Les Premiers Coutumiers Privés Du Nord De La France

.................................................................................16 Section 1 : La prise de pouvoir des Pippinides ......................................................................16 1. le maire du palais, princeps du royaume franc................................................................16 A) La montée en puissance des maires du palais...........................................................16 B) Les pippinides au pouvoir.............................................

institutionnels, religieux, et juridiques, sont transmis aux barbares. Les barbares ont une situation hybride : ½ barbare, ½ romaine. 476 : émergence des francs. Chapitre 1 : Les caractères romain et franc de la royauté mérovingienne (Vème - VIIème siècle) Après 476, Childéric, le père de Clovis, règne déjà sur une partie du peuple franc, dits Francs Saliens. Ils sont installés depuis le milieu du Vème en raison d’un fedus (traité de confédération conclu avec Rome). Childéric a participé aux dernières

écrite. Ces règles écrites sont formulées de manière générale et abstraite. Ces droits ont fait l’objet de codification et il y a deux grandes codifications qui ont marqué ce système : la codification française et la codification allemande. La France va se doter d’un code civil en 1804. Applicable sur l’ensemble du territoire français. Non seulement il existe un livre avec tout le code civil mais en plus, ce code s’adresse à tous les français. Ce CC français va se propager au-delà de nos frontières

On va devoir étudier les institutions judiciaires, politiques et administratives pour observer l’évolution de l’Etat moderne comme la France. « ! » Def : ETAT : c’est une nation organisée, qui est régit à des lois et à un gouvernement commun. La France à former une unité étatique. On ne peut pas parler de France avant le 9ème siècle soit à Charlemagne. La France n’est franchement comme la « Francia Occidentalis ». Auparavant on parlait des Gaules ! De plus ! Le droit est un produit de l’histoire

bénévole, professeure à la retraite de l’École Dominique-Racine de Chicoutimi, Québec. courriel : mailto : marcelle_bergeron@uqac.ca; mabergeron@videotron.ca NORBERT ROULAND L’anthropologie juridique. Paris : Les Presses universitaires de France, 1990, 127 pp. Collection “QUE SAIS-JE ?”, n° 2528. [Autorisation formelle accordée par l’auteur le 11 janvier 2011 de diffuser cette œuvre dans Les Classiques des sciences sociales et autorisation confirmée par l’éditeur le 14 janvier 2011.] Courriel

nouvelles. Elle n'est pas que théorique mais elle est aussi pratique, néanmoins il y a des permanences et des continuités, des choses qui restent dont on bénéficie encore, cette césure n'est pas totale. Chapitre 1 : DE L'EMPIRE ROMAIN AU ROYAUME FRANC L'Empire romain a été fondateur pour quasiment tous les pays romains. La Rome antique à poser des bases sur lesquelles notre système juridique repose encore. Il y a une continuité qui n'a pas été interrompue malgré des chgt parfois radicaux depuis

pollution massive par les hydrocarbures. Le DI a dû s’adapter à ces évolutions et redéfinir un partage des mers. Comment le DI est-il intervenu ? B) L’évolution des sources du droit de la mer A l’origine, c’était un droit essentiellement coutumier, qu’on a cherché à codifier. Les règles se sont construites progressivement ; une pratique pouvant se traduire par les traités. Les coutumes ont suivi un processus assez long. A partir XXe, les Traités sont devenus plus nombreux et plus importants ;

XIXe, la société internationale est composée d’Etats. On parle de société internationale classique (=société inter-étatique, on ne parle des rapports qu’entre les Etats), on constate une domination de certains pays : Allemagne, Autriche Angleterre France, Russie qui constituent la Sainte Alliance. On constate également que les Etats sont relativement homogènes sur les plans économiques, politique, social. Il n’y a pas encore de grand conflit idéologique. On peut donc discerner une première définition

il y a des gens qui vont commencer a écrire la jurisprudence Au 3eme siècle avant Jésus chris les pontifs laisse la connaissance du droit aux romains. Les premiers juristes étaient des bénévoles, des gens qui passaient par la. C'était des PATRICIENS. Les premiers a être devenu spécialistes en droit sont des PATRICIENS. C'était des patrons privés. Le juriste a Rome va venir aider le citoyen dans les affaires judiciaires. L'empereur va sélectionner les juristes. Il faut l'autorité éminente d'un juriste

DESS Droit et Politique de l’habitat - Université d’Orléans ACCES AU LOGEMENT, DROIT DE PROPRIETE ET intérêt GENERAL Etude comparée dans 4 Etats membres de l’Union européenne Allemagne, France, Pays Bas et Royaume Uni Carine Puyol Janvier 1999 Mémoire pour le DESS Droit et Politique de l’habitat, Université d’Orléans réalisé dans le cadre d’un stage à l’Union Nationale HLM au sein de la Mission Europe. Direction scientifique : Florence Slove, DESS droit et politique de l’habitat