Les Principes De L Autorité Parentale

Entre les membres d’une même famille, deux types de rapports se nouent. Il y a des rapports personnels qui concernent la personne elle-même dans son état en tant que sujet de droit. Il y a par exemple, le devoir de fidélité entre époux et l’autorité parentale. La famille fait aussi naître des rapports pécuniaires, patrimoniaux qui relèvent de la sphère économique. Ces rapports relèvent de matières spécifiques. Cela constitue le droit patrimonial de la famille. Il est composé du droit des régimes patrimoniaux

crise des mariages : le divorce est un acte de plus en plus courant. De plus, des modèles concurrencent le mariage, ils sont plus « attrayants » car ils sont teintés d’une plus grande liberté (ex : concubinage et PACS). ▪ La déperdition des autorités familiales traditionnelles. Ceci entame la solidarité du groupe familial (sujet abordé par Durkheim). On peut ainsi prendre l’exemple de l’adoption. Donc on a une évolution du cercle familial tout au long de l’histoire. Cette évolution se double

jurisconsultes musulmans, la wilaya a un objet double : tutelle sur la personne du mineur et tutelle sur ses biens. La tutelle sur la personne s'identifie à ce que certaines législations occidentales désignent sous le terme d’« autorité parentale »; dans les systèmes islamiques, elle découle des rapports ex lege que le père partage avec sa progéniture et confère à celui- ci, en sa qualité de chef de famille et de tuteur légal, un droit de gouvernement sur la personne de son enfant

|Ass. plén., 29 oct. 2004 | | |devoir de fidélité (212 C. Civ.) |- pour respect, éventuellemt sur terrain responsabilité civile |Autorité parentale et adoption | | |devoir de respect (212 C. Civ.) |(1382 C. Civ.) |Dans les rapports patrimoniaux :

de famille en France a changé du tout au tout en l’espace de plusieurs décennies. Alors qu’avant le divorce était rare, les mères célibataires étaient considérées comme des moins que rien, le mari avait l’entière autorité sur sa femme et ses enfants,…. De nos jours toutes ses « principes » qui faisaient alors la famille nous paraissent dépassés, en effet l’ image que l’on se fait de la famille évolue rapidement au fil des années et de la situation de l’homme et de la femme dans notre société.

MINEURS QUANT À LEUR PERSONNE ET QUANT À LEURS BIENS LORSQUE LES DISPOSITIONS SUR L'AUTORITÉ PARENTALE NE PERMETTENT PAS, OU NE PERMETTENT PAS SUFFISAMMENT, LA PROTECTION D'UN MINEUR[2]. Une tutelle est ainsi obligatoirement ouverte par le juge chargé de la tutelle des mineurs (JAF) dans tous les cas où l'enfant, pour quelque cause que ce soit, n'a ni père ni mère à même d'exercer l'autorité parentale[3]. Mais, hors ce cas, une tutelle peut également être ouverte, si le juge l'estime opportun

variés et très vastes. On distingue tout d’abord des rapports entre des personnes. Ces personnes, selon le rapport juridique dans lequel il se trouve, peut s’agir des rapports entre les parents et leurs enfants (ex : obligation alimentaire, autorité parentale) des rapports entre un créancier et un débiteur (ex : obligation de payer une dette, de réparer un dommage) entre mari et femme ou partenaires pacsés, entre un employeur et ses salariés (ex : droit de grève des salariés). Mais les règles

mineurs : prévention, notion « enfant maltraité » Novembre 1989 : convention internationale des droits de l’enfant 6 mars 2000 : La loi crée la fondation de Défenseur des enfants, autorité indépendante chargée de vérifier l’application de la CIDE par les autorités administratives. 4 mars 2002 : La loi rénove l’autorité parentale 2 janvier 2004 : crée l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED) 5 mars 2007 : renforce l’action de prévention de la PMI et de l’ASE par le biais de dépistage systématiques ;

débiteur qui n'exécute pas un engagement ou une obligation à payer une certaine somme par jour, semaine ou mois de retard, en vue de l'amener à s'exécuter. Assises (Cour d'assises) : Juridiction départementale compétente pour juger les crimes. En principe, elle siège au chef-lieu du département ou au siège de la cour d'appel s'il y en a une dans le département. Une réforme est actuellement en cours. Attendu : Il s'agit, dans une décision de justice, de l'expression qui introduit l'argumentation

Code civil. Ce texte date de la création du Code civil, en 1804, époque à laquelle n’avaient été prévus que certains régimes de responsabilité très particuliers, même si certains ont été ajoutés entre temps. En effet, l’article 1382 posait le principe de responsabilité du fait personnel, et l’article 1384 prévoyait une responsabilité du fait d’autrui limitée à quelques cas très particuliers : parents/enfants, artisans/apprentis, commettant/préposé, instituteur/élèves… Pour autant, ce caractère