Les Principes Qui Régissent Les Relations Internationales

Rapport Sous le Thème : Le Droit de Commerce International et le Droit de Commerce Interne au Maroc Articulation et Modernisation Réaliser par : Sihame B Année universitaire : 2014-2015 Filière : Commerce International Liste des Abréviations : CGEM: La Confédération générale des entreprises du Maroc CNEA: La Comité national de l'environnement des affaires DB: Doing Business DC: Le droit de Commerce DCI: Le droit de Commerce International (DTF)** : Cet indicateur "Distance de la

2 systèmes de droit. Le Canada devient un système bi-juridique lors de la signature de l’acte du Québec de 1774. En effet, le Québec respecte le droit civil français. Le code civil renferme de nombreuses règles exprimées sous la forme de grands principes généraux. Contrairement au système québecquois, la Common Law est unique, elle n’est régi par aucun code et existe seulement grâce aux décisions antérieures prises aux juges. Cependant elle reste flexible et adaptable aux circonstances. Le

d'immeubles) ; * la fiscalité patrimoniale, qui concerne l'imposition de la détention et de la transmission d'un patrimoine (successions, donations, impôt de solidarité sur la fortune) ; * les procédures fiscales, dont les règles régissent les relations contentieuses entre l'administration fiscale et les particuliers ou les entreprises/sociétés. Ces distinctions se retrouvent tout particulièrement en droit fiscal français. Les branches parallèles Les branches parallèles au droit fiscal

l’origine, l’investissement socialement responsable était avant tout tourné vers l’éthique et le respect de valeurs morales. Il était plus particulièrement destiné à un groupe d’investisseurs religieux, qui souhaitaient investir en accord avec leurs principes moraux, et éviter les Sin stock ou les titres de péché comme l’armement, l’alcool, le tabac et le jeu. Ce concept s’est ensuite développé d’une orientation purement éthique se basant sur l‘exclusion complète de certains secteurs, à un concept

notion de droit Le droit est une notion polysémique (plusieurs sens). Le droit avec un D est du droit objectif. Les droits sont les droits subjectifs. Définition : Le droit est avant tout un concept, c’est un ensemble de règles juridique qui régissent la vie en société. I/ LA DEFINITION CONCEPTUELLE A/ LE DROIT : UN ENSEMBLE DE REGLE DE DROIT Dans les sociétés occidentales, le droit est traditionnellement associé à des règles. - Caractéristique générale de la règle de droit : elle est

« INSTITUTIONS INTERNATIONALES ET EUROPEENNES » Table des matières BIBLIOGRAPHIE 1ER E PARTIE : LES INSTITUTIONS INTERNATIONALES (LA SOCIETE INTERNATIONALE) Introduction TITRE 1 : EVOLUTION DES INSTITUTIONS INTERNATIONALES Chapitre 1 – Avant 1789 : la période de formation Section 1 – La période pré-étatique Section 2 – De la fin du moyen-âge à la révolution française (formation de l’Etat et de la société interétatique) Chapitre 2 – De 1789 à aujourd’hui : la période de transformation Section

droit commercial classique. Le droit des affaires est un droit qui réunit l’ensemble des activités des entreprises soit elles civiles ou commerciales et une partie des actes juridiques accomplis par les agents économiques même lorsqu’il s’agit de relations entre profanes et professionnels. C’est la raison pour laquelle la notion de droit des affaires doit être mieux explicitée. Mais, par ailleurs l’on constate que l’on ne peut pas comprendre la notion de droit des affaires si l’on ne tient pas compte

direct, la CJCE, dans son arrêt Van Gend & Loos rendu le 5 février 1963, estime que les dispositions de l’acte doivent être précises, claires et inconditionnelles. Deuxièmement, l’effet direct direct peut être vertical, donc effectif dans les relations entre les particuliers et le pays, ou alors hrizontal, donc effectif entre les particuliers. Pour ce qui est de la précision et de la clarté, les termes employés ne doivent pas laisser penser à autre chose que ce à quoi ils font référence et ils

"L’épaisseur du monde" de François Heisbourg L’objet du livre de François Heisbourg est de donner sa vision de la géopolitique mondiale des prochaines années en s’appuyant sur l’analyse des relations internationales antérieures. Il défend la thèse d’une universalisation de l’identité occidentale parallèlement à la disparition de l’Occident comme acteur stratégique. Ainsi, même si la Chine devient une superpuissance (ce qu’elle est en phase de devenir, selon l’auteur), cela ne signifie

OLYMPIQUE, ESPRIT OLYMPIQUE : QUELQUES REPERES… L’Olympisme, c’est quoi ? • L’Olympis me moderne a été conçu par le Baron Pierre de Coubertin en juin 1894 lors du Congrès International Athlétique de Paris puis lors de la constitution du Comité International Olympique le 23 juin 1894. • La Charte olympique, regroupement des principes fondamentaux et des règles liées au Mouvement olympique, définit l’Olympisme comme suit : « une philosophie de la vie, exaltant et combinant en un ensemble équilibré les