Les Premiers Congés Payés

Heures supplémentaires ................................................................................16 Chapitre 5 – Congés payés ..................................................................................... 17 Article 25 - Durée des congés ..........................................................................................17 Article 26 - Période des congés .......................................................................................17 Article 27 - Indemnités .....

contrat, mais il doit alors se conformer aux règles du licenciement (motif économique, individuel ou collectif justifié) Garantie pour le salarié (en cas de licenciement) - Préavis: de un à deux mois selon l'ancienneté - Indemnité compensatrice de congés payés: comme pour le CDD. - Indemnité légale de licenciement: au moins 1/10e du salaire mensuel de référence par année de présence, doublée en cas de motif économique, et sauf convention collective plus avantageuse. Il faut au moins deux ans d'ancienneté

quels sont les incidences de la maladie sur la période d’essai ? 11°- quels sont les incidences de la maladie sur les droits aux congés payés ? 12°- quels sont les obligations de l’employeur dans le cas où l’un de ses salariés est victime d’un accident de travail ? 13°- quelle est la durée du congé maternité pour une femme salarié qui attend son premier enfant ? 14°- quelle est la durée du congé maternité pour une femme qui attend des jumeaux ? 15°- quels sont les 5 cas dans lesquels

nouveaux horaires sur tableau affichage après en avoir informé le délégué du personnel qui en informe les salariés concernés) C. La modification de la situation juridique de l’employeur Le salarié transféré amène avec lui la totalité de ses droits (ex : congés). Peut entraîner des inégalités entre salariés transférés et salariés de l’entreprise qui les rachète. Le DRH doit harmoniser les contrats mais la modification ne doit pas toucher un élément déterminant du contrat de travail sans l’accord du salarié

possible dominical). En 1919 est mise en place la réglementation de la journée de travail de 8H. Avec le Front Populaire on organise la semaine de 40H, la mesure du temps de travail est désormais basée sur la semaine d’activité. On parlera aussi des congés payés dans le FP. En 1956 on met en place la 3ieme semaine de congé payé. Et en 1969 la 4ieme. C’est une ordonnance du 16 janvier 1982 qui met en place la 5ieme. La loi Aubry ajoutera le principe des RTT. La loi du 19 juin 1987, qui introduit la flexibilité

3 Titre II Contrat de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 Titre III Classification et rémunération – Durée du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8 Titre IV Congés payés – Autorisations d’absence – Jours fériés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 Titre V Protection sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10 Titre VI Déplacements . . . . . . .

l'impact sur les organisations est déterminant. La gestion administrative et sociale du personnel : Procédures individuelles : la visite médicale, le dossier individuel Procédures collectives : les registres, les affichages, l'absentéisme (congés payés, maternité, AT, l'inspection du travail). Contrôle de gestion sociale : tableaux de bord et bilan social. La gestion administrative du personnel s’exerce en étroite relation avec la direction et les responsables hiérarchiques des services.

difficultés Indemnités entretiens 12* Suite indemnités entretiens et repas 13* détail, indemnité entretien / Indemnités de déplacement 14* Absence pour formation/ absence de l’enfant 15* Absence de l’assistante maternelle 16* Jours fériés 17* Congés payés/ congés supplémentaires 18* Horaire d’accueil si planning 19* Litiges /Rupture de contrat/ conditions particulières/ surveillance Médicale de l’enfant 20* Autorisations 21* Fin de contrat 22* Article loi sur condition de CDD/ 23* Suite article loi

changement de lieu de travail dans la région Poitou Charente. Article 4 : Durée du contrat et période d’essai Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée, du 1 décembre 2012 au 1 mai 2014 pour un accroissement temporaire d’activité. Le premier mois de son exécution soit du 1er décembre 2012 au 1er janvier 2013, constituent une période d'essai, au cours de laquelle chacune des parties pourra mettre fin sans indemnité d'aucune sorte, à charge pour la partie qui rompt la période d’essai de

requalification en CDI. Sanction pénale de 3750 Euros d’amende, 7500 Euros et 6 mois de prison en cas de récidive. En l’espèce Le salarié a été embauché par deux CDD successssifs à temps partiel de 23 mois pour sucroit d'activité, dont la fin du premier et le début du second sont séparés seulement de trente jours. Le délai de carence qui aurait du être appliqué dans ce cas d'éspece et de 4 mois. De plus le fait d'embaucher un salarié par deux CDD succéssifs ne peut être considérer comme un accroissement