Les Prelevements Obligatoires Sont Ils Redistributifs

s'exprimer à propos de tout, de la guerre en Irak ou du dopage des sportifs, elle est en relation permanente avec le pouvoir. Le sondage, préparé par l'homme de pouvoir, l'homme politique ou le chef d'entreprise, introduit un dialogue permanent et obligatoire avec les citoyens, auquel participent les journalistes, grands manipulateurs eux aussi, fouilleurs, faiseurs et sondeurs d'opinion. L'opinion, aux antipodes de la science, fondée sur le réflexe conditionné par le sondeur, va devenir un lieu essentiel

gens qui, pour des raisons de principe, considéraient les programmes fédéraux de pension de retraite obligatoire comme une atteinte à la liberté individuelle, refusèrent de payer leurs cotisations et de percevoir leurs pensions. Il en résulta qu'une partie de leur bétail fut vendue aux enchères. Certes, le nombre de citoyens peut être faible qui regardent l'assurance-vieillesse obligatoire comme une privation de liberté; mais croire en la liberté c'est y croire pour tous! Le citoyen américain

fait que plus d’un enfant sur deux naît hors mariage 6. Il faut évidemment rapprocher cette tendance de l’évolution contemporaine de l’idée de couple, de plus en plus conçu comme un choix et un plaisir, non comme une nécessité et un engagement obligatoire. Ce changement de mentalités montre que le mariage n’est plus l’institution sociale que l’histoire avait forgée. Ainsi, jusqu’à la Révolution française, seul le mariage religieux était reconnu. La loi du 20 septembre 1792 instaure le mariage civil

phénomène ne peut être collectif que s’il est commun à tous les membres de la société ou, tout au moins à la plupart d’entre eux, partant, s’il est général. Sans doute, mais s’il est général, c’est parce qu’il est collectif (c'est-à-dire plus ou moins obligatoire), bien loin qu’il soit collectif parce qu’il est général. C’est un état du groupe, qui se répète chez les individus parce qu’il s’impose à eux. Il est dans chaque partie parce qu’il est dans le tout, loin qu’il soit dans le tout parce qu’il est

justifications particulières (travaux d'économie d'énergie, loyer manifestement sous-évalué…). ■■■■ Engager une réforme des aides au logement qui dépasse les seules logiques de restriction budgétaire en réaffirmant leur rôle solvabilisateur et redistributif. Il s’agirait, tout en maintenant leur degré de couverture vis-à-vis des plus modestes, de les rendre éligibles à tous les ménages ayant des taux d’effort trop importants et/ou des reste-àvivre insuffisants (action indissociable d'une intervention

central dans le processus d’instabilité financière, un renforcement de la régulation du crédit apparaît souhaitable. Ce qui implique la mise en œuvre d’instruments tels que des ratios « loan to value » généralisés et/ou des systèmes de réserves obligatoires progressives sur les crédits, éventuellement modulés selon les secteurs et les entités systémiques dont un suivi individualisé apparaît souhaitable, pour lutter contre les emballements du crédit. 11. Quels que soient les choix théoriques et organisationnels

conclusion qui semble s’imposer est que l’État doit prendre le relais pour la fourniture de biens publics purs. En réalité, cette conclusion est quelque peu hâtive, dans la mesure où, si l’État peut sans aucun doute financer des biens publics grâce au prélèvement de l’impôt, il est plus ardu de prouver qu’il va réussir à © Groupe Eyrolles État, impôt et politique publique 103 fournir la ou l’une des quantités efficaces du bien public. En effet, la solution décentralisée ne produisant pas d’une

conclusion qui semble s’imposer est que l’État doit prendre le relais pour la fourniture de biens publics purs. En réalité, cette conclusion est quelque peu hâtive, dans la mesure où, si l’État peut sans aucun doute financer des biens publics grâce au prélèvement de l’impôt, il est plus ardu de prouver qu’il va réussir à © Groupe Eyrolles LES SOLUTIONS ÉTATIQUES : UN PROBLÈME D’INFORMATION État, impôt et politique publique 103 fournir la ou l’une des quantités efficaces du bien public. En effet, la

salles au distributeur qui restitue ainsi une partie de l’économie qu’il est susceptible de tirer de l’usage de ce nouveau type de support. C’est ainsi que loi du 30 septembre 2010 retranscrite dans le Code du cinéma et de l’image animée rend obligatoire le versement par le distributeur au bénéfice de l’exploitation d’une contribution pour chaque copie numérique utilisée. Cette législation a favorisé l’émergence d’intermédiaires actifs, tiers investisseurs et/ou tiers collecteurs qui acquièrent

croissance stable ; •  la crise des ressources rares (flambée des cours des matières premières,  alimentaires et énergétiques) et une dégradation écologique accélérée, qui dès 2006 marquaient l’incompatibilité entre la croissance mondiale et le prélèvement sur les ressources ; •  la crise actuelle de surendettement massif aux États-Unis, qui a permis dans un premier temps de maintenir la dépense des ménages, freinée par la contrainte de pouvoir d’achat et la montée des inégalités. Cette vague de consommation