Les Principaux Apports De La Lolf

Cours: Finances Publiques Locales Chap 1- la LOLF et les CT: une démarche de performance. I- les éléments de performance applicables aux CT inspirés de la LOLF. A- les évolutions de la procédure budgétaire. 1- le DOB. 2- Lisibilité des budgets locaux: présentation fonctionnelle des budgets. 3- Souplesse dans l'utilisation des crédits. 4- la pluriannualité. B- la logique de transparence et de sincérité. II- une démarche approfondie différemment par chaque CT. Chap 2- Libre administration et

longtemps jusqu'en 2005. Cette dernière limiter et encadrer la compétence du parlement en matière budgétaire et son rôle était réduit dans ce domaine. Donc cette ordonnance aujourd'hui est remplacer par la loi organqiue. b: Loi organique du 1er août 2001 : Lolf : Loi organique relative aux lois de finances. On a voulut engager une réforme budgétaire dans les années 90 car on estimer d'une part qu'il accorder une place trop réduite et d'autre ce droit était devenue inadapté a l'évolution des interventions

France) qui s’affaiblit et une économie de marché qui s’impose. - 15 / 230 - Guide sur la performance dans les collectivités territoriales Concernant le second point, pour les détracteurs de l’action publique, la crise des finances publiques est le principal révélateur de la crise de l’Etat. L’augmentation des dépenses publiques plus rapide que la croissance des recettes a structurellement conduit au creusement des déficits publics et à l’accumulation de dettes. Sur fond de crise des finances de l’Etat

gestion publique ? ➤ Manel Benzerafa, Laurent Garcin, Patrick Gibert et Jean-François Gueugnon* Université Paris Ouest La Défense, 200 avenue de la République, 92000 Nanterre Résumé En partant de l’exemple des budgets de l’État établis en mode LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances), cette recherche se focalise sur le passage des objectifs affichés aux indicateurs qui les mettent sous contrôle. Elle entend explorer l’hypothèse de l’existence d’une contrainte paradoxale dans la pratique

fonctionnelle des dépenses. Le droit a reçu une description économique des dépenses, les économistes distinguent les dépenses dʼinvestissement, de fonctionnement et de transfert. Les juristes ont accepté cette distinction. Les articles 4 et 5 de la LOLF établissent cette réception par le droit dʼune analyse économique de la dépense. • Les dépenses dʼinvestissement: un investissement est une acquisition ou une fabrication dʼun bien durable. Lʼinvestissement peut être civile ( école ....) , militaire

Economie Chapitre 1 : Les grands courants de la pensée économique Principaux apports antérieurs * Une pensée économique en Chine avant JC (Lao Tseu et Confucius) met en avant l’importance de l’activité agricole et celle des artisans. * En Inde, vers -800, Kautilya insistait sur l’importance des 2 secteurs d’activités cités ci-dessus, mais abordait aussi les notions d’offre et de demande, et d’ajustement par les prix. * Premiers penseurs à rester dans l’histoire : les Grecs.

FINANCES PUBLIQUES Examen: 60 ?° de QCM (12 pts) + 1 ?° de réflexion (8 pts) Plan sur l'ENT + LOLF Introduction: = ensemble des budgets des pol publiques. Les impôts st indispensables à ttes actions publiques. Les impôts servent à satisfaire l'intérêt général et non à enrichir l'état. L'impôt sur le carburant est très mal perçu: sert à financer les signalisations, la sécurité routière, les routes... La loi de finance est un doc pol, plus qu'un doc Jq car selon le budget on cerne le but

budget - Le budget apparaît comme un acte des prévisions dans lequel sont décrit année par année l’ensemble des recettes et des dépenses budgétaires de l’Etat (article 6 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 dite « LOLF ») Il sert bien sur à traduire sur le plan financier des politiques publiques qui sont déterminées par ces personnes publiques. - Le budget même s’il n’est pas véritablement un acte juridique apparaît également comme un acte d’autorisation :

axée sur les résultats dans l’administration publique marocaine - Quels apports ?.docxRevue Internationale du Chercheur www.revuechercheur.com Volume 2 : Numéro 3 Revue Internationale du Chercheur www.revuechercheur.com Page 1680 La gestion axée sur les résultats dans l’administration publique marocaine : Quels apports ? Results-based management in Moroccan public administration: What

crises financières à répétition et encore du déficit des Etats, deux constats successifs prouvent, à mon sens, que le principe d’annualité ne trouve plus une utilité suffisante en matière de finances publiques. La satisfaction qu’il semblait avoir apporté il y a plus de deux cent ans à simplement disparue. Tant de raisons, historiques, politiques et financières, ont alors fait que le principe d’annualité, en perdant ses raisons d’être et sa rigueur, n’est certainement plus ce qu’il était à ses débuts