Les Principes Essentiels Du Parlementarisme Rationalisé

constitution sont adoptées le 26 et 27 août 1789 (inspirée des colonies américaines). La déclaration des droits de l'Homme composée de 17 articles représenteront la révolution juridique. La déclaration est essentielle en ce qu'elle reconnait (droit naturels de l'hommes) ainsi que les grands principes de cette nouvelle société. - Les droits de l'homme : Ici sont rappelés les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme. L'article 2 rappelle que l'homme, quelque soit sa nationalité, race ou condition

(1959-1993), Paris, Litec, 1994; et complément (1994-1999), Paris, Litec, 2000. - FRANCK (Claude), Les grandes décisions de la jurisprudence. Droit Constitutionnel; Paris, P.U.F., 1978. - GENEVOIS (B.), La jurisprudence du Conseil Constitutionnel. Principes directeurs, Paris, STH, 1988. REVUES PRINCIPALES - Annuaire International de Justice Constitutionnelle (A.I.J.C.); Economica-PUAM. - R.F.D.C. Revue Française de droit constitutionnel. - R.D.P. Revue de Droit Public et de Science Politique. - R.F

par la Constitution a été mise en œuvre et aboutie. Dans la pratique, ces précautions prises par les constituants se sont révélées inutiles. III – Les causes de l’échec de la IVème La première raison tient à l’échec de la rationalisation du parlementarisme. Dans la pratique, cela n’a pas fonctionné. On peut constater que les gouvernements sous la IVème République sont investis et renversés dans des formes non prévues par la Constitution. Ainsi, si la confiance est refusée à la majorité relative

(1959-1993), Paris, Litec, 1994; et complément (1994-1999), Paris, Litec, 2000. - FRANCK (Claude), Les grandes décisions de la jurisprudence. Droit Constitutionnel; Paris, P.U.F., 1978. - GENEVOIS (B.), La jurisprudence du Conseil Constitutionnel. Principes directeurs, Paris, STH, 1988. REVUES PRINCIPALES - Annuaire International de Justice Constitutionnelle (A.I.J.C.); Economica-PUAM. - R.F.D.C. Revue Française de droit constitutionnel. - R.D.P. Revue de Droit Public et de Science Politique.

COMPARE CONTEMPORAIN Un régime parlementaire : le régime Britannique. (Chapitre 1). Un régime présidentiel : le régime Américain. (Chapitre 2). CHAPITRE 1 : Le régime parlementaire Britannique SECTION I : La grande Bretagne, berceau du parlementarisme Un processus historique A. Quelques repères historiques Le régime parlementaire anglais est né d’un long combat politique contre le roi d’Angleterre. Ce combat est né au 12ème et 13ème siècle de l’insatisfaction des vassaux du roi

elle a le + souvent la forme d'un écrit et en général elle ne peut être facilement révisée. Depuis la fin du 18e s sous l'effet du constitutionnalisme, la constitution est écrite. Il s'agit de fixer solennellement et clairement dans un texte les principes les + fondamentaux. La constitution doit limiter le pouvoir, l'écrit apparait comme un rempart de l'arbitraire. Elle est écrite, elle est rigide (référence à la difficulté de la modifier) Sa révision suppose l'observation d'une procédure spéciale

traitement de la dissertation. Cette problématique va jouer le rôle de fil conducteur qui va permettre de structurer le travail par la suite. La problématique correspond à l'idée directrice qui servira à justifier le plan choisi. Elle est le point essentiel du devoir car le développement ne peut être uniquement descriptif il doit nécessairement s'appuyer sur cette proposition personnelle qui servira de fil conducteur à toute la dissertation. La deuxième étape a pour objet de procéder à

est l'institution suprême, expression du savoir et du vouloir humain. Il apparaît comme un mode de groupement hautement qualifié, distinct formellement de tous les autres groupements. Il lui appartient de discipliner et de mouvoir, selon son propre principe, la nation qu'il « informe » au sens scolastique du terme. Loin d'être appauvrissante, comme on le pense souvent, la conception institutionnelle l'emporte nettement sur les autres aux plans théorique et pratique, aussi bien qu'au plan historique

Systemes politiques compares CHAPITRE I : LA DEMOCRATIE REPRESENTATIVE 4 SECTION I : LES PRINCIPES DE LA DEMOCRATIE REPESENTATIVE 4 a) La souveraineté populaire 4 b) Etat de droit et constitutionnalisme 6 c) La séparation des pouvoirs 7 d) Le principe représentatif 8 SECTION II : DIVERSITE CONSTITUTIONNELLE DES REGIMES DEMOCRATIOUES 9 a) Les régimes parlementaires 9 b) Le régime présidentiel 10 c) Le cas de la Ve République 11 SECTION III : UN SYSTEME POLITIQUE REGULE PAR

CHAPITRE I : LA DEMOCRATIE REPRESENTATIVE 4 SECTION I : LES PRINCIPES DE LA DEMOCRATIE REPESENTATIVE 4 a) La souveraineté populaire 4 b) Etat de droit et constitutionnalisme 6 c) La séparation des pouvoirs 7 d) Le principe représentatif 8 SECTION II : DIVERSITE CONSTITUTIONNELLE DES REGIMES DEMOCRATIOUES 9 a) Les régimes parlementaires 9 b) Le régime présidentiel 10 c) Le cas de la Ve République 11 SECTION III : UN SYSTEME POLITIQUE REGULE PAR LE MARCHE ELECTORAL