Les Principaux Apports De La Lolf

externes à l’administration 25 A)Les origines 25 B)L’objet 26 C)Les formes 26 E)La portée 27 A)Droit fiscal communautaire 28 B)Droit fiscal de la CEDH 31 A)Principes constitutionnels 33 B)Le contrôle de constitutionnalité 34 A)Une source principale du droit fiscal 35 B)Question spécifique des codes 35 Chapitre 1er : Les sources internes à l’administration 36 A)Eléments de doctrine administrative générale 38 B)Eléments de doctrine administrative individuelle 38 A)Opposabilité de l’administration

machines, on passe à quatre. L’investissement de création est l’investissement fait au moment de la création de l’entreprise. L’entreprise produit, et en produisant, elle va créer de la richesse, que l’on appelle la valeur ajoutée. L’entreprise va apporter une valeur. La valeur ajoutée est la différence entre la valeur de la production et la consommation intermédiaire. Euros, dollars… =>Unités monétaires. Ce sont les matériaux (ex: machines…). Le chiffre d’affaire représente

recherche du compromis conduit presque automatiquement le chef de secteur à minimiser certaines prises de positions et à en valoriser d’autres, à rappeler certains impératifs de négociation, à proposer des solutions. Le chef de secteur en est l’un des principaux acteurs et la mise en oeuvre de cette mission repose en grande partie sur l’autorité reconnue au SGAE par ses interlocuteurs, ce qui explique l’importance du rattachement au Premier ministre de cette structure. La légitimité conférée au SGAE par

Yann Gaillard, Charles Guené, Edmond Hervé, Pierre Jarlier, Roger Karoutchi, Yves Krattinger, Dominique de Legge, Gérard Miquel, Georges Patient, François Patriat, Jean-Vincent Placé, Jean-Marc Todeschini, Richard Yung. -3- SOMMAIRE Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL ........................ 5 AVANT-PROPOS .................................................................................................................... 7 PREMIÈRE PARTIE LE SYSTÈME FRANÇAIS DE SÛRETÉ

la puissance publique ont entrainés une véritable prolifération de prélèvements fiscaux diversifiés qu’il a fallu grouper (par esprit de synthèse) au sein de classifications plus ou moins satisfaisantes (II). Enfin, il conviendra d’analyser les principaux impôts établis sur les revenus, sur la dépense et enfin des impôts sur le capital, sur le patrimoine, bref sur les revenus perçus et qui n’ont pas étés dépensés et donc qui ont étés capitalisés (III). PARTIE 1 THEORIE GENERALE DE L’IMPOT. L’idée

public annuel de Février 2010 intitulé : « Finances publiques : au-delà de la crise, l'aggravation du déficit structurel ». Le premier est rédigé par la cour des comptes en application de l’article 58-3 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Il vise à nourrir le débat d’orientation budgétaire ainsi que le débat sur l’orientation des finances sociales que doit tenir le Parlement en application de l’article 6 de la loi organique relative aux Lois de Financement de la Sécurité Sociale (LOLFSS)

représentativité de ces groupements, et par conséquent leur capacité d'agir, indiqueront leur poids potentiel. L'accent doit être mis sur l'accompagnement dans la phase amont de la décision Comme précédemment souligné, l'État devra mettre l'accent sur ses apports en phase amont de la décision dans le cadre notamment du porter à connaissance dans les documents d'urbanisme, association de l'État, de l'évaluation environnementale quand celle-ci s'impose. Mais dans un contexte décentralisé, l'organisation de ce

Disciplines fondatrices du management public à la française Management public américain Une des premières sources d’inspiration du management publique américain est l’auteur Bozman (ouvrage : public management publique aux USA en 1993) ( 2 origines principales du management publique aux USA : - une approche qui se nomme P : Danw Political Administration - une approche qui se nomme B : Hup of Businness P : Développer dans les années 70 par le corps enseignant américain qui s’intéresse dans

vecteurs................................................................................. La stabilité à moyen et long terme de la rive Sud de la Méditerranée et de l’Afrique........................................................... 15 15 16 16 Principales hypothèses pour 2020............................................................................................................................ 16 2. UNE EUROPE DIFFÉRENTE........................................................................

Disciplines fondatrices du management public à la française Management public américain Une des premières sources d’inspiration du management publique américain est l’auteur Bozman (ouvrage : public management publique aux USA en 1993)  2 origines principales du management publique aux USA : - une approche qui se nomme P : Danw Political Administration - une approche qui se nomme B : Hup of Businness P : Développer dans les années 70 par le corps enseignant américain qui s’intéresse dans le cadre