Les Principes Qui Régissent Les Relations Internationales

décret. Le droit peut venir aussi de la jurisprudence (l'ensemble des règles de justice) . Le droit de future ( projet des réformes) appelé aussi droit prospectif. Il existe des principes universelles, immuable (qu'on ne peu pas changer) . Pour que le droit positif soit obligatoire, il faut qu'il soit conforme au principe du droit naturel. Précision: depuis l'antiquité on se pose ses questions 18eme siècle : philosophe des lumière. Les critiques adressées à cette théorie : théorie indémontrable

commercial (qui régit relation entres le commerçants donc les sociétés commerciales) qui est également du droit privé. Dans droit commercial on distingue le droit bancaire qui régie la manière dont on doit octroyer des prêts. Dans droit commercial il y a aussi le droit pénal des affaires qui sanctionne comportements interdits pour entreprises commerciales Grande différenciation s’opère entre droit privé et droit public (droit constitutionnel, droit fiscal) qui régie relation au sein de l’Etat et

alimentaire pour les parents divorcé, si le parent ne paie pas c’est un abandon de famille donc c ‘est un procès pénal. Il y a des cas ou la moral et le droit se superpose = l’intolérance B- le droit et la religion La religion est la relation qui existe entre les hommes et la divinité (dieu) 1- ignorance de la religion par le droit La loi du 9 /12/1905 l’état français se sépare de l’église, Art. 2 la France est un état laïque, on doit se marier d’abord à la mairie car le maire

Relations internationales Introduction I. Éléments de définition Relations internationales : Il y a l’interaction c.-à-d. la modification d’un acteur en fonction d’un autre comme par exemple la course aux armements. Il y a aussi l’interdépendance (relation dans laquelle les opérateurs vont opérer des choix qui individuellement vont passés inaperçus et dont le sens ne va être dessellé que sous l’angle collectif). C’est un concept large qu'il faut distinguer de relations interétatiques

Histoire des Relations Internationales En général, la tradition situe le début des relations internationales dans le traité de Westphalie en 1648, lorsque l'Etat moderne naissante. Auparavant, l'organisation politique de l'Europe médiévale se trouvait sous un ordre hiérarchique vaguement religieux. Les traités de Westphalie sont intentées en vertu de la notion juridique de souveraineté, qui est, les lois nationales sont l'autorité ultime dans le pays où il n'existe pas de façon égale entre eux concitoyens

les termes du droits commerciale etant ancien bcp d'auteur utilise le droits des affaires qui est un termes plus moderne. une personne morale est un groupe , une association , qui affecte a une activite . le droit du travail reglemente les relations entre employeurs et salariés . ce droit c'est progressivement emancipé du droit civil, avec la legislation protectrice des travailleurs.paralellement, c'est developpé un veritable droit de la sécurité sociale souvent appelé droit sociale. la procedure

Définition de l’entreprise citoyenne La définition d’une entreprise citoyenne peut se résumer comme suit. On parlera d’entreprise citoyenne si celle-ci prend en compte les dimensions sociale et environnementale dans ses activités et dans ses relations avec ses partenaires. Une entreprise citoyenne est donc une organisation dont les finalités économiques et sociales cohabitent, prouvant que la poursuite de bénéfices financiers n’est pas LE seul objectif. Économique, social, environnemental… le

d’argent et elle renonce. Puis, c’est M. Patino qui entame une procédure de divorce devant le juge du tribunal civil de la Seine. Le juge se déclare incompétent pour connaître d’un litige entre étrangers. Cass 1948 : La Cour de cassation abandonne le principe de l’incompétence du juge français pour régler un litige entre étrangers. On refuse le divorce car à l’époque, le divorce est soumis à la loi nationale commune des époux c'est-à-dire la loi Bolivienne qui dit que le divorce est possible uniquement

Cassation avait pour mission d’empêcher le juge d’être législateur. Cette Cour de Cassation finalement ne cesse de se prononcer, un peu à la manière d’un législateur car elle interprète la loi elle-même. La QPC (= droit public) influe sur les relations privées. Il y a quand même une distinction entre droit privé et public. Il existe deux choses : Des juridictions (=Tribunal ou cour) spécifiques : de droit public et de droit privé. Il y a un ordre juridictionnel administratif et judiciaire.

Ensemble des règles qui régissent le fonctionnement et la structure de l'Etat et de ses rapports avec les individus. - Le droit pénal : une branche du droit public qui vise à réprimé certains comportements prohibés par la loi, et ce en imposant une sentence à la suite d'une procédure spécifique. B. Le droit privé C'est l'ensemble des règles qui portent sur les rapports des citoyens entre eux. Par exemple le droit du travail (ensemble des normes juridiques qui régit les relations entre l'employeur