Les Premiers Coutumiers Privés Du Nord De La France

Introduction général au Droit : Première question : c'est quoi le droit : organiser la vie en société entre les humains c'est une des plus belle matière. Le premier concept et le terme de droit : 2 sens : *Droit au singulier qui désigne l'ensemble des règles imposé par l'autorité publique à un moment donné sur un territoire donné dans le but d'organiser les relations des hommes vivant en société. On parle alors de droit objectif appelé également droit positif,' ont utilise le terme de droit

jusqu'au XIXème siècle, et en Allemagne jusqu'en 1900 sont étudiés dans les facultés de droit. Deux pays se distinguent : au XVIIème siècle, en Suède et en France, les rois crées une cour de droit national dans leurs facultés. Le Code civil, en 1804 marque une rupture. Le Code Napoléon apparaît comme un modèle. C'est un tournant dans l'histoire de France : c'est un des plus grands succès du Consulat et de l'Empire. Sous l'Ancien régime, on n'avait pas su rédiger un code, la Révolution avait voulu rédiger

droit international privé est un droit interne qui s’occupe des situations où il y a contact entre différents états. Ce droit est adopté par la législation interne. Il détermine quel est le droit applicable et quel tribunal est compétent pour des privés (individus et entreprises) lorsqu’un élément d’extranéité, comme la nationalité, pourrait entraîner l’application de plusieurs ordres juridiques. Le droit transnational couvre les règles qui s’appliquent à des actions qui dépassent les frontières

Toute Obligation a un objet ou une prestation qui est de donner faire, ou fournir quelque chose. L’étymologie du terme obligation : obligatio qui vient de ligare qui veut dire lier, attacher. Certain historiens du droit pensent que les premiers contrats seraient des pactes avec cautions destinées à stopper la vengeance privée. Dans le droit primitif, le formalisme domine. Mais selon les périodes, en fonction des influences …, les notions de formalisme puis de consensualisme vont changer

auraient été inutiles, ceux qui ont rêvé d’une société régulée par l’harmonie, sans droits ni règles, ni contraintes.. Se rattache un certain nombre de poètes : Ovide, Virgile, Jean de Meun avec le roman de la Rose. A un moment de notre histoire, aux premiers temps de l’H, la vie sociale aurait été possible sans l’existence de système juridique. St Simon avait une formule frappante : l’âge d’or n’est point derrière nous, il est au devant, dans la perfection de l’ordre social. C’est une conception socialiste

Puis, en 1992, le conseil des ministres a décidé de mettre en œuvre un véritable code autonome de l’environnement et la partie législative de ce code a été soumise à la commission supérieure de codification en septembre 1993. Par la suite, un premier projet de loi relatif à la partie législative du code de l’environnement a été déposé à l’AN le 21 février 1996. Le parlement était fort encombré dc le gouvernement a décidé de faire adopter le code de l’environnement par ordonnance et l’ordonnance

constitutionnel…), elles n’ont jamais pu être édictées par aucune autorité humaine, par contre elles répondent à un besoin humain, une exigence de conscience. Dans les 2 cas, ces règles ont inspiré, il y a longtemps, les juristes et ont constitué les premiers corps de règles de droit applicables à tous les hommes. Ce sont les romains qui ont utilisé ces notions pour créer le JUS GENTIUM au début de l’aire chrétienne, droit applicable à tous les hommes basé sur le droit divin et naturel. Ces droits

politique vient de la Grèce ; elle privilégie la lex. La tradition proprement juridique vient de Rome ; elle se fonde sur le jus. C’est cette tradition de l’autonomie scientifique du droit que le Moyen Age classique a cultivée et qui s’est prolongée. Le premier qui a mis en valeur la persistance du Droit romain au Moyen Age est le juriste allemand, 2 Savigny, Histoire du Droit romain au Moyen Age, paru à Heidelberg en 1834, traduit peu après en français et en italien. L'ouvrage sans doute remonte

dieux. Dans certaines sociétés comme la Rome ancienne, cette imbrication du Droit et de la religion existait. Aujourd'hui encore, on retrouve cette interpénétration dans certains Droits comme le Droit islamique qui repose sur le Coran. Actuellement en France, le principe de séparation du Droit et de la religion, i-e le principe de la laïcité du Droit, ce qui ne veux pas dire pour autant une absence d'influence de la religion sur le Droit. Droit et morale : Il existe une certaine interpénétration entre

aujourd'hui à une certaine communautarisation (code civil européen). L’art 1 du code civil français, « les lois sont exécutoires dans tout le territoire français ». On suppose un litige de droit commercial entre un vendeur français, domicilié en France, exécuté en France, si il y a une difficulté les tribunaux français vont être saisis. Cependant des éléments d’extranéité (nationalité, lieu de conclusion, lieu d’exécution,…) font que la situation litigieuse n’est plus interne mais international. Se pose