Les Principes Essentiels Du Parlementarisme Rationalisé

citoyens. Pour Montesquieu la finalité d’une constitution et la liberté. La Constitution règle l’organisation des pouvoirs afin d’empêcher que les citoyens soient opprimés. Le juriste suisse Vattel, écrit en 1758 un ouvrage intitulé Droit des gens ou principes de la loi naturelle. Il va défendre une idée qui va marquer les juristes français et américain, droit de la nation de changer de constitution. Pour Vattel la Constitution est tellement importante pour la nation qu’elle doit pouvoir la maitriser et

lui qui est à l’origine de l’organisation des pouvoirs du président et des dispositions pour lui donner une autorité réelle. C’est lui aussi qui est à l’origine de l’organisation minutieuse de la séparation des pouvoirs des techniques de parlementarisme rationalisé et de la maîtrise par le gouvernement de la fonction législative du parlement. Mais Michel Debray et le général De Gaule ne sont pas toujours d’accords Debray est un parlementaire il est favorable au régime représentatif alors que De Gaule

LE CONTROLE DE L’ACTION GOUVERNEMENTALE Communication donnée devant l’Assemblée Nationale du Burkina Faso le 10 septembre 2002 Le contrôle du Parlement sur le gouvernement est un élément essentiel du jeu démocratique, et constitue l’une des propriétés essentielles des régimes parlementaires ou semi parlementaires. C’est même la fonction principale des parlements contemporains, compte tenu de l’emprise qu’exercent les gouvernements sur la fonction de production normative. En particulier, l’opposition

bénéficierait très vite d’une légitimité héréditaire. Soucieux de consolider la République, les républicains ont souhaité que tous les pouvoirs du Président soient soumis à contreseing ministériel. Ils pensent qu’en application des règles du parlementarisme, les actes soumis à contreseing ne seront que des compétences formelles qui réduiront le Président à une large impuissance. Le pouvoir impliquant la responsabilité, les républicains sont convaincus que la responsabilité des ministres va leur conférer

Constitution qui énumère les domaines essentiels de la loi. → Le domaine de la loi est définit par rapport à celui du règlement, qui lui relève du pouvoir exécutif, et qui est définit à l’article 37 de la Constitution. → L’article 34 de la Constitution établie une distinction entre le domaine où le législateur fixe les règles, c'est-à-dire qu’il va rentrer dans le détail dans ces matières, et il y a d’autres matières, où le Parlement se contente des principes fondamentaux, il en restera donc à

majorité est différente et les deux chambres peuvent se paralyser mutuellement. ► Par sa composition la seconde chambre peut être contraire à la démocratie. ► Argument soulevé par les partisans de la souveraineté populaire : le monocamérisme est essentiel car, grâce à lui la souveraineté populaire une et indivisible se concentre dans la chambre unique. Cette chambre peut ensuite être contrôlée par le peuple beaucoup plus facilement. Par ailleurs, face à cette chambre unique, ne peut s’appuyer sur

subjective : (France, fin 19 siècle) face à cette thèse organiciste et ethnocentriste, s'oppose la thèse française issue des lumières de la révolution qui ne néglige nullement les facteurs objectifs mais insiste cependant sur un élément subjectif essentiel à ses yeux: le vouloir vivre collectif. Hernest Renan : « La nation est une communauté spirituelle fondée sur le passé, l’histoire et les traditions et surtout sur l’avenir avec une volonté de vivre ensemble » (vouloir vivre ensemble). opposition

: tte société ds laquelle la séparation des pouv n'est pas déterminée n'a point de C°. En réalité, il sagit d'éviter « qu'un sénat tyrannique ne fasse des lois tyranniques pr les appliquées tyranniquement » Montesquieu. Tout Etat assume 3 fct° essentielles régaliennes (faire la loi, l'executée, justice confiée à une autorité juridictionnelle) si ces 3 fct° sont réunies ds une même main => risque l'arbitraire = l'oppression. Sol° = séparation des pouv => éviter le despotisme, assurer un gouvt modéré

un avis favorable à la dissolution de la chambre basse. 2) L’exécutif On y trouve le président de la république, élu au scrutin secret, à la majorité absolu par le sénat et la chambre des députés, son mandat est de 7 ans et il est rééligible. En principe ses attributions sont très large, il nomme les ministres, il négocie les traité, il dispose de la force armé, il partage l’initiative des lois avec le parlement, il peut dissoudre la chambre des députés. Mais il est irresponsable politiquement, donc

le gouvernement peut faire n’importe quoi. Et ce gouvernement ne peut perdurer que s’il accomplit la tâche sociale qui s’impose = la solidarité sociale. C. Maurice HAURIOU : Théorie de l’Etat institution : L’Etat est vu comme une institution essentielle de l’ordre social. L’Etat est un consentement. Il défini les institutions comme une idée d’entreprise qui se réalisent et qui perdurent juridiquement dans un milieu social. Le pouvoir s’organise et des organes apparaissent qui sont des institutions