’urgence

possibles : Le document met en avant un raisonnement économique particulier, l’effet rebond, qui ne résume pas à lui seul le sujet posé. Le sujet invite le candidat à aborder tout l’éventail des solutions économiques aux problèmes environnementaux. Dans un premier temps on peut attendre du candidat qu’il présente ces problèmes sous l’angle économique, à l’aide des concepts de l’économie publique : externalité, biens publics, biens communs, biens publics mondiaux… L’exposé doit ensuite présentées les différentes

trouble pas l'ordre public établi par la Loi". L'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 est la seule disposition du bloc de constitutionnalité (voir lexique)à mentionner expressément la notion d'ordre public. Mais il mentionne l'ordre public sans le définir. Au reste, le Conseil constitutionnel, pourtant conscient de son rôle central dans tous les domaines du droit, ne l'a jamais défini. L'homme de la rue peut à juste titre voir dans l'ordre public une notion teintée

L’organisme public La notion d’organisme publique est beaucoup discutée par théoriciens, praticiens, hommes de sciences et pas seulement. Questions de type : Quand est il apparu ? Quecequ’il comprend exactement ? A quoi se réfère ? Quelles sont ses limites ?, ont été les piliers des beaucoup des débattes controversées. Les besoins de l’homme sont nombreux et variés et ils s’amplifient en fonction du niveau du développement d’une société quelconque et de son degré de culture. A cause de

CHOIX POLITIQUES Introduction Pas d’approche universitaire. Cours orienté sous l’angle de la décision. Approche pluridisciplinaire : * Approche juridique : droit des finances publiques (droit public) ; droit privé (entreprises publiques etc) ; droit de l’UE * Approche économique : dépenses publiques = 53% PIB (2008) * Approche financière et comptable (surveiller endettement, planifier à MT et LT…) * Approche administrative et institutionnelle Droit des finances publiques

publiques ou droit public financier. L’importance du cours se trouve d’abord dans la formule suivante : « dis moi qui tu impose et comment tu dépense et je te dirais quel type de société tu reflètes ». Ainsi donc toute la problématique des finances publiques s’articule autour des recettes et des dépenses. Cette formule montre donc toute l’importance du budget pour un pays donné. En effet le budget c’est l’expression de la politique qu’un gouvernement entend mener en matière économique et sociale. Une