Les Principes Essentiels Du Parlementarisme Rationalisé

à partir de la fin du 18ème siècle, est apparue d’abord en France au moment de la révolution l’idée que toute nation devrait pouvoir prétendre à son propre Etat. C’est l’une des idées des révolutionnaires, idée qui, à l’époque, portait le nom de principe des nationalités. Au moment de la révolution, la France est un Etat qui certes comporte des provinces qui ont une identité forte mais où l’Etat central s’est affirmé depuis plus de 100 ans. Donc la France est un pays relativement centralisé, où le

Titre II : La constitution Raymond Carré de malberg pose le principe de l’auto limitation de l’Etat. L’Etat doit s’autolimiter. L’Etat est souverain donc sa volonté ne peut être soumise (selon Carré de Malberg) à une volonté supérieure à la sienne. Cependant, l’Etat est appelé à avoir son propre droit, sinon, il tombe dans l’anarchie. L’Etat ne peut fonctionner sans règle et cette règle c’est la norme suprême qui s’impose à toutes les autres normes sur le territoire. Chapitre 1er : La constitution :

disponibilité, et les conseils précieux ont constitué des atouts essentiels dans l’aboutissement de cette étude. Mes pensées vont aussi à Monsieur le Professeur Yao Biova VIGNON pour l’ensemble de ses conseils éclairés et pour ses encouragements stimulants. Mes pensées vont enfin à mes amis ainsi qu’à ma famille pour leur soutien sans faille, leur aide et leurs encouragements. 5 ABREVIATIONS Non exhaustive, seules les abréviations essentielles ont été reportées. Afrique contemporaine AC Actualité

chef de tribu, les représentants de la nation. → Il peut y avoir plusieurs communautés de droits à l'intérieur d'une même communauté. Mais les règles de la communauté inférieure doivent être conformes aux règles de la communauté supérieure. → Principe de la hiérarchie des normes Le droit est représentatif de la société à laquelle il s'applique, c-a-d qu'il est hétérogène. Diffèrent d'un pays à l'autre (ex: États-Unis, NY peine de mort n'existe pas alors qu'au Texas elle est toujours pratiquée)

Président Conformément à l’engagement du Président de la République, lors de la campagne présidentielle, de faire de la démocratie française « une démocratie irréprochable et exemplaire », la présente loi constitutionnelle repose sur trois piliers essentiels : Rénover l'exercice du pouvoir exécutif et, en particulier, celui du Président de la République ; Renforcer le rôle du Parlement et des parlementaires ; Reconnaître à nos concitoyens de nouveaux droits. Encadrer l'exercice du pouvoir

et lourdes influences au long de l’Histoire. -Influence religieuse (chrétienne : tu ne tueras point) -Influence philosophique ( le droit est le reflet d’une idéologie morale, politique, de Platon au siècle des Lumières, les philo décrivent des principes, notions, valeurs, que le droit reprend parfois (rousseau contrat social, se vendre soit même oui mais pas ses enfants, les hommes naissent libre, renoncer a sa liberté , c’est renoncer a sa qualité d’ Homme) (voltaire affaire callas) -Influence

proclamée dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789, et ce dès l’article 3 : « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer une autorité qui n’en émane expressément » . On remarque que souvent, la nation sera préférée au peuple : la quasi totalité des Constitutions françaises se réfère à ce principe. Aujourd’hui encore, il est important de savoir que notre député ne nous représente pas, mais représente la

Le 7 novembre, la dignité impériale est rétablie et est également soumise à plébiscite les 21 et 22 novembre 1852, cela avalise l’avènement du 2nd Empire. Le nouvel Empereur opère habilement un compromis entre les bases du 1er Empire et les principes de 1789. L’empereur gouverne par ses ministres le Conseil d’État, le Sénat et le corps législatif. Le reste de ces pouvoirs rappellent ceux de Napoléon 1er : Affaires extérieures, armée et recours au plébiscite. Le Sénat, sans lequel aucune

un moment précis d'après certaines circonstances, la règle de droit est modelée par des passions qui interviennent dans l'histoire. Nous allons étudier la théorie générale de l’Etat. Partie I: L'État comme norme. Norme vient du latin norma : principe servant de règle. L'existence matérielle de l'État; il s'agit d'étudier les conditions matérielles de l'État. Quels sont les éléments qui permettent de qualifier une structure d'État? De quoi un État est-il fait? Y a-t-il plusieurs formes d'État

indirect qui se rapproche du suffrage direct. 538 grands électeurs élus directement par le peuple américain au niveau de chaque état fédéré. Dans ce système, il y a une place de premier plan accordée aux états fédérés. Toujours dans ce système et en principe, le candidat a l’élection présidentielle qui sera majoritaire. Des fis il y a une distorsion. Ex : élection présidentielle de 2000 : Al Gore et Bush Jr. Indépendance des organes également assurées par l’absence de moyens d’actions réciproques