Les Principes Régissant La Commande Publique

Certaines tendances suggèrent que de plus en plus les entreprises sont à la fois cibles et auteurs de ces délits. En outre, les délits contre l’environnement, comme la pollution, et les problèmes qui en résultent, tels les risques pour la santé publique, seront de plus en plus l’objet des agendas internationaux concernant la criminalité et son contrôle[2]. De ce fait, la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (CNUED), ayant eu lieu à Rio de Janeiro en juin

Table des matières  Chapitre premier : Dispositions générales ...................................................................................................................................................................... 6  Article premier : Principes généraux  ..........................................................................................................................................................................  6  Article 2 : Objet et champ d'application  .................

activités dans le secteur informel ou choisissent d’émigrer. Malgré les profondes réformes engagées au cours des dix dernières années, le rôle de l’Etat demeure très important dans l’économie du pays et une partie très substantielle des dépenses publiques est effectuée dans le cadre de marchés publics. C’est dans ce contexte qu’une Revue Analytique sur la Passation des Marchés1 (CPAR) a été engagée, en janvier 2002, pour la première fois en Algérie suite à une concertation entre le Gouvernement et

..) ou par la volonté d'autrui (pirates et autres brigands des mers)3(*). ü La prime: ou cotisation est la rémunération que doit verser l'assuré à l'assureur en contrepartie de la prise en charge du risque par ce dernier. Elle est régie par le principe de la proportionnalité à l'intensité du risque. La prime est payée soit d'avance, soit à terme échu. Elle peut être prévue condition à la prise d'effet du contrat d'assurance. ü Le sinistre: il matérialise la réalisation du risque assuré et met

en tant que communauté dotée d’une histoire commune, ni de l'État comme entité organisée sous un gouvernement, ni des unités constituantes en tant qu’États membres de la fédération, démontrant ainsi que le système fédéral du Brésil est basé sur le principe de l'individualisme plutôt que sur celui du communautarisme. La fédération fut créée avec les 20 provinces établies antérieurement par un État unitaire. Le Brésil est maintenant composé de 26 États plus le District fédéral (Brasília) et 5 561 municipalités

qu’un accueil des plus chaleureux m’a été réservé avec une grande disponibilité de la part du personnel de la banque Trésorerie Préfectorale de Meknès, et plus particulièrement Mr EL KHATTABI M’hammed, chef du service de l’exécution de la dépense publique, et ce tout au long de mon séjour au sein de son équipe. Je remercie vivement Mr D’ALMEIDA Cristian de l’Institut d’Administration des Entreprises de Toulon, pour sa disponibilité et pour son soutien. Mes reconnaissances vont aussi à Monsieur

Rabat - Décembre 2007 « […] Imprégné de la culture de l'évaluation et de la nécessité pour tous les acteurs d'être comptables de leurs actes dans l'exercice de leurs fonctions, culture que Nous entendons voir ancrée dans la gestion de la chose publique, Nous nous donnons rendez-vous dans les trois années qui viennent pour faire l'évaluation des résultats de cette nouvelle Initiative et mesurer les changements positifs et palpables qui en auront découlé dans la vie des citoyens […] » Extrait du

L’ACTIVITE DE LEASING EN ALGERIE.     1. Cadre légal et réglementaire du crédit bail : Le crédit-bail (leasing) est un des modes de financement récemment introduit en Algérie. Le cadre juridique régissant cette activité n'a été mis en place qu'en 1996 par l'Ordonnance 96/09 du 10 janvier 1996. Le cadre réglementaire du leasing est constitué des deux décrets exécutifs et d’un règlement banque d’Algérie. Il s’agit de : * Le décret exécutif n° 06-90 du 20 Février 2006 fixant les modalités

économique .........................................................................................4 1.2.1.1 1.2.2 1.2.3 1.3.1 1.3.2 1.3.3 Limite du principe de subsidiarité en économie .......................................5 Le libéralisme s'oppose à certaines politiques ................................................... 5 Adam Smith et les principes de l'économie politique ......................................... 6 Libéralisme économique et morale .............................................

complémentarité de toutes ces sources 9 3.1. Hiérarchie 9 3.2. Complémentarité 9 Chapitre 3 : L’organisation judiciaire 10 1. Les principes de l’organisation judiciaire 10 1.1. Egalité 10 1.2. Gratuité 10 1.3. Collégialité 10 1.4. Continuité du service public judiciaire 10 1.5. Principe d’une justice publique 10 1.6. Principe de double degré de juridiction 10 1.7. Indépendance de la justice 10 2. Les différentes juridictions 10 3. Procédure et fonctionnement