Les Principes De La Réforme Judiciaire Sous La Revolution

Seules les normes que le souverain élabore ont une force obligatoire. Donc le pouvoir marque son autorité sur toutes les sources du droit d’abord sur les sources non législative qu’il va mettre sous sa tutelle et ensuite sur la loi qui est la source par excellence issue du pouvoir royal. SECTION I : LA MISE SOUS TUTELLE DES SOURCES NON-LEGISLATIVES (XVe-XVIIe SIECLES) Dès la fin du 15ème la royauté s’efforce de contrôler les sources dont la formation lui échappe. Elle prétend assujettir la coutume

social de la justice : sous ancien régime = privilège de classe donc différentes règles pour le peuple, le clergé et les nobles donc il y a différents tribunaux pour chacun d’eux. morcellement politique : Etat français n’est pas encore construit. Il y a une lutte politique entre le pouvoir royal, celui des seigneurs et celui du clergé⋄ lutte sans merci pour prendre le pouvoir. Conséquences sur les tribunaux : création d’une juridiction royale, seigneuriale, religieuse sous la dépendance du clergé

lequel il évolue qui est celui des Lumières, il est inspiré par Montesquieu qu’il appelle « l’immortel », ainsi que par les encyclopédies françaises et il voue une admiration à Rousseau. Ouvrage dans lequel il attaque violemment les institutions judiciaires européennes de son époque et ou il expose les théories philosophiques des Lumières c'est-à-dire du 18ème siècle. Son ouvrage est très vite traduit en de nombreuses langues comme l’allemand, l’anglais et le français, ce qui permet une diffusion

faits de politisation de l’ordre judiciaire ayant animé l’actualité de l’année écoulée. J.L. Nadal donne une définition de la justice, qui permettra de guider la suite de son raisonnement. Selon lui, la justice doit « fixer les repères qui viennent de la loi pour donner force et contenu au pacte social d’une société moderne et démocratique ». Ce qu’il reproche ainsi, c’est qu’aujourd’hui quand certaines institutions remettent en cause, à des fins démagogiques les principes fondamentaux de l’Etat de droit

Dimension philosophique autour de la notion de justice. Sentiment de ce qui est juste et injuste ; une valeur pour certain. La justice renvoie au droit naturel, à la qst de la morale. Justice sens constitutionnel càd l’étude de l’organisation judiciaire. Tribunaux, procédures et personnels de justice, etc. Paragraphe 2 : chronologie du cours Société avec ou sans Etat existence de justice. Justice est un thème large existant dès l’Antiquité. 18ème siècle bonne période de la justice car période

exécutif et judiciaire, représentant le corollaire essentiel de la protection des droits de l’homme. Communément, l’application de cette théorie est associée à la révolution française de 1789 entraînant la chute de la monarchie et -avec elle le despotisme- afin de laisser place à une république démocratique. Mais les prémisses de cette théorie sont visibles dès le XVIIème siècle, sous l’Ancien Régime. En effet, les contentieux entre l’administration royale et le pouvoir judiciaire représenté par

franque à la Révolution, Jean-Louis Harouel, Jean Barbey, Eric Bournazel… * Histoire des institutions publiques depuis la révolution française Jean Louis Harouel, Gérard Sautel… Introduction * D’un césarisme à l’autre : * 1715 (1er septembre) : mort du roi Louis XIV, monarque absolu. * 1815 : derniers soubresauts de l’Empire Napoléonien * Histoire d’une crise : la révolution française

La réforme des juges d’instructions Introduction I. Le juge d’instruction : définition et rôle A. Un homme puissant et indépendant B. Déroulement de l’instruction II. La réforme de la procédure pénale A. Pourquoi supprimer le juge d’instruction ? B. Le contenu C. Qu’en est-il maintenant ? Conclusion Introduction La Justice est l’un des piliers de la démocratie et de l'Etat de droit. Certaines affaires récentes ont révélé les lacunes de notre système judiciaire

Causes de la Révolution française 1 Causes de la Révolution française Plusieurs facteurs ont permis le déclenchement de la Révolution française. On distingue généralement des causes structurelles profondes, auxquelles se sont combinées d'autres causes dues à la conjoncture de la période. La révolution n'est pas due à un seul événement mais à un ensemble d'événements qui, associés, ont créé un choc suffisamment important pour occasionner des transformations irréversibles dans la conception

choses qui ne sont pas toujours comparables, le problème linguistique va aussi se poser. Ses intérêts propres : le droit comparé est utile dans les recherche des autres disciplines. Est utile pour mieux connaître son propre droit et proposer des réformes. Le réflex c'est de comparer. Le droit comparé a pour vocation d'améliorer la compréhension internationale. Il est utile pour concevoir des projets d'intégration à l'échelle internationale → volonté de plusieurs pays de dépasser leur souveraineté