Les Principes Budgétaires

financière de la France ». L’art 1er LOLF distingue 3 sortes de lois de finances : Loi de finances initiale (promulguée avant le 31.12 de l’année précédente) : acte de prévision et d’autorisation Lois de finances rectificative (ou « collectifs budgétaires ») : elles sont prises en cours d’année afin de modifier si nécessaire les prévisions initiales tout au long de l’année à venir Loi de règlement : elle intervient après l’exécution de la loi de finances initiale, constate les résultats effectifs

3 ans 1 an L’architecture budgétaire Prévision des investissements Plan stratégique Programme des investissements ; Plan de financement Prévision des ventes Budget de trésorerie CDR prévisionnel Bilan prévisionnel Budget général Budget des autres ch Budget des investissements Budget des appro Budget de production Budget des ventes CHAPITRE 1 : La gestion budgétaire : concept et principe d’élaboration Un système budgétaire est un système de gestion prévisionnel

Série ES Fiche 13 : Rôle économique des pouvoirs publics COMPRENDRE UN DOCUMENT Document 4 OFCE, L’Economie française 2002 Le texte décrit le rôle de la BCE puis les principes du traité d’Amsterdam qui contrôle la politique budgétaire des Etats. Le candidat doit être attentif à la phrase : « l’efficacité de la politique budgétaire, de façon générale, est accrue par l’atténuation de la contrainte extérieure de l’Europe. » Sa bonne compréhension suppose qu’il maîtrise les connaissances de base du

de stage, j’ai pu réaliser diverses missions : * Classement des factures en plusieurs exemplaires, des bons de commandes et bons de livraisons correspondant aux mandatements collectifs (ordre de payer une dépense) puis dans les feuillets budgétaires des mandats admis dans chaque chapitre ; des fonds social lycéen dans les ordres de paiements et des bourses dans les ordres de recettes. * Vérification du compte financier c’est-à-dire la signature et le tampon des mandatements, ordres

LA POLITIQUE BUDGETAIRE. L’utilisation du budget a été légitimé dans les années 19030, il va devenir un instrument de la politique économique notamment pendant la période des trente Glorieuses. Avec le choc pétroliers de 1973, et la crise économique d’après, l’utilisation du budget comme stimulant de la croissance va être remis en question. Avec une dette qui ne cesse d’augmenter depuis le milieu des années 1970, et un endettement par français de 20 600. La politique budgétaire est fortement

Questions/ Réponses sur les finances locales Professeur Mr Boujida • Documents budgétaires et comptables 1) Quels sont les documents budgétaires et comptables tenus par les collectivités locales ? On peut regrouper les documents budgétaires et comptables en deux catégories distinctes par leur portée juridique ; les uns sont des documents de prévision et d’autorisation ; les autres sont de simples documents comptables qui retracent l’exécution du budget local. A) Les documents de prévision et

dépenses du budget général III. Les grands principes du droit budgétaire A. Le principe de l’unité B. Le principe de l’annualité C. Le principe de l’universalité D. Le principe de la spécialité E. Le principe de sincérité Table des matières V IV. La procédure budgétaire A. La préparation du budget B. Le vote du budget C. L’exécution du budget D. Le contrôle du budget Chapitre 2. Le budget des collectivités locales I. Les compétences budgétaires des collectivités locales A. Les compétences

budget……………………………………………. 4 * Un cadre financier pluriannuel………….. 5 3. Règlement financière…………………………….. 5 * Principes budgétaires……………………… 6 * Procédure budgétaires…………………….. 8 * L’exécution en le contenu du budget……10 * La responsabilité de la gestion budget….10 4. Les recettes budgétaires…………………………..11 * Contribution par Etats membres………….12 5. Dépenses budgétaires…………………………….. 14 * La France et le budget européenne……… 17 6. Bibliographie…………………………………………. 18

l'approche budgétaire axée sur les résultats : quelles implications pour la bonne gouvernance au Maroc ? Depuis le début des années 90, la question de la gouvernance n'a cessé d'occuper une place centrale dans les discours des pouvoirs publics et des organismes internationaux aspirant à relever les défis multiples générés par la mondialisation et à répondre aux besoins accrus des populations face aux ressources qui deviennent de plus en plus rares. Plusieurs études théoriques et empiriques ont

leur équilibre budgétaire. CHAPITRE 1 LESPRINCIPES FINANCIERS L’Etablissement et la gestion du budget sont encadrés par des principes financiers depuis le 19e siècle. En effet, dès le 19e s un cadre technique s’est imposé aux finances publiques ce qui permet de suivre avec clarté les dépenses et recettes, et permet un meilleur contrôle politique par le parlement. La société ayant évolué depuis 1815, la société a du s’adapter avec beaucoup d’aménagements, avec des principes fondamentaux.