Les Principaux Apports De La Lolf

Finances publiques Plan du cours: Chapitre préliminaire: Généralités sur les finances publiques - Historique sur les finances publiques - Définition - Principaux secteurs des finances publiques => Etat => Collectivités locales => Sécurité sociale => Organisation internationale:

creuser depuis près de 25 ans. Afin de tenter de solutionner ce problème, un ensemble de politiques furent mises en œuvre par les différents gouvernements, des textes de décentralisation en passant par la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF). C’est dans ce sens qu’à l’aube de son mandat, le nouveau chef de l’Etat annonça en 2007 qu’un de ses projets majeurs serait de s’attaquer en profondeur au problème du déficit public au travers la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP)

PU. Le budget n'est qu'un acte de prévision dans lequel sont retracées les recettes et dépenses des personnes publiques. Acte de prévision qui est intégré dans la loi de finance. La loi organique relative aux lois de finances du 1 aout 2001 dite LOLF art 6 « le budget décrit année par année l'ens des recettes et des dépenses budgétaire de l'Etat. » Le budget est introduit dans la loi de finance. Il est nécessaire que le budget soit repris dans la loi de finance car le budget n'est pas au sens

. . . . . . . . . 7 FICHE 1 FICHE 2 FICHE 3 FICHE 4 Objectifs et champs de la comptabilité analytique ..............................9 Les obligations réglementaires des EPSCP en matière de calcul des coûts . . . . . . . . . . . . . . 13 LOLF, opérateurs de l’État et calcul des coûts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 Les systèmes d’information utiles à la comptabilité analytique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 2. FICHES DÉFINITION . .

Communication Sarah FOSSE Responsable de la Mission de coordination documentaire du Ministère de la culture et de la communication 3 rue de Valois 75042 Paris Cedex 01 Sous la direction d’Anne Faure Résumé : L’entrée en vigueur prochaine de la LOLF (loi organique relative aux lois de finances) implique la mise en place, dans les administrations centrales, d’outils d’évaluation qui servent à la fois au pilotage et à la négociation. Durant ce stage au Ministère de la culture, il s’agissait alors

révolutionnaires initiaux, elles ont développé des administrations publiques qui semblent aujourd’hui se distancier l’une de l’autre . Comment peut – t – on définir les différences principales entre la démarche française et celle de la Grande - Bretagne ? Mais surtout, est – ce que la transposition des modalités de gestion du privé ont apporté dans les deux Pays les améliorations espérées ? Pour répondre à ces questions il faut d’abord considérer de quel contexte la nouvelle modernisation a trouvé sa naissance

organisation quelle qu'elle soit, œuvre dans le cadre de sa mission pour des parties prenantes, un état des lieux sera réalisé permettant de mettre en évidence leurs principales attentes, déclinées ensuite en critères mesurables à satisfaire. Une approche concrète des objectifs envisagés sera abordée pour ensuite en décliner les principaux leviers selon la structuration de la carte stratégique, à savoir l'apprentissage (compétences, systèmes d'information …) et les processus (points clés, goulets d'étranglement…)

la collégialité). la LOLF : Loi Organique des Lois de Finance. >> nouvelle constitution financière. Loi votée le 2 aout 2001 et applicable à compter du 1er janvier 2006. fondement loi : faire passer l'Etat, l'action publique et le budget, d'une logique de moyens à une logique de résultats >> de se concentrer sur les objectifs de cette action publique et sur le rapport cout/efficacité des politiques publiques (efficience). >> art 51 de la LOLF dispose que la présentation des

finances publiques   Il convient de distinguer la période relative à l’ordonnance de 1959 (1) et celle constituée par les 15 dernières années (2).   1 – L’ordonnance du 2 Janvier 1959   Cette ordonnance a régi le droit budgétaire français jusqu’à la LOLF. Elle a été élaborée avec le même esprit que tous les textes adoptés sous l’impulsion du Général de Gaulle dans la V° République naissante. Ainsi, cette ordonnance fait la part belle au Gouvernement en matière de finances publiques ; il est donc fait

actualité économique 1 PLAN DE COURS I. LE BUDGET DE L’ETAT A. La Loi organique des lois de finance (LOLF) B. Le solde budgétaire C. Le budget 2010 – 2011 D. La réaction au budget 2010-2011 II. LA POLITIQUE BUDGETAIRE A. Déficit public et dette publique B. La notion de multiplicateur C. Les conséquences d’un déficit 2 I. LE BUDGET DE L’ETAT Le budget de l’Etat représente le principal instrument de l’Etat pour agir sur l’économie. En France, c’est la Loi de Finance, puis la Loi Organique