Les Premiers Coutumiers Privés Du Nord De La France

pedelahore@free.fr Karine PEYRONNIE, Chercheur, IRD, Karine.Peyronnie@bondy.ird.fr Ambroise PIERRE, Secrétaire scientifique, AMODEV, ambroisepierre@free.fr Liliane PIERRE, Maître de conférences, Université Paris XII, liliane.pierre@wanadoo.fr Marie-France PREVOST-SCHAPIRA, Professeur des Universités, Université Paris VIII, schapira@ivry.cnrs.fr, Aurore Sahar SAEIDNIA, Master 2 Science Politique, Paris I, saharsaeidnia@hotmail.com Cheikh SARR, Professeur, Université Gaston Berger de Saint Louis au Sénégal

INSTITUTIONS PUBLIQUES 1er SEMESTRE 2007 INTRODUCTION Le droit est un produit de l’histoire. Le principe de la présomption d’innocence a été rédigé entre 1317 et 1324 dans La très ancienne coutume de Bretagne. Il s’agit d’un recueil coutumier, donc de droit, qui servait aux populations locales pour vivre au quotidien. On y trouve des règles de procédures civiles et criminelles, de droit de la famille et de succession (à l’époque du règne des fils de Philippe le Bel). Mais ce passage n’est

et l’île de Nauru avec 8000 habitants. Intérêt de regarder la démographie ? Observer les mouvements de population. Sud + chargé que le nord. Aujourd'hui les frontières ne sont pas ouvertes pour cette raison. Autre disparité : les disparités sur le plan économique ; 3 catégories : les pays riches (PNB par hab > 10 000$). Aux EU c’est de l’ordre de 20 000$ et en France 16 000$. il y a des aussi des pays du tiers monde (les pays producteurs et exportateurs de pétrole). Les plus pauvre (170$/hab) sont

persuasion & l’éducation. La famille du droit coutumier : C’est une catégorie par défaut. Dans cette famille on trouve des gens assez peu nombreux à la surface de la planète : Les sibériens, les africains traditionnels, les indiens d’Amérique, les esquimaux (= Inuits), un certains nombre de peuples qui habitent l’Océan indien, en Inde, en Indochine, les peuples de l’Océanie, la Polynésie, la Micronésie. Ils n’écrivent pas, ils ont un droit coutumier. L’expansion de l’Islam, puis l’expansion de l’Occident

octobre 1948 par l’AG comme résolution, ce qui signifie qu’en tant que telle elle n’a pas de caractère obligatoire. En revanche, dès 1950 est adoptée en Europe la CESDH le 4 novembre qui entre en vigueur dès 1953 pour les Etats l’ayant ratifiée. La France, n’a ratifié ce Traité qu’en 19748. En outre, le protocole permettant le recours des particuliers n’a été ratifié qu’en 1981. En 1948, l’idée était d’arriver très vite à deux conventions sur les DH : les Pactes qui ont été adoptés à NY le 16 décembre

Les rois Franc possèdent un droit absolu de commandement (le bannum). En usant de cette autorité, les rois ont promulgué des actes de nature législative qui étaient de portée générale. Actes qui se sont ajoutées aux lois nationales, mais à la différence de ces lois nationales, ces actes sont d’application territoriale. INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT BIBLIOGRAPHIE : ! Jean-Marie CARBASSE : « Introduction historique au droit » ! Jean GAUDEMET : « Les naissances du droit » ! Jean-Louis

religieux il y a des prescriptions sociales. Ils n’ont pas la même sanction, la sanction religieuse est interne, elle met en cause l’individu dans sa relation avec Dieu, la sanction juridique est extérieur puisqu’elle est prononcée par l’Etat. En France cette dualité entre le Droit et la religion se traduit par une dualité de règles. Ex : le mariage religieux peut se superposer au mariage civil Ces règles peuvent être contradictoires. Ex : le Droit civil admet le divorce que n’admet pas le Droit

Les  problèmes  géopolitiques                         A. Les  organisations  paysannes  (OP)       B. Historique  de  la  formation  des  OP  en  France     C. Les  institutions  mondiales                             11   12   15   III. Les  OP  dans  les  négociations  agricoles,  

principe qu'étatique, mais on voit apparaître aujourd'hui un concept de souveraineté qui se détache de plus en plus des États. Sommaire   [masquer]  1 Définition 1.1 Définition juridique 1.1.1 Origine 1.1.2 Évolution 1.1.3 La Souveraineté en France 1.2 Rapports entre souveraineté et compétences 1.2.1 Fonctions régaliennes traditionnelles 1.2.2 Autres compétences 2 Typologie des souverainetés 2.1 Typologie classique 2.1.1 Confusion de la souveraineté de droit divin et de la souveraineté

Fiches de révisions : Histoire des institutions Introduction : Le droit est un produit de l’histoire. Le principe de la présomption d’innocence a été rédigé entre 1317 et 1324 dans La très ancienne coutume de Bretagne. Il s’agit d’un recueil coutumier, donc de droit, qui servait aux populations locales pour vivre au quotidien. On y trouve des règles de procédures civiles et criminelles, de droit de la famille et de succession (à l’époque du règne des fils de Philippe le Bel). Mais ce passage n’est