Les Prelevements Obligatoires Sont Ils Redistributifs

comprendre comme l’art de le conquérir et de le posséder mais comme celui de produire, susciter, organiser la population afin de lui permettre de développer toutes ses propriétés. La puissance passe de la domination par la guerre et la capacité de prélèvement fiscal à la mise en valeur de richesses par des activités structurées par l’autorité politique. Ainsi pour Foucault, la question n’est pas tant celle de la nature démocratique ou autoritaire de l’Etat, son idéologie, son essence … que celle de l’étatisation

par une baisse tout aussi forte des pensions reçues. Dans les deux cas, ces évolutions risquent d’entraîner des difficultés au plan social (du fait de la baisse du niveau de vie relatif des retraités) ou économique (du fait de la forte hausse de prélèvements nécessaire pour équilibrer le système). De fortes incertitudes pèsent donc sur le niveau de vie des générations futures de retraités comme sur l’âge de départ à la retraite, les mesures les plus souvent préconisées (et déjà en partie appliquées)

à (200/2)2, soit 200 dollars par habitant, pour les États-Unis, soit environ 0,65 % du PIB par tête, qui est d’environ 30 000 dollars. C’est un chiffre voisin qui est retenu par le modèle EPPA(18). Il s’agit dans la logique considérée(19) d’un prélèvement permanent sur la période, mais qui n’est pas censé affecter le taux de croissance de l’économie. Les tableaux 3a et b présentent les résultats d’une analyse moins simpliste des coûts totaux de la mise en œuvre du Protocole de Kyoto en 2010 (sans

sur l’action nationale (par ex. l’article 77, qui interdit la prise de nouvelles mesures protectionnistes entre les pays membres) ; • les actes des organes de l’UEMOA, notamment les règlements, les directives et les décisions qui ont une portée obligatoire (article 43) ; • les mécanismes de surveillance et de sanction relatifs à l’harmonisation des politiques économiques (articles 64, 65 et 72–75). L’ensemble de toutes ces dispositions devrait se traduire par une forte supranationalité de l’UEMOA

perdure et continue d’être alimenté par les déperditions cumulées du système éducatif. Le même ratage se reproduit aujourd’hui avec une négligence héritée de la prise en charge des enfants qui quittent l’école avant l’achèvement de l’enseignement obligatoire. L’intérêt pour l’éducation dite non formelle n’est que récent (1996) et les moyens mobilisés restent rudimentaires par rapport à l’ampleur des effectifs cumulés des enfants déscolarisés. Alors que ces effectifs sont estimés à 2 millions d’enfants

septembre. Globalement, 727 opérations de Credoc ont été effectuées entre juillet et septembre 2009, soit une augmentation de 675%. Le gouvernement algérien a décidé, à travers la loi de Finances complémentaire promulguée fin juillet, de rendre obligatoire le recours du Credoc pour les opérations de commerce extérieur. nigeria : quatre banques sont passées près de la faillite Le gouverneur de la Banque centrale du Nigeria (CBN), Mallam Lamido Sanusi, a rejeté les assertions selon lesquelles il

prend acte de la mondialisation et définit les principes et droits sur lesquels elle va se baser : • la liberté d’association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective ; • l’élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire ; • l’abolition effective du travail des enfants ; • l’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession. Dès l’année suivante, en 1999, le nouveau directeur général du BIT, Juan Somavia présentait l’« Agenda du travail décent

prend acte de la mondialisation et définit les principes et droits sur lesquels elle va se baser : • la liberté d’association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective ; • l’élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire ; • l’abolition effective du travail des enfants ; • l’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession. Dès l’année suivante, en 1999, le nouveau directeur général du BIT, Juan Somavia présentait l’« Agenda du travail décent

des ménages pauvres, ou alors en offrant le minimum vital (soit 20 litres) puis en faisant payer les consommations supplémentaires ou bien en faisant supporter le coût des ménages les plus pauvres par les plus riches au travers d’un système redistributif. Ces systèmes présentent toutefois des limites puisque certains reposent sur le postulat qu’il existe un moyen de mesurer les consommations mais surtout parce que la plupart ne résolvent 10  I. Mise en perspective théorique  pas le problème

des chances. Pour de nombreux projets de développement régional, l’équité est un objectif important. Si l’auteur d’un projet souhaite lui conférer un certain poids, la principale information qu’il doit fournir est la prévision des effets redistributifs de la mise en œuvre du projet et l’explication du bien-fondé de ces effets sur le plan de la politique régionale. Par exemple, si le projet doit modifier la tarification pratiquée par un service public, il est probable qu’il aura une certaine