Les Principes Budgétaires Sont Ils Dépassés

Droit budgétaire Les finances publiques françaises sont en crise. Réformes des collectivités locales, de la sécurité sociale. Elles sont un enjeu essentiel de la vie en société : 1- à cause de leur poids (30% du PIB), en France en 2009 le ratio dépense publique s'élevait à 55,6% du PIB. Le budget général de l'Etat pour 2009 était de 346,5 milliards d'euros. Dans la zone euro (en 2009 à 27) le ratio dépense publique sur PIB était de 50,7%. La France était un des pays où le ratio était le plus

l’effet levier est essentiellement décidé par l’Etat. Les collectivités territoriales et les établissements publics, dont le budget est d’environ 60% de celui de l’Etat, disposent depuis les réformes de décentralisation d’une autonomie budgétaire (vote du budget, des taux et des réductions des impôts) ; elles peuvent utiliser l’emprunt (effet sur les marchés financiers). L’essentiel des dépenses des collectivités territoriales concerne des équipements (investissement) avec des effets sur

Fiche n°2 : L'évolution historique des finances publiques 1. Quels sont les grands principes financiers posés par la Révolution française ? En réaction aux injustices fiscales de l’Ancien régime, le principe d’égalité est affirmé par l’article 13 de la Déclaration (égalité devant les charges publiques), mais aussi par l’article 6 du même texte (égalité devant la loi, notamment fiscale). Cela entraîne deux conséquences : La loi fiscale doit s’appliquer de la façon à l’égard de tous les

historique il semblerait que au delà de 90% le ratio de dettes publiques sur PIB développe des effets pervers: ralentissement de la croissance de 1 point de % ce qui rend impossible le remboursement d'une partie notable de ce déficit. Contrairement aux principes de bonne gestion, certains états arrivent à l'annulation de leur dette (réputation détruite). La plupart des pays occidentaux dépassent 90%, au delà duquel la croissance économique ralentit au point que les pays ne peuvent plus rembourser leurs dettes

à travers des lois de finances. Nous pouvons donc déduire qu’un droit budgétaire existe dans notre système juridique. Parmi les principes lié a ce droit budgétaire nous citerons pour l’étude de ce devoir, le principe d’annualité, il conviendra d’évincer les 4 autres principes du droit budgétaire et de se fixer au territoire français. Le principe d’annualité est une règle budgétaire très ancienne qui découle du principe du consentement du peuple à l’impôt, les représentants élus, vote chaque

crises
des
finances
nationales
;
dans
le
cadre
des
programmes
de
sauvetage
des
pays,
le
FMI
 est
 devenu
 le
 shérif
 de
 la
 discipline
 budgétaire
 des
 pays
 bénéficiant
 du
 soutien
 des
 programmes
 d’ajustement
 mis
 en
 place
 en
 partenariat
 par
 l’UE
 et
 le
 FMI
 (le
 7
 mai
 2010
 l’Eurogroup
et
le
FMI
ont
soutenu
la
Grèce,
dont
le
déficit
budgétaire
représente
130%
du
 PIB,
 créant
 ainsi
 le
 FESF,
 fonds
 européen
 de
 stabilité
 financière,
 d’un
 montant
 de
 750
 milliards
d’euros
apportés
pour
les
2/3
par
l’Eurogroup))

d'application • 2 Principes • 3 Le budget public : procédure, ressources, dépenses • 4 Équilibre budgétaire et dette publique • 5 Aspect patrimonial • 6 En France • 7 Voir aussi o 7.1 Articles connexes o 7.2 Liens externes o 7.3 Bibliographie complémentaire Définition, champ d'application[modifier] Les finances publiques relèvent des sciences sociales et ont pour objet l'étude du phénomène financier public dans sa globalité : ressources, charges, trésorerie, procédure budgétaire et comptable

déficit et la dette cumulés de l’ensemble des administrations publiques (État, Sécurité sociale, collectivités territoriales) : d’une part, le déficit des administrations publiques ne doit pas dépasser 3% du produit intérieur brut (PIB) ; d’autre part, la dette publique ne doit pas dépasser 60% du PIB ou doit se rapprocher de ce seuil. L’objectif du critère concernant la dette publique est d’éviter que la dette d’un État de la zone euro ne devienne insoutenable, car l’Union n’aurait

ses prérogatives face à l’exécutif est devient de plus en plus puissant. Le droit budgétaire traduit cette puissance et la consacre. Mais cette prépondérance parlementaire va s’estomper et disparaître à l’époque moderne. a) Les principes de droit budgétaire consacrent la puissance parlementaire Deux grands types de principes vont voir le jour et contribueront au même but : 1° Les principes d’autorisation : Le budget est une autorisation de dépenses et de recettes

Introduction  La portée désigne la capacité de produire un effet, d'atteindre un objectif. Le terme «principe » vient du latin « princeps » qui signifie « premier ». Les principes budgétaires sont des règles indispensables qui fondent la détermination d'un budget. Il s’agira donc d’en évaluer l’effet, l’impact ou encore l’influence. Ces principes budgétaires ne sont pas des principes jurisprudentiels, mais des règles fixées par la loi organique (ou auparavant, par l’ordonnance de 1959). En effet